PASS Classes de mer
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12/05/2024 23:59
Subvention
Activités maritimes et nautiques, Tourisme
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Cette aide vise à soutenir les séjours de classes de mer en Bretagne de 2 nuitées minimum organisés au bénéfice de jeunes breton·ne·s. Elle se traduit par une prise en charge partielle des coûts du séjour (hébergement, transport, activités d’éducation à la mer, activités nautiques).
La Stratégie de la Bretagne pour la Mer et le Littoral met en avant l’éducation à la mer comme un des meilleurs moyens pour favoriser l’appropriation des enjeux maritimes et faire évoluer les comportements individuels et collectifs. Les séjours en classe de mer construits autour d’un véritable contenu pédagogique tourné vers la découverte de la mer et du littoral, constituent l’un des meilleurs vecteurs de cette éducation à la mer.
La Bretagne a vu naître le concept de classes de mer dans les années 60. Elle dispose d’un réseau d’une trentaine de centres nautiques avec hébergement encore en activité en Bretagne, avec une capacité d’accueil de près de 3 000 lits, un véritable savoir-faire, une diversité et une qualité des séjours. Pourtant moins de 10% des enfants bretons partent en classe de mer au cours de leur scolarité.
Objectifs
- Renforcer l’acculturation maritime des jeunes bretonnes et bretons en leur donnant l’opportunité de “vivre à la mer, vivre la mer” pour quelques jours et d’y connaitre une diversité d’expériences et de découvertes naturalistes, culturelles et sportives de la mer et du littoral breton
- Contribuer à augmenter le nombre de départs de jeunes bretonnes et bretons en classe de mer
- Favoriser les départs en séjours en réduisant le coût à la charge des structures organisatrices et des familles
- Permettre à une plus grande diversité de jeunes de découvrir le littoral breton, en prenant en compte la diversité des situations d’inégalités (inégalités sociales et territoriales, inégalités liées au handicap).
- Contribuer au maintien de l’activité des centres de classes de mer bretons tout au long de l’année
Type d'aide
Montant de l'aide
Calcul de l’aide
Le montant de la subvention est calculé en fonction des caractéristiques du séjour (nombre d’élèves, durée du séjour), du montant journalier en fonction du territoire intercommunal où l’établissement organisateur du séjour est situé ainsi que de caractéristiques spécifiques des publics bénéficiaires (cf. ci-dessous).
La formule de calcul de la subvention est la suivante : montant journalier x nombre de jours x nombre d’enfants
Afin de favoriser l’égalité des chances entre les territoires, le montant journalier (nb d’€/jour/enfant) est différent selon le territoire intercommunal où est situé l’établissement organisateur du séjour. Cette modulation a été déterminée sur la base des indices de péréquation par EPCI figurant dans le rapport « Engagement pour la cohésion des territoires » voté en 2021.
Vous pouvez consulter le montant maximum d’aide journalier correspondant au territoire où est situé votre établissement dans le document à télécharger ci-dessous.
Ce montant maximum peut être doublé (avec un plafond de 30 €/jour/enfant) dans les cas suivants :
- établissement situé dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV)
- établissement en Réseau Education Prioritaire (REP/REP+)
- élèves scolarisés en section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), en Etablissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA) ou en Lycée d’Enseignement Adapté (LEA)
- élèves en ULIS ou UP2A
- établissement situé en zone rurale autonome très peu dense (cf. zonage INSEE en fichier téléchargeable ci-dessous)
- établissement faisant partie d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI)
- jeunes encadrés par une structure de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou jeunes en situation de handicap encadrés par des structures médico-sociales
A noter que le montant indiqué est un maximum. La Région Bretagne se réserve le droit d’attribuer des subventions inférieures au maximum afin de retenir un nombre plus important de dossiers.
Enveloppe total :
- L’appel à projets dispose d’un budget global de 400 000 € pour l’année scolaire 2024-2025.
- Ce budget est divisé en deux enveloppes distinctes, chacune correspondant à une session de l’appel à projets :
- 1ère session de septembre à février : Enveloppe de 100 000 €.
- 2ème session de mars à août : Enveloppe de 300 000 €.
