Données personnelles – Formulaire d’alerte Scolaire +

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion de l’information destinée aux usagers autour du service Scolaire+. Il permet à la Région Bretagne de :

• Collecter les données à caractère personnelles des usagers intéressés par le service d’alerte à l’offre Scolaire+ (adresse email et/ou numéro de téléphone portable)
• Gérer l’alerte des usagers autour de l’ouverture de la vente de l’offre Scolaire+ par envoi d’une information par email ou SMS

Base légale

Article 6-1-(e) du règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce traitement de données relève de l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la Région (cf. code des transports)

• Adresse email et/ou numéro de téléphone portable de la personne
• Date de la demande d’alerte

Les données de contact pourront être utilisées par la Région Bretagne afin d’alerter la personne de l’ouverture de la vente de l’offre Scolaire+.

Source des données

Les données sont transmises par l’usager via le site https://www.breizhgo.bzh/scolaire-plus-alertes

Caractère obligatoire du recueil des données

Le formulaire de contact ne prévoit pas de recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent être informé.es de l’ouverture de la vente de l’offre Scolaire+ et, qui pour cela, ont communiqué de manière volontaire à la Région Bretagne a minima une donnée de contact (adresse email ou numéro de téléphone portable).

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

• le service de la communication de la Région Bretagne;
• le service Pôle Concertation, Animation, Usagers appartenant à la Direction des Transports et des Mobilités proposant l’offre régionale Breizhgo Scolaire+

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande.

Des mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la réglementation RGPD et à l’état de l’art.

Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

> Comprendre vos droits

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de la Région Bretagne est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique :
Écrire à [email protected]

Contacter le DPO par courrier postal :
Le délégué à la protection des données
Région Bretagne
283, avenue du Général Patton
CS 21 101
35711 Rennes Cedex

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après traitement des données, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés.