Aller au contenu
Revenir à la liste des aides

Transition écologique des halles à marée et des entreprises de commercialisation-transformation des produits de la mer et dulcicoles

Créer votre compte

Pour configurer votre espace et ajouter à Mes épingles, connectez-vous ou créez votre compte.

bool(false)

Cette aide, vise à accompagner les entreprises de commercialisation-transformation des produits de la mer et dulcicoles, ainsi que les gestionnaires des halles à marée bretonnes dans la réalisation de Diag'actions climat, notamment le « DiagEcoFlux » et « Diag Décarbon’action ».

Les entreprises de transformation-commercialisation des produits de la mer et dulcicoles, ainsi que les halles à marée sont de grandes consommatrices d’eau et d’énergie (électricité et gaz). Elles produisent également des déchets issus des matières premières utilisées et des emballages. Elles sont également dépendantes des énergies fossiles. Dans un contexte de hausse du prix de l’énergie et d’une diminution des réserves d’eau, il est essentiel que ces entreprises et les gestionnaires portuaires mettent en œuvre des mesures correctives. Pour cela, un diagnostic des pratiques est nécessaire.

En partenariat avec la Banque publique d’investissement Bpifrance, la Région souhaite ainsi cofinancer aux côtés de l’ADEME les Diag’actions climat, notamment le « Diag éco-flux » et le « Diag décarbon’action » réalisés par les entreprises de l’aval de la filière halieutique et les gestionnaires des halles à marée bretonnes.

 

Objectifs

Pour le dispositif « Diag éco-flux », destiné aux entreprises de commercialisation et de transformation :

  • Réduire les pertes en énergie, en matière et en eau ;
  • Limiter les déchets.

Pour le dispositif « Diag décarbon’action », principalement destiné aux halles à marée et aux entreprises de transformation :

  • Réduire la consommation en énergie :
  • Réduire la dépendance envers les énergies fossiles ;
  • Elaborer un plan de transition pour diminuer les gaz à effet de serre (GES) ;
  • Sensibiliser les salariés de l’entreprise ;
  • Améliorer l’image de l’entreprise auprès des clients, des fournisseurs, des partenaires et du grand public.

Type d'aide

SubventionAccompagnement

Montant de l'aide

L’aide consiste à permettre un reste à charge de 20% pour le bénéficiaire (montant variable selon le diagnostic et le type d’entreprise) pour la réalisation d’un Diag’action climat, notamment le « Diag éco-flux » et le « Diag décarbon’action »

Pour le dispositif « Diag éco-flux » :

  • Cofinancement régional : 30%
  • Cofinancement de l’ADEME : 50%

Pour le dispositif « Diag décarbon’action » :

  • Cofinancement régional : 20% à 40%
  • Cofinancement de l’ADEME : 60% à 40%

Bénéficiaires éligibles

  • Les entreprises de commercialisation et de transformation des produits de la mer et dulcicoles implantées en Bretagne
  • Les gestionnaires des halles à marée bretonnes

Répondant aux conditions suivantes :

  • Pour le « Diag éco-flux » :
    • Compter entre 5 et 250 personnes par site ;
    • Compter plus de 250 personnes par site sous réserve de vérification de la faisabilité par le bureau d’études ;
    • Rattaché à une entreprise (PME, ETI, Grands Groupes)  qui n’est pas considérée comme entreprise en difficulté au sens européen.
  • Pour le « Diag décarbon’action » :
    • Être à jour dans les dettes fiscales et sociales ;
    • Justifier d’au moins un an d’exercice de l’activité.

Pour le dispositif « Diagnostic Diag éco-flux » :

  • Phase 1 : Analyse des pratiques ;
  • Phase 2 : Définition d’un plan d’actions ;
  • Phase 3 : Mise en place des actions ;
  • Phase 4 : Evaluation.

Pour le dispositif « Diag décarbon’action » :

  • Phase 1 : Mesure des émissions directes et indirectes de Gaz à Effet de Serre (GES) ;
  • Phase 2 : Co-construction du plan de transition ;
  • Phase 3 : Valorisation de la transition pour le passage à l’action.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :

Bpifrance
Vincent COUDRON
Chargé d’Affaires Accompagnement- réseau OUEST Bpifrance
Courriel : vincent.coudron@bpifrance.fr
Tél. : 06 30 20 76 28

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

A travers l’aide accordée, la Région accompagne le bénéficiaire dans la réalisation et/ou le développement de son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.

Le support doit être installé :

  • au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération
  • de manière permanente
  • à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (privilégier les vitrines, portes d’entrées, banques d’accueil, etc). Si des adhésifs sont envoyés en complément de la plaque, installer la plaque à l’emplacement principal et les adhésifs dans des locaux annexes.

Les modalités d’affichage sont distinctes selon le montant d’aides publiques attribuées :

  • Le projet a bénéficié de plus de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la communication de la Région pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en fonction de la réglementation applicable (avec ou sans fonds européens).
  • Le projet a bénéficié de moins de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou de sa convention, une plaque et/ou des adhésifs à apposer à apposer dans ses locaux.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : visibilitedesaides@bretagne.bzh

Télécharger la notice (si affichage supports Région)

709 Ko
Télécharger

Modalités de dépôt de la demande Régionale

Pour le dispositif « Diag éco-flux » :
L’inscription puis le dépôt de la demande sont à faire en ligne sur le site dédié.

Pour le dispositif « Diag décarbon’action » :
L’inscription puis le dépôt de la demande sont à faire  en ligne sur le site dédié.
Des documents seront à joindre lors du dépôt de votre demande :

  • K-Bis de moins de 3 mois,
  • Statut à jour de la société
  • Carte nationale d’identité du dirigeant et/ou du représentant légal,
  • Liasse fiscale de l’année précédente,
  • Table de capitalisation à jour de l’entreprise (datée et signée),
  • Selon les cas, attestation sur l’honneur des aides d’état dont vous avez bénéficié sur les 2 derniers exercices fiscaux et sur celui en cours.

En partenariat avec Bpifrance

Cofinancé par l'ADEME

Cette aide a retenu votre attention ?

Retrouvez cette page dans votre espace

Partager :

Toutes nos actualités

Votre localisation a bien été enregistrée.

Abonnez-vous à notre newsletter