PASS Classes de mer
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Subvention
Activités maritimes et nautiques, Tourisme
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Cette aide vise à soutenir les séjours de classes de mer en Bretagne de 2 nuitées minimum organisés au bénéfice de jeunes breton·ne·s. Elle se traduit par une prise en charge partielle des coûts du séjour (hébergement, transport, activités d’éducation à la mer, activités nautiques).
La Stratégie de la Bretagne pour la Mer et le Littoral met en avant l’éducation à la mer comme un des meilleurs moyens pour favoriser l’appropriation des enjeux maritimes et faire évoluer les comportements individuels et collectifs. Les séjours en classe de mer construits autour d’un véritable contenu pédagogique tourné vers la découverte de la mer et du littoral, constituent l’un des meilleurs vecteurs de cette éducation à la mer.
La Bretagne a vu naître le concept de classes de mer dans les années 60. Elle dispose d’un réseau d’une trentaine de centres nautiques avec hébergement encore en activité en Bretagne, avec une capacité d’accueil de près de 3 000 lits, un véritable savoir-faire, une diversité et une qualité des séjours. Pourtant moins de 10% des enfants bretons partent en classe de mer au cours de leur scolarité.
Objectifs
- Renforcer l’acculturation maritime des jeunes bretonnes et bretons en leur donnant l’opportunité de “vivre à la mer” pour quelques jours et d’y connaitre une diversité d’expériences et de découvertes naturalistes, culturelles et sportives de la mer et du littoral breton
- Contribuer à augmenter le nombre de départs de jeunes bretonnes et bretons en classe de mer
- Favoriser les départs en séjours en réduisant le coût à la charge des structures organisatrices et des familles
- Permettre à une plus grande diversité de jeunes de découvrir le littoral breton, en prenant en compte la diversité des situations d’inégalités (inégalités sociales et territoriales, inégalités liées au handicap).
- Contribuer au maintien de l’activité des centres de classes de mer bretons tout au long de l’année
Type d'aide
Montant de l'aide
Enveloppe globale affectée à l’appel à projets
Cet appel à projets est doté d’un budget de 400 000€. Les subventions seront attribuées sous réserve de disponibilité budgétaire.
Montant de l’aide
Afin de favoriser l’égalité des chances entre les territoires, le montant maximum de l’aide (nb d’€/jour/enfant) est différent selon le territoire intercommunal où est situé l’établissement bénéficiaire. Cette modulation a été effectuée sur la base des indices de péréquation par EPCI figurant dans le rapport « Engagement pour la cohésion des territoires » voté en 2021.
Vous pouvez consulter le montant maximum de l’aide correspondant au territoire où est situé votre établissement dans le document à télécharger ci-dessous.
Ce montant maximum peut être doublé (avec un plafond de 30 €/jour/enfant) si le groupe/la classe partant en séjour répond à au moins l’un des critères suivants :
- groupe/classe issu d’un établissement situé dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) ou un Quartier de Veille Active (QVA)
- groupe/classe issu d’un établissement en Réseau Education Prioritaire (REP/REP+)
- groupe/classe issu d’une section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), d’un Etablissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA) ou d’un Lycée d’Enseignement Adapté (LEA)
- groupe/classe ULIS
- groupe/classe encadré par un établissement situé en zone rurale autonome très peu dense (cf. zonage INSEE en fichier téléchargeable ci-dessous)
- groupe/classe encadré par un établissement RPI (regroupement pédagogique intercommunal) situé en zone rurale autonome peu dense (cf. zonage INSEE)
Remarque :
Dans le cas où plusieurs groupes/classes d’un même établissement partiraient en séjour au même endroit pour la même période, un dossier séparé devra être déposé pour les groupes/classes de type SEGPA/EREA/LEA ou ULIS.
A noter que le montant indiqué est un maximum. La Région Bretagne se réserve le droit d’attribuer des subventions inférieures au maximum afin de retenir un nombre plus important de dossiers.
