Les décisions par politiques publiques (CP du 1 octobre 2015)

Contrat de partenariat Région-Pays : 1re enveloppe de 110 000 € pour le Pays de Redon-Bretagne Sud

Cette commission permanente marque l’entrée en phase opérationnelle des contrats de partenariat Région-Pays 2015-2020 avec une première enveloppe de 110 000 € accordée au Pays de Redon-Bretagne Sud. Cette somme permettra de soutenir l’équipement matériel de la technopole électronique mise en place à Sainte-Marie dans le cadre du Campus ESPRIT Industries.

400 000 € pour 4 projets de logements innovants pour les jeunes

Au terme de l’appel à projets “logements innovants pour les jeunes”, lancé en avril, la Région a retenu les 4 opérations candidates qui permettront, au total, de proposer 159 logements. Particulièrement qualitatif, le projet de démolition-reconstruction de la résidence Habitat Jeunes-Baud Chardonnet et ses 134 logements, porté par la SA HLM des Foyers à Rennes, bénéficie d’une enveloppe de 301 000 €. La SA HLM Les Ajoncs de Vannes se voit accorder 36 000 € pour la construction d’une résidence intergénérationnelle, comprenant notamment 6 logements pour les jeunes, à Muzillac. La construction d’un foyer de 15 places à Pleurtuit, porté par Émeraude Habitat à Saint-Malo, est soutenue, pour sa part, à hauteur de 49 500 €. Enfin, Néotoa perçoit 13 200 € pour la démolition-construction d’un équipement innovant à Liffré, comprenant une résidences de 4 logements pour les jeunes, 13 logements sociaux et une épicerie sociale.

Création de 4 nouvelles plateformes locales de rénovation de l’habitat

Afin de simplifier le parcours et les démarches des Bretons dans leur projet de rénovation de l’habitat, la Région lançait, en février 2014, un appel à projets “création de plateformes locales de rénovation de l’habitat”, dans le cadre du Plan Bâtiment durable breton. Alors qu’un 2e appel à projets est en cours jusqu’à fin octobre, elle a déjà retenu 17 initiatives, qui se mettent progressivement en place. Une enveloppe de près de 380 000 € leur est consacrée :

– les études pré-opérationnelles de 2 projets portés par les Pays du Centre Bretagne (17 245 €) et de Saint-Malo (18 000 €),

– l’aménagement et le démarrage (aide sur 3 ans) de 4 plateformes sur les Pays de Guingamp (112 500 €), Vitré – Porte de Bretagne (173 200 €), Trégor-Goëlo (175 000 €) et sur la Com com du Val d’Ille (75 000 €).

Ces nouveaux aménagements ou études portent à 15 le nombre de plateformes créées ou en voie de l’être depuis le lancement de l’appel à projets courant 2014.

PSA-La Janais à Rennes : protocole d’accord adopté pour acquérir 53 ha du site industriel

La Commission permanente a adopté le protocole d’accord formalisant les engagements de la Région en vue de l’acquisition de ces terrains sur le site de La Janais. Se concrétise ainsi l’annonce faite début septembre, portant sur l’achat d’environ 53 ha, sur les 230 ha de l’usine PSA, en prévision de la création d’un pôle industriel régional. En lien avec le groupe automobile, la Région, Rennes Métropole et le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine ont décidé d’optimiser l’usage de ces espaces fonciers, aujourd’hui à l’abandon.

Le protocole d’accord précise que Rennes Métropole s’engage à acquérir les terrains, au plus tard au 1er janvier 2019, en vue de leur aménagement et réindustrialisation, et qu’en l’absence de décision prise sur l’affectation d’un nouveau véhicule au plus tard en 2020, PSA sera redevable à la Région de 2,85 M€.

2,3 M€ pour soutenir les projets des pôles de compétitivité

Lors de cette commission permanente, ce sont 2,3 M€ qui sont dédiés aux projets des Pôles Valorial (359 000 €), Mer (570 000 €), Images & Réseaux (1 M€), IDForCar (18 000 €) et 364 000 € pour Excelcar, projet structurant issus du pôle IDForCar.

Économie sociale et solidaire : 80 900 € pour 97 services civiques

La Région encourage les jeunes qui s’engagent dans un service civique via une aide complémentaire à celle accordée par l’État. Ce mois-ci, ils sont 97 à bénéficier de cet appui qui varie de 600 à 1 000 €, pour un montant total de 80 900 €.

