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Spectacle vivant, arts plastiques, cinéma et audiovisuel – Acquisition de matériel

Cette aide vise à soutenir les structures culturelles dans leur équipement en matériel lié à la mise en œuvre de leur projet artistique.

Présentation

Objectifs

La Région soutient l’acquisition de matériel, sous réserve qu’il soit au service d’un projet artistique et culturel bien identifié qui s’inscrit dans les grands axes de la politique culturelle :

  • Encourager la présence des artistes sur l’ensemble des territoires
  • Développer la circulation des œuvres, des artistes et des projets
  • Conserver, valoriser et transmettre le patrimoine écrit, graphique, oral, chorégraphique et musical de la région

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Le montant est calculé en appliquant un taux au total des dépenses éligibles.
Pour les équipements matériels le taux est de 20% maximum des dépenses éligibles

Le seuil minimum de prise en compte de la dépense subventionnable est de 10 000 € et plafonnée à 150 000 €, HT ou TTC, selon que le demandeur est assujetti ou non à la TVA.

Bénéficiaires

Bénéficiaires et type de projets soutenus :

  • Les associations
  • Les collectivités

Dépenses éligibles

Les matériels, tels que :

  • matériel scénique son et lumière (table de mixage, enceintes, amplis, micros, câbles, connectiques, flight cases, projecteur, rail, stroboscope, matériels informatiques liés au fonctionnement des appareils…) ;
  • matériel scénique destiné à la diffusion artistique (gradins, chapiteaux, équipements de scène, tapis de danse, ponts scéniques, pendrillons) ;
  • matériel audiovisuel et de projection (écran, projecteurs, câbles).

Les équipements peuvent être achetés d’occasion, s’ils font l’objet d’une facturation par une structure juridique (société, association).

 

Dépenses inéligibles (à l’exception des établissements publics de coopération culturelle (EPCC) dont la Région est membre) :

  • les décors ;
  • les matériels destinés au fonctionnement administratif (ordinateur, mobilier, matériel de bureau…) ;
  • les matériels liés à la sécurité, à l’accueil, à la restauration ou aux sanitaires ;
  • le matériel scénique de location, les outils de bricolage, les consommables, les véhicules roulants à moteur…

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne

Direction de la culture et des pratiques culturelles

Service arts et développement territorial

Pauline Simon

Email : pauline.simon@bretagne.bzh

Tél : 02 99 27 10 61

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

 

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Les dossiers doivent être déposés au minimum 4 mois avant le projet d’achat.