Cumul d’aides
Les séjours présentés à ce dispositif ne sont pas cumulables avec les séjours soutenus par le PASS CLASSES NATURE ET BIODIVERSITE de la Région Bretagne.
Montant maximum de l’aide selon le territoire intercommunal
155 Ko TéléchargerTypologie des territoires urbains/ruraux
615 Ko TéléchargerBudget prévisionnel
10 Ko TéléchargerL’aide comporte 2 volets correspondant à 2 types de publics différents :
Volet 1 – Séjours de classes de mer classiques
Projets éligibles au volet 1
- Séjours de classes de mer organisés dans les cadres suivants :
- cadre scolaire
- accueil de loisir extrascolaire
- accueil de jeunes
- Séjours comprenant obligatoirement des activités de découverte du milieu marin et/ou des activités de découverte de la culture, des activités et des métiers maritimes et/ou des activités nautiques
Structures éligibles au volet 1
- Les établissements d’enseignement primaires et secondaires (publics ou privés) ou leurs associations,
- Les associations,
- Les collectivités
Précisions importantes sur le portage des demandes au titre du volet 1 :
- Les écoles maternelles et primaires publiques et privées, ainsi que les collèges et lycées privés ne peuvent recevoir directement une subvention puisqu’ils ne bénéficient pas d’une personnalité juridique autonome. Leur demande d’aide doit donc être impérativement déposée par une structure habilitée à recevoir une subvention publique pour le compte d’un établissement scolaire :
- pour les écoles publiques : OCCE, USEP, ou encore via la commune
- Pour les écoles, collèges et lycées privés : OGEC
- A ce titre, les associations de parents d’élèves, amicales laïques et autres associations satellites des écoles ne sont pas éligibles pour porter une demande de subvention concernant un séjour ayant lieu dans le cadre scolaire
- Les associations (hors OCCE, USEP, OGEC) peuvent porter une demande en direct uniquement dans le cas où le séjour a lieu hors du temps scolaire.
Remarque : pour les projets de classes de mer lycéennes, la présente aide peut être cumulée avec l’aide régionale KARTA (NB : les coûts d’activités nautiques/sportives ne sont pas éligibles à l’aide KARTA).
Volet 2 – Séjours de jeunes bénéficiant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou séjours de jeunes en situation de handicap encadrés par des structures médico-sociales
Projets éligibles au volet 2
- Séjours organisés au bénéfice de jeunes bénéficiaires de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou de jeunes en situation de handicap encadrés par des structures médico-sociales
- Séjours incluant au minimum 2 nuitées
- Séjours incluant si possible, en fonction des situations spécifiques des jeunes accueillis, des activités de découverte du milieu et/ou de la culture maritime et/ou des activités nautiques adaptées.
Structures éligibles au volet 2
- Les associations,
- Les collectivités
Remarque : pour les structures de l’ASE ou du secteur médico-social sous la responsabilité des Départements, la demande d’aide sera prioritairement portée par le Département. Les porteurs de projets sont invités à se rapprocher des services concernés dans les Départements afin de convenir des modalités de mise en œuvre. Uniquement dans le cas où la demande d’aide ne serait pas portée par le Département, la demande peut être déposée par la structure directement auprès de la Région (suivre la procédure indiquée dans la section « Modalités de dépôt de la demande »).
Critères d’éligibilité applicables aux volets 1 et 2
- Sont éligibles les séjours ayant lieu entre le 1er février 2023 et le 31 août 2023
- Seules sont éligibles les structures organisatrices implantées en Bretagne
- Les séjours doivent être organisés au bénéfice de jeunes de moins de 30 ans résidant en Bretagne
- Les séjours doivent impérativement avoir lieu en Bretagne
Quelques conseils pour préparer votre séjour
De nombreux sites fournissent des informations sur les classes de mer en général et les centres de classes de mer bretons en particulier. A titre indicatif, vous pouvez consulter le site classesdemer.bzh animé par l’association Nautisme en Bretagne ou le site de l’UNAT Bretagne. Aucun de ces sites n’est exhaustif, il vous appartient de mener des recherches complémentaires si vous souhaitez trouver d’autres centres.
