Les décisions par politiques publiques (CP du 9 mai 2016)

La Région engage 78,4 M€ pour la mise en oeuvre de ses politiques publiques Au terme de la Commission permanente du lundi 9 mai 2016, la Région consacre 78,4 M€ à la mise en oeuvre de ses politiques, via près de 1 340 opérations (dépenses d’investissement et fonctionnement, subventions individuelles ou collectives). Parmi les décisions votées, on peut retenir :

Nouvel appel à projets pour cofinancer les projets innovants des jeunes, via le crowdfunding
Après le succès remporté par l’édition 2015 qui lui avait permis de soutenir 11 projets, la Région renouvelle son appel à projets “accélérateur d’initiatives jeunes”. En lien avec 2 plateformes de financement participatif, l’objectif est d’encourager des projets, personnels ou collectifs, très variés (création d’activité économique, projet culturel, humanitaire…) pour en accélérer la réalisation, à la fois par un soutien financier et par la création d’une émulation auprès de la communauté des internautes.

Aménagement du territoire

1,4 M€ pour la mise en oeuvre des contrats de partenariat Europe-Région-Pays et îles du Ponant
Lors de cette commission permanente, la Région consacre 1,4 M€ à 12 opérations portées par les Pays et les îles dans le cadre des projets de partenariat 2014-2020. On retiendra notamment le soutien de 300 000 € apporté à la construction d’une salle multisports à Plougoumelen et près de 100 000 € pour un accueil de loisirs à Marzan dans le Pays de Vannes (56), plus de 46 000 € pour une maison d’assistants maternels à Berrien, dans le pays de Centre Ouest Bretagne ou encore plus de 13 000 € pour la création d’une Coopérative « Jeunesse de services » sur le territoire de la Communauté de communes de Bégard (Pays de Guingamp).

1 M€ pour Még@lis Bretagne et le très haut débit en Bretagne
Au titre de l’année 2016, afin de permettre au syndicat mixte Még@lis Bretagne de mener à bien ses missions, la Région lui accorde près de 570 000 € au titre de l’aide au fonctionnement et 430 000 € pour la gouvernance du projet Bretagne Très Haut Débit, soit 1 M€ sur un total de participation de l’ensemble des membres du Syndicat mixte de 2,2 M€.

Économie

Aides aux entreprises

Au cours de cette commission permanente, la Région soutient, entre autres, 17 entreprises dans leurs investissements dont :
• 7 entreprises de moins de 20 salariés, qui investissent et créent au moins 1 emploi, aidées à hauteur de plus de 200 000 € au total ;
• près de 420 000 € d’avances remboursables accordées à 3 entreprises en voie de création ou diversification : Halcyon à Bruz, Mac Menuiserie à Tinténiac, et Wall2time à Sarzeau ;
• 3 aides “compétitivité IAA” (avec une contrepartie FEADER de 526 000 € max) pour un montant total de près de 470 000 € : SAS Kerfood au Palais (273 000 €), SARL Bio Rennes (60 000 €), et la société Viol Frères pour son site de Marzan (134 000 €).

Agri – Agro

Réserve foncière : renouvellement du partenariat Région / SAFER
Depuis 2007, la SAFER Bretagne est chargée de mettre en réserve foncière des exploitations agricoles -terres et/ou bâtiments-, afin de faciliter l’installation de jeunes agriculteurs (en 8 ans, 70 portages et 1 400 ha mis en réserve). Après avoir accordé une enveloppe de 200 000 € pour les mises en réserve de 2016, la Région vient de voter la convention qui fixe les modalités de partenariat renouvelé avec la SAFER, pour la période 2016-2017.

40 000 € pour Bienvenue à la ferme et 33 000 € pour le tourisme équestre en Bretagne
Alors qu’elle travaille au développement et à la promotion de l’agritourisme, l’association régionaleBienvenue à la Ferme bénéfice d’une aide de la Région de 40 000 € pour la mise en oeuvre de son programme d’actions.

De son côté, le Comité de tourisme équestre en Bretagne se voit octroyer près de 8 000 € pour assurer ses missions d’animation et de coordination (organisation de formations, d’activités et manifestations, entretien des chemins et création d’itinéraires…). Parallèlement, le Comité Régional d’Équitation de Bretagne bénéficie de 25 000 € afin de mener son programme de coordination de manifestations équestres (communication, formation, organisation de concours et championnats).

28 000 € pour le programme de recherche et expérimentation 2016 d’Initiative Bio Bretagnedestiné à acquérir des références technico-économiques sur les céréales et oléo-protéagineux, les légumes ainsi que les systèmes laitiers et avicoles en agriculture biologique.

50 000 € pour le programme 2016 de recherche et d’expérimentation sur les plants de pommes de terre de Bretagne Plants (coût éligible s’élevant à 280 000 € hors coûts de personnel permanent).

480 000 € pour les programmes de recherche horticole et légumière du CERAFEL de Bretagne
La Région reconduit son soutien au titre de l’année 2016 avec une enveloppe de près de 128 000 € pour le volet horticole et plus de 352 000 € pour la recherche légumière (soit à hauteur de 30% du budget prévisionnel de chacun des 2 programmes).

