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Pêche et aquaculture – Gestion des espèces prédatrices et/ou invasives

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Le présent appel à manifestation d'intérêt était ouvert jusqu'au 15 juin 2023, midi.

Cet appel à manifestation d’intérêt vise à identifier les initiatives en cours au niveau national, contribuant à la gestion des espèces prédatrices et/ou invasives problématiques pour les activités de pêche et d’aquaculture. Les projets identifiés permettront de déterminer le cadre d’un futur appel à projets sur ce thème en 2023.

D’une manière générale, en réponse au changement climatique et à l’augmentation des températures, on assiste à des migrations d’espèces, y compris envahissantes, vers le nord, ou en profondeur, afin de bénéficier des conditions qui leur sont favorables.

Ces migrations d’espèces, couplées à la prolifération de certaines espèces aquatiques, peuvent être très problématiques pour les activités de pêche et d’aquaculture. Une véritable concurrence entre ces espèces prédatrices et/ou invasives et les activités de production s’installe et les impacts économiques de la prédation peuvent être lourds pour les producteurs.

 

Objectifs

La gestion des espèces prédatrices et/ou invasives est une thématique à considérer de manière transversale. L’objectif de cet appel à manifestation d’intérêt est de faire émerger des projets qui répondront à cette problématique sous les différents angles (évitement, capture, transformation-valorisation, mise sur le marché) ou de mettre en relation des porteurs de projets qui maitrisent différentes parties de la chaine de valeur.

Cet appel à manifestation d’intérêt à vocation à identifier les actions qui permettraient :

  • De protéger les productions des prédations qu’elles subissent actuellement ;
  • De valoriser les espèces prédatrices et/ou envahissantes ;
  • D’identifier les causes de prolifération de certaines espèces et d’y remédier.

Suivant les espèces ciblées, un travail sur l’ensemble de la chaine de valeur peut être envisagé et permettrait une réflexion globale en terme de gestion des espèces prédatrices et/ou invasives, de captures ou d’évitement, et de transformation-valorisation sur le marché.

Type d'aide

Accompagnement

L’appel à manifestation d’intérêt permet de porter à connaissance votre projet aux membres du guichet national innovation FEAMPA afin de définir le cadre d’ un futur appel à projets en adéquation avec les besoins identifiés.

Il faudra attendre l’ouverture du futur appel à projets « Gestion des espèces prédatrices et/ou invasives » pour démarrer votre projet. Dans le cas contraire, les dépenses ne pourront pas être éligibles.

Pour bénéficier d’un financement FEAMPA innovation, les projets ne doivent pas avoir démarré avant d’être déposés. Le dépôt d’un projet à cet appel à manifestation d’intérêt n’équivaut pas à une pré-demande et ne permet donc pas de “prendre date” pour un démarrage du projet. 

Structures éligibles

(liste non exhaustive)

  • Les entreprises dont l’activité est liée à l’aquaculture ainsi que les personnes morales ou physiques exerçant une activité de production aquacole (marine ou continentale), quelle que soit leur activité principale déclarée ;
  • Les organisations représentatives de la production aquacole, tant nationales que locales ;
  • Les fournisseurs de biens et de service aux entreprises aquacoles ;
  • Les organismes scientifiques ou techniques (cf. annexe 2) ;
  • Les opérateurs de la filière pêche :
  • Les entreprises de pêche (code NAF/APE 0311Z) ;
  • Les pêcheurs à pied professionnels ;
  • Les récoltants d’algues à titre professionnel ;
  • Les halles à marée : gestionnaires des halles à marée ;
  • Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles ;
  • Les entreprises et structures collectives professionnelles dont l’activité conduite dans le cadre de la réalisation de l’opération est liée aux pêches maritimes (chantiers navals, architectes navals, équipementiers dont fabricants d’engins de pêche et motoristes, cabinets de conception, …) ;
  • Les établissements publics ayant des missions d’appui aux politiques publiques pour la protection et la gestion durable des milieux aquatiques ;
  • Tout autre organisme ou entreprise dont la participation est pertinente pour le projet.

Conditions d’éligibilité des réponses à l’AMI

  • Répondre à un besoin urgent des professionnels de la pêche et/ou de l’aquaculture en matière de gestion des espèces prédatrices et/ou invasives dans le but de préserver les productions halieutiques.
  • Mettre en avant un process, une pratique ou un dispositif innovant, répondant à l’une ou plusieurs des étapes de la chaine de valeur et permettant de diminuer les impacts de ces espèces sur les activités de pêche et/ou d’aquaculture.
  • Concerner des projets collaboratifs et non démarrés.
  • Concerner les espèces visées telles que les dorades, les poulpes, les araignées de mer, les étoiles de mer, les crabes bleus, les oiseaux piscivores (liste non exhaustive). Les algues sont exclues de cet appel à manifestation d’intérêt.

Critères de sélection

Dans le cadre d’un futur appel à projets lancé par le guichet national innovation FEAMPA, les projets devront répondre à l’une des caractéristiques suivantes :

  • Le projet est porté par un chef de file de niveau national y compris les établissements territorialisés de ces structures nationales, quel que soit le partenariat ;
  • Le projet est localisé dans une région continentale ou porté par un chef de file situé dans une région continentale ;
  • Le projet implique un consortium (le chef de file et ses partenaires) implanté dans au moins deux régions ;

Le projet doit être collaboratif associant a minima un acteur professionnel ou une entité de représentation professionnelle et un organisme scientifique ou technique.
La durée du projet doit être inférieure ou égale à 3 ans pour une mise sur le marché (à destination des filières halieutiques) dans les trois ans après son achèvement.

 Si des projets similaires sont déposés dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt, le service instructeur pourra proposer une mise en relation des porteurs afin de travailler sur les synergies des projets et envisager une possible collaboration.

Région Bretagne
Direction de la mer (DIMER)
Service pêche et aquaculture

Laëtitia Gaulier
Chargée de l’innovation et des projets structurants pour les filières pêche et aquaculture
Courriel : [email protected]
Tel : 02 99 87 43 46

Modalités de dépôt de la demande européenne.

Calendrier de mise en œuvre de l’appel à manifestation d’intérêt

  • 15 février 12h00 au 15 juin 2023, 12h00 (midi, heure de Paris): ouverture et clôture de l’appel à manifestation d’intérêt. Instruction des projets à réception des dossiers.
  • 16 juin au 15 juillet 2023 : Fin instruction des projets.
  • A partir du 16 juillet 2023, réunion du Comité Stratégique et de Sélection du Guichet national Innovation pour évaluer les projets et, en fonction des résultats, ouvrir un appel à projets dédié à la gestion des espèces prédatrices et invasives.

Les réponses à l’AMI sont à déposer dans cet espace dédié.

Documents à joindre à votre demande

  • Une description du projet envisagé (contexte, problématique, caractère innovant, modalités de mises en œuvre) ;
  • Les retombées prévisionnelles du projet ;
  • Le partenariat pressenti (et rôle de chaque partenaire dans le consortium) ;
  • Le calendrier prévisionnel du projet ;
  • Le budget prévisionnel du projet ;
  • Le plan de financement prévisionnel (si connu).

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