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Les documents adoptés par l’assemblée régionale

Voir le recueil des actes administratifs

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Rapport annuel d’activités 2020 des aides économiques de la Région aux entreprises : Dépenses consacrées aux aides d’Etat par les collectivités

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 14/10/2021 au 15/10/2021

Préparation du prochain contrat de plan Etat Région, état des lieux

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 14/10/2021 au 15/10/2021

Conditions d’exercice du mandat de conseiller régional et conditions de fonctionnement des groupes d’élus : Modalités de remboursement des frais de déplacement, Mandature 2021-2028

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 14/10/2021 au 15/10/2021

Délégation au Président en matière d’urbanisme

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 14/10/2021 au 15/10/2021

Lancement de la procédure de délégation des services publics de dessertes en passagers et en marchandises des îles finistériennes de Molène, Ouessant et Sein et des îles morbihannaises de Belle-Ile-en-mer, Groix, Houat et Hoëdic

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 14/10/2021 au 15/10/2021

Rendu compte de la délégation du Président pour l’exercice de sa délégation en matière de marchés publics

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Date de la session : Du 14/10/2021 au 15/10/2021

Formation des élu·e·s

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 14/10/2021 au 15/10/2021

Rendu compte de la délégation du président pour ester en justice

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 14/10/2021 au 15/10/2021

Création des comités “Comité technique économie” et Comité mixte solidarité internationale”

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Date de la session : Du 14/10/2021 au 15/10/2021

Tarifs régionaux de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) : Reconduction de la majoration

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 14/10/2021 au 15/10/2021