Entreprises et professionnels : maintenir l’activité et préserver les emplois

En cette période de confinement, la Région et ses partenaires restent mobilisés pour soutenir l’économie et l’emploi en Bretagne. De nouvelles modalités sont mises en place afin d’aider les entreprises à traverser la crise et préparer le rebond.

Les aides régionales pour les entreprises en difficulté

Prêt Rebond Région Bretagne

Déjà doté au départ de 8 M€  par l’Union européenne et la Région,  le prêt rebond sera abondé de 3 M€ supplémentaires sollicités auprès de l’Europe qui, avec l’apport de Bpifrance, porteront à 29 M€ le montant total de prêts qui peuvent être accordés en Bretagne (8 M€ de prêts de plus).

Ce prêt à taux zéro de 20 000 à 50 000 € est destiné à financer les besoins en trésorerie liés à la conjoncture des PME de 20 à 50 salariés de plus d’un an.
Entre mars et octobre 2020, 230 TPE et PME ont bénéficié de ce Prêt rebond  financé par la Région et Bpifrance, avec le soutien de l’Union européenne (FEDER) .

Pour en savoir plus, consultez la fiche aide sur le Prêt rebond

 

 

Fonds COVID-Résistance Bretagne

Prolongé jusqu’au 31 mars 2021, le prêt COVID-Résistance deviendra accessible à une cible plus large depuis le 30 novembre 2020 :

  • Entreprises bénéficiaires du PGE,
  • Entreprises jusqu’à 20 salariés et 1,5 M€ de chiffres d’affaires

Le plafond de prêt a été doublé pour atteindre 20 000 € pour les TPE, indépendants et associations marchandes. Doté de 27,5 M€, COVID-Résistance est un prêt à taux zéro, à remboursement différé de 18 mois, destiné aux associations et aux entreprises. Entre mars et novembre 2020, plus de 300 entreprises et associations ont souscrit ce prêt, qui associe Région, intercommunalités et association des îles du Ponant, Départements et Banque des territoires.

Plus d’informations sur : covid-resistance.bretagne.bzh

Fonds de solidarité

Afin de faire face aux difficultés économiques générées par la crise épidémique, l’Etat et les Régions ont mis en place un Fonds national de solidarité.

Il se décline en deux volets :

VOLET 1

Depuis le début de la crise sanitaire du COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.
Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré et la situation de l’entreprise.

Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

Les dépôts de dossier par voie dématérialisée sont à effectuer directement depuis l’espace personnel du dirigeant sur www.impots.gouv.frL’instruction des demandes et les paiements sont réalisés par les services de l’Etat (Direction Générale des Finances Publiques).

VOLET 2

Aide qui vient s’ajouter au volet 1 pour les entreprises exerçant une activité de discothèque.
Attention, le volet 2 est clôturé depuis le 15/10 pour toutes les entreprises, à l’exception des discothèques pour lequel il est prolongé jusqu’au 30/11.

Le fonds de solidarité se matérialise sous forme d’une subvention d’un montant de 45 000 € maximum (en plus de l’aide accordée au titre du Volet 1) en fonction des dettes exigibles dans les 30 jours et des charges fixes de l’entreprise. Le volet 2 n’est mobilisable qu’une seule fois par bénéficiaire.

Plus d’informations sur le fond de solidarité 

Fonds régional de garanties Bretagne

Extension des conditions de garanties d’emprunt bancaire à 80 voire 90% pour les prêts destinés à renforcer la trésorerie des PME et TPE.
Fonds doté par la Région Bretagne et Bpifrance

Bénéficiaires : TPE, PME  affectées par les conséquences du Coronavirus.

Contact : BpiFrance – 0 969 370 240 ou via le formulaire de contact

Les aides territorialisées pour soutenir l’économie locale

Responsable des aides aux entreprises à l’échelle du territoire breton, la Région offre la possibilité aux intercommunalités qui le souhaitent de prolonger jusqu’au 30 juin 2021 leurs dispositifs d’urgence créés pour faire face à la crise . De nouvelles modalités sont aussi proposées pour soutenir commerce et artisanat de proximité (volet numérique du PASS commerce et artisanat) et création-reprise d’entreprise.

Volet numérique du PASS Commerce et artisanat

Aujourd’hui, la vente en ligne de proximité ou le click & collect sont des solutions qui s’offrent aux commerçants pour limiter les effets de la crise. L’enjeu est donc de poursuivre et d’accélérer l’effort engagé pour accompagner le plus grand nombre de ces professionnels à prendre le virage du numérique, qui est aussi un facteur de développement pour leur avenir.

