Les décisions par politiques publiques (CP du 19 novembre 2015)

50 M€ pour organiser au mieux les dessertes TER/TGV après 2017
La Région verse à la SNCF 50 M€, soit 10 M€/an, pour organiser au mieux les dessertes TGV/TER, en correspondance et prolongement de la nouvelle offre TGV, liée à la mise en service de la LGV début 2017.
Cette affectation de crédits fait suite aux engagements conclus en avril dernier entre la Région et SNCF : avoir des TGV plus rapides vers la pointe bretonne tout en maintenant les dessertes dans les gares intermédiaires, et proposer une offre TGV/TER complémentaire, densifiée globalement d’environ 20%. Cette participation de 10 M€/an s’ajoute aux 100 M€ dédiés chaque année au fonctionnement du TER.

27 000 € pour la mise en valeur de la Bretagne aux entrées routières de la région
Cette mise en valeur se traduit par deux opérations : la première concerne la mise en place, d’ici fin 2015, de 3 panneaux 4×3 «Bienvenue en Bretagne » sur les RN 176, A 84 et RN 157, visibles des automobilistes arrivant de Normandie et de Paris. La Région en fait l’acquisition auprès de l’entreprise Signal pour un montant de 22 000 €.
La seconde porte sur l’habillage, aux couleurs de la Bretagne, de la maison d’accueil située sur l’aire de service d’Erbrée, sur la RN 157 à l’entrée de l’Ille-et-Vilaine. Cet espace, actuellement en construction, sera géré par Vitré Communauté à qui la Région verse 5 000 € pour que soit bien affiché, sur ses murs extérieurs, le message « Bienvenue en Bretagne », aux couleurs de la marque Bretagne.

Plus de 4 M€ pour soutenir 15 projets d’investissements dans l’agro-alimentaire
Quinze projets d’investissement, portés par des industriels bretons de l’agro-alimentaire, sont soutenus par la Région, à hauteur de 4 M€ au total. Ces entreprises sont lauréates de l’appel à projets 2015-2016 « Compétitivité IAA-FEADER », destiné à accompagner des IAA bretonnes de première transformation investissant pour gagner en compétitivité, améliorer leurs conditions de travail, renforcer la qualité de leurs produits, privilégier l’approvisionnement local, limiter les impacts sur l’environnement de leurs activités ou encore optimiser leur efficacité énergétique. Ces projets pourront solliciter un soutien du fonds européen FEADER (développement rural). Voir les entreprises aidées dans les communiqués de presse par département.

3,5 M€ pour soutenir les projets des pôles de compétitivité
Lors de cette commission permanente, ce sont 3,5 M€ qui sont dédiés aux projets des 4 Pôles Valorial(590 000 €), Mer Bretagne Atlantique (1,35 M€), Images & Réseaux (980 000 M€) et IDForCar (615 000 €).

Économie sociale et solidaire (ESS) : plus de 49 000 € pour près de 60 services civiques
La Région encourage les jeunes qui s’engagent dans un service civique, via une aide complémentaire à celleaccordée par l’État, et ce, dans certains domaines jugés prioritaires. Ce mois-ci, ils sont 58 à bénéficier de cet appui qui varie, individuellement, de 600 à 1 200 €.

ESS : 120 000 € pour la Ligue de l’enseignement de Bretagne
Une nouvelle convention triennale (2015-2017) a été établie entre la Région et la Ligue de l’enseignement qui fédère près de 900 associations oeuvrant dans divers domaines : activité périscolaire, culture, sport, formation, lien social, paix, solidarité internationale, lutte contre les discriminations. En 2015, la Région lui accorder 121 600 € pour la mise en oeuvre de son projet, tout particulièrement destiné à épauler 3 actions : l’accompagnement des petites et moyennes associations d’employeurs, via divers outils
d’appui ; l’accompagnement de projets à l’initiative de mineurs à travers le dispositif « Juniors Associations » ; et le projet Lire et Faire Lire en Bretagne.

40 000 € pour les prothèses développées par l’association rennaise My Human Kit
La Région soutient l’innovation numérique et encourage les projets d’envergure qui mobilisent les technologies numériques au service d’usages nouveaux (santé, culture, tourisme, éducation…). Elle accompagne notamment l’association rennaise My Human Kit, à hauteur de 40 000 € pour le prototypage de ses différentes prothèses. Son projet phare porte sur la fabrication numérique et l’impression 3D d’une prothèse du membre supérieur à bas coût mais l’association développe également quatre autres types de prothèses en lien avec des partenaires régionaux (INSA Rennes, Centre de Kerpape à Ploëmeur…) et internationaux (université John Hopkins – USA, Institut Bio-robotique de Pise – Italie) : un gant sonar pour
aveugles et malvoyants, un fauteuil roulant électrique Open Source, un outil de ressenti du son pour sourds et malentendants et une prothèse auditive Open Source.