52 000 € pour accompagner le développement de filières courtes dans la construction bois par ABIBOIS
Si le marché de la construction bois a connu un réel essor ces dernières années en Bretagne, il n’en reste pas moins que le bois utilisé est essentiellement d’origine extra-régionale (90%). ABIBOIS mène une action visant à créer une offre de solutions constructives à base de bois locaux, à inciter la maîtrise d’ouvrage publique à recourir au bois local dans ses projets de construction, à favoriser la mise en relation entre l’offre et la demande par des opérations de communication.

156 000 € pour les économies d’énergie dans les exploitations laitières
La Région soutient ce mois-ci 76 exploitations qui s’équipent en pré-refroidisseurs ou récupérateurs de chaleur pour tanks à lait via des subventions, variant de 1 400 à 2 500 €. Objectifs : économies d’énergie et baisse des charges.

Plus de 100 000 € pour soutenir les projets d’installation en agriculture ou de conversion en bio
Avec la volonté d’encourager le renouvellement des générations en agriculture, la Région accompagne 21 futurs exploitants dans le cadre de son Programme d’accompagnement au projet d’installation (PAPI), pour une enveloppe totale de près de 43 000 €.

Et dans le cadre de son dispositif Pass’Bio, elle appuie les projets de conversion (diagnostic et/ou suivi de conversion) en agriculture biologique de 50 exploitations à hauteur de 60 000 €.

Mer

Port : 2 M€ pour les investissements du port de Lorient Keroman
Au titre de l’année 2016, la Région vient de voter une participation de 2,1 M€ aux dépenses d’investissements du Syndicat Mixte de Lorient Kéroman dont le programme s’élève à 6,9 M€.

Éducation à la mer et au littoral : nouvel appel à projets
Après une première édition qui avait permis de soutenir 8 projets en 2015, la Région lance un nouvel appel à projets “éducation à la mer et au littoral” visant à encourager les initiatives innovantes qui développent :

• une approche intégrée : prise en compte des enjeux maritimes, de leurs interactions et du lien terre-mer ;
• une approche citoyenne : connaissance des territoires, enjeux, impacts, implication des participants… ;
• un partenariat de qualité avec au moins une autre structure : collectivité, structure associative ou professionnelle, établissement scolaire.
Une enveloppe globale de 75 000 € y est allouée via l’attribution de subventions variant de 5 000 à 10 000 €.
Candidatures à déposer entre le 10 mai et le 6 juillet, informations sur bretagne.bzh/aides & dispositifs.

Parallèlement, la Région continue à soutenir d’autres initiatives présentant un intérêt régional : 6 500 € pour l’édition d’un recueil de paroles par l’Association histoire d’écrire de Locmaria-Plouzané (29), 18 000 € pour les actions du REEB (développement d’une plateforme numérique…), 8 000 € pour la sensibilisation des plaisanciers sur l’impact de leurs pratiques par le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) de Belle-Île-en-mer, 5 000 € à l’association Surfrider Foundation Europe (Biarritz) pour ses actions de sensibilisation à la problématique de la pollution par les déchets en plastique, menées en Bretagne.

Transports

TER : la Région participe à la « journée à la plage » du Secours populaire
La Région encourage l’initiative du Secours populaire qui organise une journée à la plage, le 6 juillet prochain. Afin d’acheminer les familles depuis la pointe bretonne jusqu’à Saint-Malo, elle crée des circulations de TER spécifiques (coût : 7 200 €).

Environnement & transition énergétique

Qualité de l’eau : 1,3 M€ pour la mise en oeuvre des projets de territoires et programmes d’actions 2016
Au titre de l’année 2016, la Région accorde 37 subventions pour un montant total de 1,3 M€ à des syndicats mixtes, communautés de communes, chambres d’agriculture… pour la mise en oeuvre de leur programme d’actions 2016.

Biodiversité : 375 000 € pour le Parc naturel régional d’Armorique (PNRA)
La Région accorde 375 000 € au PNRA afin de soutenir les travaux de modernisation du domaine de Menez Meur, situé à Hanvec.

Jeunes, lycéens et apprentis

1,7 M€ pour l’équipement des lycées publics
Lors de cette commission permanente, la Région dédie 1,7 M€ à l’achat de divers équipements pour l’exploitation des lycées et les enseignements techniques notamment : plus d’1 M€ pour du mobilier et des équipements type casiers, vestiaires…, 237 000 € pour du matériel d’entretien et maintenance, 190 000 € pour les équipements des lingeries et services de restauration. Par ailleurs, 150 000 € sont investis pour l’équipement des constructions nouvelles et pour faire face aux augmentations d’effectifs, dont la moitié bénéficie au lycée Théodore Monod du Rheu.

Et 3,3 M€ de matériels informatiques
Outre ces équipements, c’est également une enveloppe de 2,9 M€ que la Région alloue au matériel informatique des lycées, ordinateurs et périphériques, et 0,4 M€ à l’achat de logiciels et matériels réseau (serveurs, switch…).