Attribution des subventions
- Les subventions seront attribuées aux projets selon un classement établi à partir de critères de notation.
- Important : le montant total des subventions attribuées ne peut pas dépasser l’enveloppe budgétaire de chaque session.
Report des crédits non attribués
Si des crédits ne sont pas attribués lors de la 1ère session, ils seront reportés sur la 2ème session.
Objectif de la répartition
Cette répartition vise à mieux répondre aux besoins des porteurs de projets, en tenant compte de la saisonnalité des séjours.
Cumul d’aides
Les séjours présentés à ce dispositif ne sont pas cumulables avec les séjours soutenus par le PASS CLASSES NATURE ET BIODIVERSITE de la Région Bretagne.
Pour les projets de classes de mer lycéennes, la présente aide peut être cumulée avec l’aide régionale KARTA (NB : les coûts d’activités nautiques/sportives ne sont pas éligibles à l’aide KARTA).
Montant Pass classes de mer selon interco
91 Ko TéléchargerTypologie des territoires urbains/ruraux
196 Ko TéléchargerCritères commun au deux volets
- Seules sont éligibles les structures organisatrices implantées en Bretagne
- Les séjours doivent être organisés au bénéfice de jeunes de moins de 30 ans résidant en Bretagne
- Les séjours doivent inclure au moins 2 nuitées consécutives
- Les séjours doivent impérativement avoir lieu en Bretagne
- Au moins deux tiers des activités prévues lors du séjour (comptabilisé en nb de demi-journées) doivent être en lien avec la mer/le littoral : activités de découverte du milieu marin et/ou activités de découverte de la culture, des activités et des métiers maritimes et/ou activités nautiques.
L’aide comporte 2 volets correspondant à 2 types de publics différents. Les critères d’éligibilités spécifiques à ces 2 volets sont les suivants :
Volet 1 – Séjours de classes de mer classiques
Projets éligibles au volet 1
- Séjours de classes de mer organisés dans les cadres suivants :
- Cadre scolaire
- Hors cadre scolaire (accueil de loisir extrascolaire, accueil de jeunes)
Structures éligibles au volet 1
- Les établissements d’enseignement primaires et secondaires (publics ou privés) ou leurs associations, dans les conditions précisées ci-dessous
- Les associations, dans les conditions précisées ci-dessous
- Les collectivités, dans les conditions précisées ci-dessous
Précisions importantes sur le portage des demandes au titre du volet 1 :
- Ecole maternelle/primaire publique: les écoles publiques n’ayant pas l’autonomie juridique et la possibilité de recevoir en direct une subvention, elles doivent impérativement faire porter leur demande par la commune, l’OCCE départemental ou l’association USEP locale (en utilisant le SIRET de la structure porteuse). Les demandes pour des séjours ayant lieu dans le cadre scolaire ne peuvent pas être déposées par une amicale laïque ou une association de parents d’élèves.
- Collège ou lycée public: dépôt de la demande au nom de l’établissement (en utilisant le SIRET de l’établissement)
- Ecole maternelle/primaire privée, collège privé, lycée privé: portage obligatoire de la demande par l’OGEC en utilisant le SIRET de l’OGEC)
- Les collectivités peuvent déposer des demandes pour les séjours ayant lieu dans le cadre scolaire (pour le compte d’une école ne pouvant déposer sa demande en propre) ou dans le cadre hors scolaire (accueil de loisir extrascolaire, accueil de jeunes)
- Les associations (hors OCCE, USEP, OGEC) peuvent déposer une demande uniquement dans le cas de séjours ayant lieu hors du cadre scolaire.
Volet 2 – Séjours de jeunes bénéficiant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou séjours de jeunes en situation de handicap encadrés par des structures médico-sociales
Projets éligibles au volet 2
- Séjours organisés au bénéfice de jeunes bénéficiaires de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou de jeunes en situation de handicap encadrés par des structures médico-sociales
Structures éligibles au volet 2
- Les associations,
- Les collectivités
Remarque : pour les structures de l’ASE ou du secteur médico-social sous la responsabilité des Départements, la demande d’aide sera prioritairement portée par le Département. Les porteurs de projets sont invités à se rapprocher des services concernés dans les Départements afin de convenir des modalités de mise en œuvre. Uniquement dans le cas où la demande d’aide ne serait pas portée par le Département, la demande peut être déposée par la structure directement auprès de la Région (suivre la procédure indiquée dans la section « Modalités de dépôt de la demande »).