Plus de 108 000 € pour les investissements matériels agri-environnementaux
La Région encourage les agriculteurs à investir dans du matériel leur permettant d’évoluer vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Elle vient ainsi d’apporter son soutien à 21 exploitations, situées dans les bassins versants algues vertes de Douarnenez, Locquirec ou Saint-Brieuc, pour l’achat de matériels spécifiques permettant d’augmenter la valorisation de l’herbe. Une aide régionale globale de 108 000 € pour un investissement total de 270 000 €.

55 000 € pour le programme d’actions 2015 d’ABIBOIS
L’animation du programme bois construction 2015 se poursuit autour de plusieurs leviers : “prescription bois”, actions de formation auprès des entreprises et architectes du bois, communication, accompagnement du projet de Bâtiment Bois à Rennes, participation au suivi des observatoires du marché régional. Dans un contexte de crise du bâtiment, la Région épaule ce programme à hauteur de 38% des dépenses éligibles, estimées à 145 000 €.

397 200 € pour l’installation de 13 jeunes marins-pêcheurs
Sans attendre la mise en oeuvre du FEAMP (fonds européen pour la pêche), la Région accompagne, via un dispositif d’aides transitoire, l’installation de 13 patrons-pêcheurs de moins de 40 ans et l’acquisition de leur navire (25 % du coût, dans la limite de 75 000 €).

2,7 M€ pour soutenir les projets d’investissement dans le domaine de l’eau
La Région accompagne 48 actions concernant des projets d’investissement répondant aux objectifs de gestion intégrée et durable de l’eau sur les territoires de SAGE et de bassins versants, pour un montant de 2,7 M€.
Parmi ces projets, 15 concernent des travaux d’entretien et de restauration permettant d’améliorer la continuité écologique des cours d’eau, 26 opérations d’assainissement visent à limiter les flux de pollution bactériologique, 4 projets ont pour objectif la réduction des risques d’inondation et de submersion marine sur des territoires à enjeux, et 3 concernent l’acquisition de matériels de désherbage mécanique permettant aux collectivités de diminuer, voire supprimer, l’usage des produits phytosanitaires sur leur territoire.

60 000 € pour l’association Bretagne Vivante
L’association Bretagne Vivante SEPNB, qui fait l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2015-2016 avec la Région, est soutenue dans la mise en oeuvre de son programme d’actions en faveur de la biodiversité (60 000 €). Bretagne Vivante s’attache, depuis 1968, à la sauvegarde de la faune, de la flore et des milieux associés, la réalisation d’études scientifiques, ainsi qu’au développement de l’intérêt pour les sciences
naturelles et la protection de la nature.

13,5 M€ pour soutenir les employeurs d’apprentis
La Région apporte son soutien aux entreprises, associations et structures publiques qui emploient des apprentis. Aide au recrutement d’apprenti, prime à l’apprentissage, aide à la mixité, aide à l’insertion professionnelle : plusieurs aides cumulables peuvent ainsi leur être attribuées. La Région consacre 13,5 M€ pour l’attribution de ces aides régionales sur l’année de formation 2015-2016.

2,1 M€ pour mettre en oeuvre le plan d’actions 2015-2016 de Bretagne Qualité Apprentissage
Les 39 CFA et la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat se répartissent la somme de 2,1 M€ afin de poursuivre la démarche Bretagne Qualité Apprentissage, voulue par la Région, et la mise en oeuvre de leurs
plans d’actions. Cette démarche s’articule, durant 3 ans, autour de 2 axes : la mission d’accueil, d’accompagnement et d’insertion (AAI) pour chaque apprenti, et les plans d’actions, élaborés par chaque CFA sur la base d’un auto-diagnostic. En s’adaptant à la réalité de chaque CFA, aux opportunités locales et aux éventuelles difficultés individuelles, la démarche favorise l’émergence, la diffusion et la mise en commun d’innovations méthodologiques et techniques.

1,1 M€ de soutien pour 144 projets éducatifs lycéens « Karta Bretagne »
La Région alloue 144 aides, pour un total de 1,1 M€, à la mise en oeuvre d’actions éducatives innovantes dans les lycées bretons, sur l’année 2015-2016. Cette enveloppe s’ajoute aux 540 500 € accordés lors de la précédente commission pour 97 autres projets, et sera complétée à l’issue du 3e appel à projets, en décembre prochain. Ce dispositif régional propose 5 axes thématiques : santé et qualité de vie ; développement durable et agenda 21 ; ouverture au monde ; éducation artistique, culturelle, scientifique et technique ; égalité fille-garçon et lutte contre toutes les discriminations. Chaque année, la Région lui consacre environ 2,3 M€.