Pour choisir le mode de transport qui conviendra à votre projet, vous pouvez trouver des informations sur les sites suivants :
- Cars et autocars : site de la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV)
- Train : page de l’agence Groupes TER Bretagne
Dans le cadre du «plan national de prévention des noyades et de développement de l’aisance aquatique », des expérimentations « Classe Bleue » peuvent être proposées par certains centres de classes de mer. Plus d’informations auprès de la DRAJES Bretagne : liguebretagne.developpement@gmail.com / 06 80 18 12 62
Dépenses éligibles
Sont éligibles les frais liés à l’organisation d’un séjour de classe de mer ayant lieu en Bretagne : transport, hébergement, activités de découverte du milieu marin et/ou activités de découverte de la culture, des activités et des métiers maritimes et/ou activités nautiques.
Critères de sélection
Dans le cas où le nombre de dossiers éligibles serait supérieur au nombre de dossiers pouvant être financés, l’ensemble des demandes fera l’objet d’un classement (cf. grille de notation téléchargeable ci-dessous).
Calendrier d’instruction des demandes
- analyse de l’ensemble des demandes du 9 au 27 janvier 2023
- communication des décisions aux porteurs de projet les 30 et 31 janvier 2023 via l’interface de dépôt et suivi des demandes. Aucune décision ne sera communiquée par téléphone.
Grille de sélection Pass classes de mer
95 Ko TéléchargerL’aide est versée en deux fois :
- 50 % à la signature de l’arrêté d’attribution de l’aide
- 50 % sur transmission des pièces suivantes via la plateforme dématérialisée dans un délai de 3 mois après la réalisation du séjour :
- copie des factures d’hébergement et de transport certifiées acquittées
- au moins un justificatif de la publicité de l’aide de la Région – cf. rubrique “engagements de communication” (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc.).
- tableau récapitulatif signé (cf. modèle en pj.) comportant les informations suivantes : nombre de jeunes accueillis, structure de rattachement (établissement scolaire, institut médico-éducatif, foyer pour personnes handicapés, etc.), durée du séjour, nom du centre de classes de mer qui les a accueillis, ratio filles/garçons.
Remarque :
L’aide peut être revue à la baisse lors de l’envoi des justificatifs finaux si le nombre d’enfants réellement partis en séjours est inférieur au nombre d’enfants prévus. Dans ce cas, le versement du solde fait l’objet d’une proratisation à hauteur du nombre d’enfants réellement partis. Ex : l’école X prévoit de faire partir 25 enfants pendant 4 jours avec un montant d’aide régionale de 15 €/jour/enfant, soit une subvention de 1 500 €. Le 1er versement est de 750 €. Les factures acquittées envoyées à l’issue du séjour montrent que seuls 20 enfants sont partis. L’aide est donc recalculée/proratisée à hauteur de 20 enfants, soit 1 200 €. 750 € ayant déjà été versés, le solde de l’aide (2ème versement) se monte à 450 € au lieu de 750 €.
A noter que l’aide ne peut faire l’objet d’une révision à la hausse (cas où davantage d’enfants seraient partis qu’initialement prévu).
Modèle tableau récapitulatif
10 Ko TéléchargerPour tout renseignement, veuillez contacter :
Région Bretagne
Direction de la Mer
Service des Politiques Maritimes
Yannick Pont
Courriel : yannick.pont@bretagne.bzh
Tel : 02 90 09 17 31 (non joignable par téléphone le mercredi)
Claire Pallier
Courriel : claire.pallier@bretagne.bzh
Tel : 02 90 09 17 39 (non joignable par téléphone le mercredi)
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Votre demande d’aide doit être déposée via la plateforme dématérialisée accessible en cliquant sur le lien ci-dessous.
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