Recherche, enseignement supérieur

Plus de 45 M€ pour le fonctionnement des établissements de formations sanitaires et sociales
La Région vient de compléter sa dotation annuelle au fonctionnement des centres de formation aux carrières paramédicales, ce qui porte le montant de son soutien annuel à ces organismes de formation à 35 M€.

Elle est par ailleurs compétente pour financer les formations initiales en travail social. Au titre de l’année 2016, elle vient d’attribuer la 2e partie de la dotation annuelle aux 3 organismes de formation, portant pour l’année, sur un total de 10 M€ : ITES Guipavas (2 M€), Askoria Rennes (8 M€) et Grimes Saint-Avé (110 000 €).

2,4 M€ pour l’Ifremer
En 2015, la Région s’était engagée aux côtés de l’Ifremer dans son projet d’équipement en matériels de sismique marine dédiés à l’exploration de la croûte océanique par imagerie. Après une première enveloppe accordée fin 2015, c’est une nouvelle subvention de 1,9 M€ qu’elle vient d’octroyer (coût total de l’investissement : 5,8 M€).

1 M€ pour les nouveaux locaux de l’ANSES
Les services administratifs de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de Fougères disposeront de nouveaux locaux, en 2017, sur le site de Bioagropolis à proximité du nouveau laboratoire. Un investissement de 6 M€ auquel la Région participe dans le cadre du CPER 2015-2020 : près de 630 000 € versés fin 2015 et complétés, aujourd’hui, de 370 000 €.

Formation tout au long de la vie et sécurisation des parcours

530 000 € pour un programme de formation de la chambre régionale des métiers et de l’artisanat
Avec l’objectif de former 10 000 artisans avec un total d’heures de 200 000 heures de formation, la CRMAB met en place un programme d’actions de formation qui s’élève à 6,2 M€, soutenu par la Région à hauteur de 530 000 €.

Près de 690 000 € pour développer les langues de Bretagne
Lors de cette Commission permanente, la Région soutient le fonctionnement 2016 et les activités de 13 structures qui oeuvrent, chacune dans leur domaine, pour le développement des langues de Bretagne. Ainsi, le Centre d’édition en langue bretonne (Réseau Canopé) perçoit 270 000 €, Skeudenn Bro Roazhon 40 000 € (Rennes), les radios Arvorig FM 76 000 € (Landerneau), Bro Gwened 75 000 € (Pontivy), Kreiz Breizh 75 000 € (Saint-Nicodème), Kerné 77 000 € (Plonéis)…

Tourisme et Patrimoine

1,8 M€ pour soutenir l’offre d’hébergement et de loisirs (hôtels, campings et centres de vacances)
Parmi les 28 projets d’investissement aidés en mai sous formes de subventions ou d’avances remboursables, on peut citer : les modernisations et mises aux normes des centres de vacances Le Hédraou à Perros-Guirec (180 000€), An Oaled à Tréglonou (167 400 €) et du centre nautique deCombrit Ste-Marine (100 000€), les extensions des hôtels La Butte à Plouider (100 000 €) et Le Nautica à Perros-Guirec, les créations d’un parc de loisirs au domaine de la Héchaie à Marzan et d’un hôtel à Brignogan-Plages (100 000 €), la modernisation de l’hôtel et du golf de Saint-Laurent à Ploemel (122 000 €).

Près de 1 M€ pour aider à la restauration du patrimoine bâti ou maritime
Restauration d’églises, de belle demeures ou de vieux voiliers : la Région aide, suivant les cas, les communes, associations ou propriétaires privés à maintenir ce riche patrimoine en bon état. La principale opération aidée concerne le château des Rohan, à Pontivy, qui bénéficie d’une subvention de 120 000 € pour deux tranches de travaux (15 % du coût total).

Culture et sport

280 000 € pour les 9 clubs phares de Bretagne et leurs activités de formation
Chaque année, la Région participe au fonctionnement des centres d’entraînement et de formation des 9 clubs phares de Bretagne : En Avant de Guingamp (football féminin), Quimper Cornouaille tennis de Table (féminin), Albatros de Brest (hockey sur glace masculin), Landerneau Bretagne Basket (féminin), Brest Bretagne Handball (féminin), Garde de voeu Hennebont tennis de table (masculin), Cesson Rennes métropole handball (masculin), Rennes Volley 35 (masculin), Quimper Volley 29 (féminin). Les aides varient entre 10 000 et 50 000 €.

80 000 € pour les archives de la critique d’art
Sous la responsabilité de l’université de Rennes 2, les archives régionales de la critique d’a rt sont soutenues dans leur projet à hauteur de 80 000 € pour l’année 2016.

100 000 € pour la réalisation d’une fiction longue « Chouquette » tournée en Bretagne
Le FACCA, fonds d’aide à la création cinématographique et audiovisuelle, accompagne la réalisation du premier long métrage de Patrick Godeau, avec Sabine Azéma et Michèle Laroque. Produit par Waiting for cinéma, il sera tourné cet été en Bretagne.