2,7 M€ pour ARGOAT, aide au transport, hébergement et restauration
Un enveloppe de 2,7 M€ est votée pour permettre l’attribution des aides aux apprenti-es, concernant leurs frais de transport, hébergement (double résidence) et restauration, au titre de l’année de formation 2015-2016.

278 000 € pour l’aide au premier équipement des apprentis
La Région accorde 278 000 € pour permettre l’attribution des aides au premier équipement des apprenti-es, au titre de l’année de formation 2015-2016.

211 000 € pour améliorer les équipements pédagogiques des lycées publics bretons
Quinze lycées publics des 4 départements bretons se partagent près de 211 000 € dédiés à l’acquisition d’équipements visant à améliorer les conditions d’enseignement des élèves. Parmi les principales opérations, figurent une subvention de 80 000 € pour l’achat de matériels du nouveau service de restauration du lycée Amiral Ronarc’h à Brest.

107 000 € pour l’acquisition de plateformes robotiques au CFAI Bretagne
La Région participe également aux achats d’équipements pédagogiques, non pédagogiques et de divers travaux d’entretien dans les Centres de Formation d’Apprentis bretons. Ainsi, la collectivité accorde une enveloppe de 107 000 € au Centre de Formation des Apprentis de l’Industrie (CFAI) de Bretagne, pour l’acquisition de plateformes robotiques pour ses 4 sites de Plérin (22), Bruz (35), Brest et Lorient. Cette somme représente 50 % du coût total des équipements.

800 000 € supplémentaires pour le dispositif Chèque Formation 2015
La somme complémentaire de 800 000 € est consacrée à l’octroi d’environ 250 Chèques Formation, ce qui porte l’enveloppe globale dédiée au dispositif à 5,8 M€ pour l’année 2015. Le Chèque Formation permet aux demandeurs d’emploi de construire un projet de formation débouchant sur un titre ou un diplôme, en vue de retrouver un emploi à moyen terme.

200 000 € pour le dispositif Chèque Force
La Région accorde 200 000 € supplémentaires à son dispositif Chèque Force, permettant aux demandeurs d’emploi de suivre une formation de courte durée, en vue d’une adaptation à un métier ou un poste de travail. Ce complément, qui permettra l’octroi d’environ 200 Chèques Force, porte le montant global affecté au dispositif à 1,6 M€ en 2015.

510 000 € pour les Contrats d’accès à la qualification en 2016
Pour le premier semestre 2016, la Région a évalué les besoins en Contrat d’Accès à la Qualification (CAQ) à 1 053 contrats. Elle y consacre 510 000 €. Le Contrat d’Accès à la Qualification est un accompagnement personnalisé proposé aux 16-25 ans à l’issue d’une prestation du Dispositif Régional d’Insertion Professionnelle (DRIP). Signé entre le jeune, la Mission Locale et le formateur du DRIP, le CAQ vise à sécuriser le parcours de formation du jeune afin de favoriser son entrée en formation qualifiante. En 2014,
1 320 jeunes en ont bénéficié, avec des résultats positifs (50 % des jeunes ayant signé un CAQ sont entrés en formation qualifiante et 73 % sont toujours en dynamique d’accès à la qualification).

100 000 € pour le Laboratoire de Haute Sécurité du Pôle d’Excellence Cyber
Un crédit de 100 000 € est octroyé à l’INRIA pour l’acquisition d’équipements visant la sécurisation d’une plateforme d’expérimentation du Laboratoire de Haute Sécurité du Pôle d’Excellence Cyber. Le LHS commun à la DGA, l’INRIA et Centrale Supélec, est né de la volonté de renforcer la recherche 
bretonne en cybersécurité afin de produire des concepts et idées nouvelles dans ce domaine.

100 000 € pour la mise en place d’une chaire sur la Cybersécurité des Infrastructures Critiques (CSIC)
La mise en place de la Chaire sur la Cybersécurité des Infrastructures Critiques (CSIC) à l’Institut Mines Télécom-Télécom Bretagne est soutenue par la Région à hauteur de 100 000 € (50 % du coût total). Identifiée comme prioritaire dans le Pacte d’Avenir pour la Bretagne, la cybersécurité implique une structuration, dans le cadre du Pôle d’Excellence Cyber (PEC) et des différents acteurs académiques et industriels concernés (Airbus, La Poste, Orange). Porté par l’Institut Mines Telecom, le projet de chaire, qui concerne la “cybersécurité appliquée aux secteurs d’activités d’importance vitale”, entre dans ce contexte.

877 200 € pour les 21 lauréats du 2e appel à projets « héritages littoraux »
Ce dispositif vise à accompagner des projets portant sur la conservation et la valorisation d’éléments du patrimoine maritime breton (phares, forts, abris de canot, moulins à marée, quais….) mais aussi sur la connaissance de ces héritages (étude des fortifications insulaires des Glénans à Dumet). Sont aussi aidés des projets innovants de mise en valeur de ce patrimoine (plate-forme de transport à la voile à Brest, sentier archéologique sous-marin dans le Morbihan…).