Remarque importante sur la notion d’éligibilité : le respect des critères d’éligibilité ne signifie pas que la demande recevra automatiquement une réponse positive. Toutes les demandes font l’objet d’une instruction et d’un classement afin de déterminer celles qui peuvent être retenues. Pour en savoir plus, merci de vous reporter à la section « Critères de sélection » ci-dessous.
Quelques conseils pour préparer votre séjour
De nombreux sites fournissent des informations sur les classes de mer en général et les centres de classes de mer bretons en particulier. A titre indicatif, vous pouvez consulter le site classesdemer.bzh animé par l’association Nautisme en Bretagne ou le site de l’UNAT Bretagne. Aucun de ces sites n’est exhaustif, il vous appartient de mener des recherches complémentaires si vous souhaitez trouver d’autres centres.
Pour choisir le mode de transport qui conviendra à votre projet, vous pouvez trouver des informations sur les sites suivants :
- Cars et autocars : site de la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV)
- Train : page de l’agence Groupes TER Bretagne
Dépenses éligibles
Sont éligibles les frais liés à l’organisation d’un séjour de classe de mer ayant lieu en Bretagne : transport, hébergement, activités de découverte du milieu marin et/ou activités de découverte de la culture, des activités et des métiers maritimes et/ou activités nautiques.
Critères de sélection
Après vérification de l’éligibilité, l’ensemble des demandes éligibles fait l’objet d’un classement selon la grille de notation téléchargeable ci-dessous. Les projets les mieux classés sont retenus dans la limite de l’enveloppe disponible. En cas d’égalité, les projets sont départagés selon l’indice de péréquation territoriale (IPT) de l’intercommunalité où se situe l’établissement candidat (classement des intercommunalités selon l’IPT téléchargeable ci-dessous).
Quelles sont les chances que votre projet soit retenu ?
Le nombre de projets pouvant être retenus dépend du nombre total de projets déposés et des montant demandés. Il est donc impossible de déterminer à l’avance le seuil de notation qui départagera les projets pouvant être financés et ceux qui ne pourront être retenus, et ce d’autant plus que le nombre de demandes augmente à chaque appel à projets.
A titre d’information, 47% des demandes déposées lors du dernier appel à projets ont pu obtenir une subvention et il était nécessaire d’obtenir une note minimale de 12 pour être retenu. En consultant la grille de notation à télécharger ci-dessous, vous pouvez auto-évaluer la note qui s’appliquera à votre dossier et décider s’il est pertinent de déposer ou non une demande. Si vous décidez de déposer une demande, il est indispensable que vous prévoyiez une solution de financement alternative dans l’éventualité où vous n’obtiendriez pas la subvention de la Région.
Grille de sélection
61 Ko TéléchargerIndice de péréquation par EPCI
60 Ko TéléchargerL’aide est versée en deux fois :
- 50 % à la signature de l’arrêté d’attribution de l’aide
- 50 % sur transmission des pièces suivantes via la plateforme dématérialisée dans un délai de 3 mois après la réalisation du séjour :
- copie des factures d’hébergement et de transport
- au moins un justificatif de la publicité de l’aide de la Région – cf. rubrique “engagements de communication” (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc.).
- tableau récapitulatif signé (cf. modèle en pj.) comportant les informations suivantes : nombre de jeunes accueillis, structure de rattachement (établissement scolaire, institut médico-éducatif, foyer pour personnes handicapés, etc.), durée du séjour, nom du centre de classes de mer qui les a accueillis, ratio filles/garçons.
Remarque :
L’aide peut être revue à la baisse lors de l’envoi des justificatifs finaux si le nombre d’enfants réellement partis en séjours est inférieur au nombre d’enfants prévus. Dans ce cas, le versement du solde fait l’objet d’une proratisation à hauteur du nombre d’enfants réellement partis. Ex : l’école X prévoit de faire partir 25 enfants pendant 4 jours avec un montant d’aide régionale de 15 €/jour/enfant, soit une subvention de 1 500 €. Le 1er versement est de 750 €. Les factures acquittées envoyées à l’issue du séjour montrent que seuls 20 enfants sont partis. L’aide est donc recalculée/proratisée à hauteur de 20 enfants, soit 1 200 €. 750 € ayant déjà été versés, le solde de l’aide (2ème versement) se monte à 450 € au lieu de 750 €.
A noter que l’aide ne peut faire l’objet d’une révision à la hausse (cas où davantage d’enfants seraient partis qu’initialement prévu).
Dans le cadre du «plan national de prévention des noyades et de développement de l’aisance aquatique », des expérimentations « Classe Bleue » peuvent être proposées par certains centres de classes de mer. Plus d’informations auprès de la DRAJES Bretagne : [email protected] / 06 80 18 12 62
Modèle tableau récapitulatif
10 Ko TéléchargerPour tout renseignement, vous pouvez vous adresser aux personnes ci-dessous. Pour tout échange concernant une demande déjà transmise, merci d’indiquer impérativement le numéro de référence de votre dossier (commençant par 000) :
Région Bretagne
Direction de la Mer
Service des Politiques Maritimes
Yannick Pont – Conception générale et mise en œuvre du dispositif
Courriel : [email protected]
Tel : 02 90 09 17 31 (non joignable le mercredi)
Stéphanie Beaulieu – Suivi administratif et financier
Courriel : [email protected]
Tél : 02 22 93 98 38
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Afin de mieux prendre en compte les contraintes d’organisation d’un séjour de classes de mer, l’appel à projets est déployé en 2 sessions, selon le calendrier suivant :
- Sont éligibles à la session N°1 les séjours ayant lieu entre le 2 septembre 2024 et le 28 février 2025 :
- dépôt des candidatures du 10 avril au 12 mai 2024
- instruction des demandes et classement du 12 mai au 30 juin 2024
- notification des décisions aux porteurs de projet au plus tard le 5 juillet 2024.
- Sont éligibles à la session N°2 les séjours ayant lieu entre le 1er mars et le 31 août 2025 :
- dépôt des candidatures du 2 septembre au 13 octobre 2024
- vérification de la recevabilité de l’ensemble des demandes du 14 octobre 2023 au 15 décembre 2024
- notification des décisions aux porteurs de projet au plus tard le 20 décembre 2024.
Votre demande d’aide doit obligatoirement être déposée via la plateforme dématérialisée accessible en cliquant sur le lien ci-dessous. Les demandes envoyées par mail ou courrier postal ne seront pas prises en compte.
Les principales pièces à fournir sont :
- le budget prévisionnel (cf. modèle téléchargeable ci-dessous)
- Les devis de l’hébergement, des activités et du transport
- le programme d’activité prévisionnel
- Le RIB de la structure qui recevra l’aide
A qui vous adresser en cas de difficultés :
- pour tout ce qui concerne les problèmes techniques (difficultés à vous connecter à votre compte ou saisir votre dossier en ligne) : contactez l’assistance de la plateforme (bouton “Assistance” sur les pages de saisie du dossier).
- pour les questions concernant la rédaction de votre demande, les pièces à fournir, etc. commencez par consulter la Foire aux questions. Si vous n’y trouvez pas de réponse à vos interrogations, prenez contact avec notre service (cf. onglet “Vos contacts).
Lors du dépôt de votre demande en cliquant sur “Déposer votre demande”, il faudra vous connecter avec un identifiant et un mot de passe déjà existant ou créer un compte si et seulement si votre structure n’en possède pas déjà.
Toute demande en cours peut être modifiée, complétée ou suivie en cliquant sur le bouton “suivre mes demandes”, en veillant à bien enregistrer vos modifications lors de chaque saisie.
Important : n’oubliez pas de cliquer sur “transmettre votre demande” une fois votre dossier finalisé.
Budget prévisionnel
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