Les intercommunalités qui le souhaitent pourront adapter le le PASS Commerce & artisanat sur leur territoire grâce à un volet dédié à la digitalisation et numérisation des commerces et de l’artisanat. Elles auront la possibilité d’en assouplir les modalités pour faciliter l’acquisition de matériels ou l’achat de prestations d’accompagnement ou de formation. Si l’Intercommunalité le souhaite, le soutien pourra atteindre 50% des investissements réalisés et le plancher des dépenses être ramené à 2 000 €.

Soutien aux jeunes entreprises de moins d’un an

Une aide pourra être apporté aux intercommunalités dans la mise en place d’un dispositif de soutien aux entreprises créées ou reprises depuis le 1er janvier 2020, souvent exclus des dispositifs COVID : un soutien maximal de 1000 € (500 € financés par la Région et 500 € par l’intercommunalité) pourra être proposé aux repreneurs ou créateurs d’entreprises.

Un soutien aux associations locales

La Région propose la mise en place d’un fonds dédié aux associations locales pour maintenir la vitalité des territoires. Sur le modèle du PASS Commerce et Artisanat, elle vient compléter le financement des aides octroyées en 2021, par la commune ou l’intercommunalité, afin de soutenir des associations fragilisées par la crise sanitaire. La participation de la Région serait de 1 € par habitant pour 1€ versé par la commune ou l’intercommunalité.

Places de marché numériques

Pour répondre aux attentes des professionnels et consommateurs en facilitant
la vente en ligne des produits des commerçants et artisans locaux, la Région soutient les intercommunalités, jusqu’à 15 000 €, dans la mise en œuvre de places de marché numérique (market place) sur leur territoire.

Des aides spécifiques aux librairies et maisons d’édition

En adéquation avec le plan de relance national en faveur du livre, la Région Bretagne adapte ses dispositifs de soutien aux librairies et maisons d’édition impactées par la crise

Aide à la modernisation des librairies indépendantes

Cette aide pour accompagner le rebond et anticiper les investissements soutient la réalisation de travaux de rénovation mais aussi l’acquisition de mobilier, matériels, équipements informatiques et outils liés à l’activité du libraire. L’enveloppe nationale  (12 M€) dédiée par l’État à la modernisation des librairies est gérée, en Bretagne, par le Centre national du livre et la Région.
Si la librairie réalise un chiffre d’affaires en vente de livres neufs inférieur à 150 000 € HT par an et/ou si le projet d’investissement représente un coût global inférieur à 20 000 €, c’est la Région qui instruit le dossier (montant de l’aide plafonné à 22 000 € et à 70% du budget HT du projet pour ces commerces).

L’aide à la modernisation des librairies

Aide exceptionnelle en faveur des éditeurs

Une aide exceptionnelle Etat-Région de 1 000 € à 10 000 € aux maisons d’édition implantées en Bretagne, pour préserver leur diversité et la dynamique de création. Ce soutien s’adresse aux structures dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 500 000 € et au-delà, elles peuvent bénéficier des mesures du Centre national du livre. Les éditeurs bretons ont jusqu’au 5 décembre 2020 pour solliciter cette aide exceptionnelle visant à compenser les pertes d’exploitation constatées entre mars et mai 2020 (premier confinement).

L’aide exceptionnelle aux éditeurs

Les aides de l’Etat pour les entreprises en difficulté

Soutien aux indépendants et micro-entreprises

Les réponses du gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants dont les micro-entreprises : aide exceptionnelle pour les artisans et commerçants, report d’échéances sociales et/ou fiscales, remise d’impôts directs dans les cas les plus difficiles, prêt de garantie, mesure d’activité partielle renforcé, possibilité d’indemnisation d’un arrêt de travail par l’assurance-maladie, médiation pour ré-échelonner des crédits bancaires, appui au traitement d’un conflit avec clients ou fournisseurs…

Les mesures pour les indépendants

Accompagnement des employeurs.euses et salarié.e.s

Vous êtes employeur.euse ou vous êtes employé.e ? Les réponses aux questions que vous vous posez sur les mesures de protection à observer au travail, sur le télétravail, sur les outils mobilisables en cas de variation de l’activité (durée du travail, activité partielle – chômage partiel)…

Les mesures pour les employeurs et les salariés

Les mesures exceptionnelles de BPIFrance

Les mesures mises en place par  Bpifrance pour accompagner les entreprises impactées par l’épidémie : garantie pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises, prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, suspension de l’appel des échéances en capital et intérêts de la majorité des financements octroyés par Bpifrance, prêts de soutien à la trésorerie e partariat avec les Régions et les banques (prêt Rebond avec les Régions, prêt Atout)…

Les mesures exceptionnelles de la BPI

Contact

Pour toute question vous pouvez contacter notre direction du développement économie à l’adresse : eco-coronavirus@bretagne.bzh et au 02.99.27.96.51 pour les questions urgentes.

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