Revenir à la liste

Actions d’observation et de prévention en faveur des milieux marins et littoraux

Cette aide vise à soutenir les projets d'observation des milieux marins et littoraux et de prévention des pollutions maritimes ainsi que de formation au risque. Ces milieux constituent, avec les milieux terrestres, le socle de la qualité vie et de l’approvisionnement en ressources essentiels au maintien de nos sociétés modernes.

Présentation

La Bretagne dispose d’un capital naturel maritime et littoral exceptionnel du fait de son linéaire côtier, de la diversité de ses paysages et de la richesse de ses écosystèmes marins et côtiers. Support des activités maritimes les plus emblématiques de la région (pêche, aquaculture, plaisance, etc.), ce capital est l’un des principaux moteurs de l’attractivité régionale en terme de qualité de vie et de tourisme.

Cependant il subit des pressions : pollution des eaux côtières, destruction des habitats littoraux par l’urbanisation, dégradation des habitats marins par les activités maritimes. Viennent s’ajouter à cela les menaces plus globales, liées notamment au changement climatique, aux espèces envahissantes ou encore aux pressions humaines sur la mer et ses ressources en général comme le transport maritime.

Lutter contre ces diverses formes de pressions et menaces nécessite de disposer de connaissances sur le fonctionnement des écosystèmes marins et côtiers, leur évolution et les pressions qu’ils subissent. De façon générale, il est nécessaire d’acquérir et de croiser des données sur les activités maritimes dans toutes leurs dimensions, sur tous les phénomènes qui interagissent avec les milieux marins et côtiers ainsi que sur les politiques de gestion. Il est également nécessaire de développer la culture du risque et de soutenir des dispositifs de prévention notamment auprès des collectivités territoriales du littoral.

Objectifs

  • Soutenir les observatoires thématiques du littoral
  • Soutenir la mise en place de plans de prévention dans les territoires littoraux

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Le montant est variable selon le bénéficiaire et le programme d’action proposé.
Le taux d’intervention maximal est de 80 %.

Bénéficiaires

Structures éligibles

  • Associations
  • Collectivités et leurs groupements
  • Organismes de recherche et d’enseignement
  • Syndicats mixtes

Dépenses éligibles

Les dépenses de fonctionnement liées à l’exécution du projet.

Critères de sélection

  • Légitimité et capacité de la structure demandeuse à coordonner/animer une action ou un programme d’action structurant à l’échelle régionale ou territoriale
  • Pertinence du projet par rapport aux objectifs de l’aide
  • Qualité du projet proposé

Critères structurants

  • Action ou projet qui apporte de la plus-value en termes d’aide à la décision pour mettre en œuvre la transition maritime de la Bretagne
  • Action qui crée du lien entre acteurs sur le long terme
  • Action ou projet qui crée ou renforce un écosystème régional ou territorial (génère des effets irréversibles de coopération)
  • Action ou projet qui s’inscrit dans la durée, au-delà de l’aide apportée par la Région

Quelles seront les modalités ?

L’aide se décline sous la forme de conventions annuelles ou pluri-annuelles sur la base d’un programme d’action négocié entre la Région et les structures demandeuses.

Modalités de versement :

  • 60 % de l’aide à la signature de la convention
  • Solde sur présentation d’un bilan technique et financier du projet.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

A travers l’aide accordée, la Région accompagne le bénéficiaire dans la réalisation et/ou le développement de son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

  • dès réception
  • de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
  • à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (privilégier les vitrines, portes d’entrées, banques d’accueil, etc). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

 

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
solene.richard@bretagne.bzh

Télécharger le kit logo

2 MB
Télécharger

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Por déposer votre demande ou obtenir plus de renseignement sur cette aide, veuillez contacter :

Région Bretagne
283 avenue du général Patton
35711 Rennes cedex 7
Direction de la Mer
Service des Politiques Maritimes

Françoise Kermarec
Mail : francoise.kermarec@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 10 80