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Les principales décisions de la session des 14 et 15 octobre 2021

Nouvelle tarification pour la restauration et l’hébergement dans les lycées, contrat de plan Etat-Région 2021/2027, rapport d’activité et de développement durable… Voici les principaux sujets qui ont été abordés pendant la session du Conseil régional des 24 et 15 octobre. Découvrez les principales décisions.

Hémicycle du Conseil régional
Crédit photo : Thomas Crabot

Les principales décisions

Restauration et hébergement dans les lycées : une tarification unique

Afin d’harmoniser les tarifs et de permettre une égalité d’accès pour tous et sur tout le territoire, c’est dorénavant la Région qui déterminera les tarifs des repas et d’hébergement pour l’ensemble des lycées publics bretons. Cette tarification unique s’articulera avec la poursuite de la démarche du bien-manger dans les lycées. Cette tarification unique et sociale sera adossée au quotient familial CAF.

Préparation du prochain contrat de plan Etat Région.

Arrivé à son terme le 31 décembre dernier, le contrat de plan Etat Région est en négociation pour la période 2021/2027. L’objectif de ce contrat est de relancer des travaux en actant les acquis des premières phases dans les thématiques suivantes : Enseignement supérieur, recherche et innovation, Transition écologique et énergétique, Numérique, Emploi, Territoires. La région souhaite qu’un fort accent mis sur les questions de mobilité, d’agriculture et sur les enjeux maritimes.

La demande d’une Bretagne réunifiée réaffirmée.

Par un vœu voté à l’unanimité, la région réaffirme ainsi sa volonté de voir une Bretagne réunifiée et réitère ainsi sa demande d’organisation d’une consultation citoyenne en Loire-Atantique.

Voir le voeu

Rapport d’activité et de développement durable 2020

Comme chaque année, la Région rend compte de son action publique dans l’intégralité de ses champs d’action au travers de son Rapport d’activité et de développement durable. Pour 2020, elle a dressé une liste des actions réalisées : nouvelle agence bretonne de la biodiversité, nouvelle tarification BreizhGo, mesures exceptionnelles ans le cadre du Covid-19, création du Pass classe de mer, soutien au cinéma breton, Fonds Covid Résistance pour les TPE, indépendants et associations, parrainage de l’équipe CrazyEsport, territorialisation des services régionaux, etc.

Une délégation de services publics pour desservir les îles

Depuis le 1er janvier 2017, la Région Bretagne est compétente pour organiser les transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens entre le continent et les îles. Pour ce faire, les dessertes en passagers et en marchandises des îles finistériennes de Molène, Ouessant et Sein, d’une part, et des îles morbihannaises de Belle-Ile-en-Mer, Groix, Houat et Hoëdic, d’autre part, sont assurées par deux contrats de délégation de service public distincts, qui arrivent tous les deux à échéance le 31 décembre 2022. Le Conseil régional a décidé de conserver le principe d’une gestion déléguée pour la desserte de ces îles en passagers et en marchandises et de lancer la procédure pour renouveler ces délégations de services publics pour les îles finistériennes d’une part et pour les îles morbihannaises d’autre part.

Coopération avec Grand ‘Anse : une aide post-séisme pour Haïti 

La Région Bretagne développe, depuis 2011, une coopération avec le territoire de la Grand’Anse en Haïti via un partenariat avec l’Association des Maires de Grand’Anse (Amaga). Cette coopération s’est donnée pour priorité la construction d’un programme agricole axé sur la sécurité alimentaire et sur l’agro-écologie pour lutter contre déforestation et érosion des sols. Le séisme qui a frappé Haiti en août dernier a, en grande partie, anéanti ce programme agricole. Le Conseil régional a décidé de consacrer une enveloppe de 100 000 € pour une intervention en 2 phases. Cette intervention s’appuiera sur l’ONG Acted pour répondre aux besoins alimentaires dans un premier temps et sur son partenaire local Amaga pour reconstruire un programme agricole dans un deuxième temps avec l’ambition de déployer sur la Grand’Anse une action concertée avec l’ensemble des acteurs présents.

Et aussi…

  • Rapport annuel 2020 des aides économiques aux entreprises et dépenses consacrées aux aides d’Etat par les collectivités.
  • Reconduction de la majoration des tarifs régionaux de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques.

Pour aller plus loin

Les vidéos des débats

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