392 700 € pour France Télévisions Bretagne dans le cadre du COM2 2015-2017
Dans le cadre du nouveau contrat d’objectifs et de moyens conclu pour 3 ans avec France 3, les TV locales et web TV bretonnes, la Région confie à France Télévisions la mission de développer une offre régionale de service public allant au-delà de celle proposée actuellement (davantage de réalisation et diffusion de documentaires en lien avec le tissu économique, social et culturel breton).

105 800 € pour accompagner les librairies indépendantes
De Lamballe à Auray, en passant par Rennes et Douarnenez, 13 libraires indépendants sont aidés à hauteur de 75 200 € pour la réalisation de travaux d’aménagement et d’informatisation de leurs boutiques. Une douzaine d’entre eux se répartissent également des dotations de fonctionnement d’un montant global de 30 600 € (fourchette de 1 000 à 5 000 €).

18 750 € pour 9 projets « musiques actuelles » conduits avec le Centre National de la Variété
La Région s’est engagée au côté du CNV, afin d’apporter un soutien concerté aux musiques actuelles, pour favoriser leur présence dans tous les territoires. Une première série de 9 projets, portés par différentes structures, est financée à parité Région/CNV : Blutch avec Astropolis, Fuzeta avec MAPL à Lorient, Nolwenn Korbel avec Big Bravo Spectacles à Plérin…

32 000 € pour une étude sur les politiques publiques culturelles en Bretagne, voulue par le 3CB
Initié par le tout nouveau Conseil des collectivités pour la culture en Bretagne (3CB), ce projet vise à dresser un état des lieux objectif des différentes interventions dans ce domaine, l’enjeu étant de rendre l’action publique plus pertinente, en lien avec les acteurs culturels. La DRAC est sollicitée pour financer 50% de l’étude.

122 000 € pour 149 sportifs bretons de haut niveau
Inscrits sur la liste des athlètes de haut niveau, 149 sportifs bretons se répartissent cette enveloppe globale qui doit les aider à concilier entraînement, compétition et formation professionnelle.

55 000 € pour 5 clubs phares de Bretagne
La Région attribue chaque année une aide aux centres d’entraînement et de formation des clubs phares de Bretagne, avec lesquels la collectivité est liée par convention. Sont concernés Rennes Volley 35, Landerneau Bretagne Basket, Quimper Volley 29 Elite, Rugby Club Vannetais et Brest Bretagne
Handball.

Près de 62 000 € pour le Chèque Sport des 15-19 ans
La campagne des Chèques sport 2015-2016 a permis à 4 125 jeunes bretons, licenciés dans près de 600 clubs, de bénéficier d’une réduction de 15 € sur leur adhésion annuelle.

76 000 € pour l’édition ou la réédition de 15 ouvrages en breton
La Région octroie 10 aides à l’édition d’ouvrages en langue bretonne, 2 aides aux éditeurs An Amzer et An Alarc’h pour l’édition d’ouvrages bilingues breton/français (« L’imagier du breton » et « Ar Gelted kozh/Les Celtes »), et 3 aides pour la réédition de trois ouvrages en langue bretonne.

70 000 € pour produire une série pour enfants en langue bretonne
Une aide de 70 000 € est accordée à la production de l’émission jeunesse en langue bretonne de France 3 Ouest, intitulée ‘Mouchig Dall‘.

95 200 € aides « Desk » pour former 64 personnes à la langue bretonne
Le dispositif régional Desk est une aide individuelle de 2 500 € pour se former, durant 6 mois, à la langue bretonne : « Desk/enseignement » s’adresse aux personnes se destinant à l’enseignement bilingue, alors que « Desk/petite enfance » concerne les personnes souhaitant exerce dans une structure bilingue accueillant des tout-petits (écoles maternelles, crèches). Lors de cette commission permanente, la Région a octroyé 46 aides « Desk/enseignement » et 18 aides «Desk/petite enfance », soit un total de
95 200 €. Dans certains cas, l’aide peut être co-financée par le Département.

185 000 € pour promouvoir, réaliser et diffuser des émissions TV en langue bretonne
France 3 Ouest reçoit une aide de 185 000 € pour la réalisation, la diffusion et la promotion d’émissions en breton sur son antenne.

Près de 423 000 € pour l’Office public de la Langue bretonne
La Région accorde une première aide pour le fonctionnement et les activités 2016 de l’Office public de la Langue bretonne – Ofis publik ar Brezhoneg. Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC), L’Ofis est l’organisme public de référence pour toutes les questions linguistiques. Il a pour principales missions la promotion de la langue bretonne et le développement de son emploi dans l’ensemble des domaines d’usage d’une langue.