Archipel du patrimoine breton – restaurer et valoriser le patrimoine breton hors Bretagne
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Subvention
Europe & International, Patrimoine
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Cette aide vise à soutenir les initiatives de conservation, de restauration et de valorisation menées par des collectivités ou associations qui conservent sur leurs territoires des témoins représentatifs de l'histoire de l'émigration bretonne et de l'histoire de Bretons à l'étranger.
Reconnus pour avoir été de grands voyageurs, les Bretons ont été des protagonistes de l’Histoire et des traces de leur présence (exploration, implantation, toponymie bretonne…) existent toujours, mais parfois totalement oubliés ou à l’état de vestiges. Cette aide s’inscrit dans la continuité de l’appel à projets « Archipel du patrimoine breton » (2014-2016) pour continuer à protéger et faire vivre ce patrimoine.
Objectifs
Faire de ces patrimoines géographiquement éloignés des éléments culturels d’identification, de rayonnement et d’attractivité de la Bretagne, constituant de fait un véritable « archipel du patrimoine breton ».
Type d'aide
Montant de l'aide
L’aide pourra atteindre 70% maximum des dépenses éligibles dans la limite de 10 000 €. Une seule initiative par an sera retenue et accompagnée.
Structures éligibles
- Les associations à compétence culturelle et patrimoniale présentes en Bretagne et en dehors du territoire régional (France, Europe, Monde)
- Les collectivités territoriales concernées par la présence d’un patrimoine breton sur leur territoire.
Répondant aux conditions suivantes
- Communiquer sur l’action en direction du public à l’occasion de la Fête de la Bretagne, pour gagner en visibilité.
- Accompagner le projet de restauration d’une valorisation concrète
- Débuter les travaux uniquement après la prise de décision de la Commission permanente du Conseil régional. En cas d’urgence, une dérogation peut être accordée sur demande préalable motivée. Cette dérogation ne vaut pas accord d’attribution de subvention.
- S’assurer que la représentativité du bien et le lien avec l’histoire et la présence bretonne soient avérés
Critères d’éligibilité des opérations
- Nature des actions éligibles :
- Les opérations de conservation-restauration sur du bâti (public ou privé) ou sur des biens mobiliers publics d’intérêt patrimonial
- Les prospections et fouilles archéologiques terrestres ou subaquatiques.
- Les actions de valorisation.
- Opérations concernant les patrimoines suivants :
- Les biens patrimoniaux immobiliers d’origine religieuse ou laïque, militaire ou civile, d’époque ancienne ou plus récente.
- Les biens mobiliers publics, qui font ou feront l’objet d’une présentation permanente au public, qu’ils soient d’origine religieuse ou laïque, militaire ou civile, d’époque ancienne ou plus récente, ou issus de fouilles archéologiques terrestres ou subaquatiques
- Projet construit autour d’un élément matériel du patrimoine breton situé en dehors de la Bretagne: en France, en Europe ou ailleurs dans le monde.
- Les travaux conservatoires et de mise en valeur devront rendre une nouvelle lisibilité et garantiront leur inscription dans le patrimoine local.
Dépenses éligibles
Le projet pourra faire apparaître des dépenses d’investissement ou de fonctionnement, voire combiner les deux types de dépenses, pourvu que celles-ci soient justifiées par les besoins de l’action à conduire.
- dépenses d’investissement relatives à la conservation-restauration du bien : prestations professionnelles d’artisans, de conservateurs-restaurateurs, achats de matériaux et location de matériels, …
- dépenses de fonctionnement relatives à la mise en valeur du bien : prestations professionnelles, communication, vie du chantier…
En cas de dépenses d’investissement:
- le paiement de la subvention aux collectivités interviendra après réalisation complète de l’opération et justification des dépenses réalisées. Dans le cas des associations, la moitié de la subvention sera versée à la signature de la convention; le solde sera calculé au prorata de la dépense réelle et totale et sera versé après justification des dépenses réalisées.
En cas de dépenses de fonctionnement:
- le paiement la moitié de la subvention seulement sera versée à la signature de la convention; le solde sera calculé au prorata de la dépense réelle et totale et versé uniquement après justification des dépenses réalisées.
Dans les deux cas, les associations tout particulièrement, devront veiller à disposer en trésorerie des fonds suffisants, nécessaires à la mise en route du projet.
Région Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service de la valorisation du patrimoine
283 avenue du Général Patton, CS 21101,
35711 RENNES cedex 7
Courriel : [email protected]
Tel : 02 22 93 98 12
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par l’EPCI.
Le support doit être installé :
- dès réception
- de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
- à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : [email protected]
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (si affichage supports Région)
709 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Le dépôt de votre demande est à faire en ligne, en bas de cette page.
Récapitulatif des pièces indispensables à l’instruction de votre dossier :
Pour tous les demandeurs :
• Description du projet global
• Dossier photographique
• Devis détaillé le cas échant
• Notifications d’attribution de subvention des autres partenaires sollicités
Pour les Collectivités :
• Délibération du Conseil municipal/Conseil communautaire approuvant les travaux et sollicitant le concours de la Région
Pour les Associations françaises :
• Extrait du Journal Officiel portant déclaration constitutive de l’Association
• Copie des statuts en vigueur datés et signés de votre structure
• Liste des membres du bureau et du Conseil d’administration
• Décision du Conseil d’administration ou de l’Assemblée générale autorisant le Président à Solliciter une subvention de la Région Bretagne pour cette action ou ce programme
• Bilan financier et compte de résultat de l’année N-1
• Rapport du commissaire aux comptes
• Rapport d’activité de l’année N-1
• Procès-verbal de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’administration de l’année N ou N-1
• Budget prévisionnel annuel de votre structure signé, daté cacheté par le représentant légal de votre organisme et préciser si HT ou TTC
• Projet d’activité global de l’année N
• Justificatif d’assujettissement ou de non assujettissement à la TVA
Pour constituer votre dossier, cliquez sur “Demande d’Aide régionale” ci-dessous.
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