Les documents adoptés par l’assemblée régionale

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Modalités d’organisation exceptionnelles des assemblées régionales dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 09/04/2020 au 09/04/2020

Décision modificative N°1 au budget de l’exercice 2020

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 09/04/2020 au 09/04/2020

Rendu compte d’exercice de la délégation du Président en matière d’octroi des aides aux entreprises

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 09/04/2020 au 09/04/2020

Rendu compte de la délégation du Président pour l’exercice de sa délégation en matière de marchés publics

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/02/2020 au 14/02/2020

Rendu compte de la délégation du Président d’ester en justice

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/02/2020 au 14/02/2020

Adaptation des capacités d’accueil des établissements d’enseignement public en Bretagne Fermeture de l’EREA Beauregard à Taden (Côtes d’Armor)

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/02/2020 au 14/02/2020

Désignations au sein des organismes extérieurs

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/02/2020 au 14/02/2020

Provision pour Référendum sur Bretagne à cinq

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/02/2020 au 14/02/2020

Fiscalité indirecte : taux pour 2020

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/02/2020 au 14/02/2020

Communication sur les décisions de virements de crédits de chapitre à chapitre

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/02/2020 au 14/02/2020

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