200 000 € pour les structures syndicales régionales

Afin de développer le dialogue social dans les entreprise et les territoires, la Région soutient les structures syndicales régionales. Ce mois-ci, elles sont 8 à se voir accorder une subvention, pour un montant total de 200 000 € : CFDT Bretagne (62 000 €), CGT (48 000 €), FO (26 000 €), CFTC (15 000 €), CFE-CGC (11 000 €), UNSA (11 000 €), FSU (11 000 €), Union régionale solidaire (15 000 €).

Plus de 301 000 € pour soutenir la création de quatre unités de méthanisation

La Région épaule 4 nouveaux dossiers de création d’unités de méthanisation : 3 en Ille-et-Vilaine, à Pipriac, Châteaugiron et La Bazouge-du-Désert, et un 4e à Sizun, dans le Finistère. Ce dernier projet, de petite dimension, est déployé dans un élevage de veaux et s’appuie sur une technologie innovante (plusieurs réalisations de ce type en Afrique). Il est particulièrement intéressant du fait de la forte valorisation énergétique générée (82%) sous forme de chaleur, de la complète autonomie d’approvisionnement (100 % lisiers de veaux) et d’un faible montant d’investissement (103 000 €).

600 000 € pour les appels à projets Breizh bocage

Ce sont 2 nouvelles enveloppes qui viennent d’être dégagées pour le programme Breizh bocage : 400 000 € pour l’appel à projets “soutien à la création, restauration et entretien de linéaires bocagers” et 200 000 € pour l’appel à projets du plan de développement rural breton (soutien aux programmes annuels bocagers).

Près de 30 000 € pour les investissements matériels agri-environnementaux

La Région encourage les agriculteurs à investir dans du matériel leur permettant d’évoluer vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Neuf CUMA, basées dans le Finistère (6) et en Ille-et-Vilaine (3), bénéficient, dans ce cadre, d’une subvention variant de 1 000 à 6 200 € pour l’achat d’andaineur, épareuse à rotor ou encore rampe à pendillards.

1,07 M€ pour 13 nouveaux projets d’Agriculture écologiquement performante (AEP)

La Région vient de désigner les 13 lauréats du 2e appel à projets Agriculture écologiquement performante. Optimisation de la fertilisation en maraîchage, renforcement du lien sol-plante-animal, augmentation de l’immunité des vaches laitières, réduction des herbicides… : autant d’expérimentations menées par des groupements d’agriculteurs, en lien avec des structures soutiens, que la Région encourage via, notamment, des subventions allant de 43 000 à 108 000 €.

Versées sur 3 ans, elles compensent la prise de risques et le temps mobilisé sur ces pratiques innovantes, qui, selon les résultats obtenus, pourront être pérennisées, développées et diffusées à l’ensemble de la profession.

160 000 € pour des équipements économes en énergie dans 80 exploitations laitières

Alors que, depuis le début de l’année, elle avait déjà dédié une enveloppe de 500 000 € pour soutenir les équipements d’économie d’énergie dans les exploitations laitières, la Région y consacre 400 000 € supplémentaires. Lors de cette commission permanente, ce sont 80 exploitations qui bénéficient de cette aide variant de 1 200 à 2 500 € pour l’acquisition-installation d’un pré-refroidisseur ou d’un récupérateur de chaleur pour tank à lait.

300 000 € pour le contrat d’autonomie et de progrès (CAP) du lycée agricole de Pommerit-Jaudy

Afin de préparer au mieux les agriculteurs de demain, la Région soutient les lycées dans la mise en place de contrat d’autonomie et de progrès (CAP). Ces CAP visent à faire évoluer les exploitations des établissements scolaires, supports des enseignement pratiques, vers des systèmes de production et méthodes de travail plus durables. Le lycée agricole privé de Pommerit-Jaudy vient de voir validé son CAP qui sera soutenu à hauteur de 300 000 € par la Région. Via cette démarche, il s’engage à aller dans le sens d’une plus grande prise en compte des processus écologiques, de l’autonomie dans les domaines alimentaire, énergétique, économique mais aussi par rapport aux intrants.

24 000 € pour l’installation de 4 nouveaux exploitants

La Région accompagne les projets d’installations de 3 nouveaux exploitants âgés de 40 à 50 ans et d’un éleveur en filière équine, à hauteur de 6 000 € chacun.

Création du GIP Cheval breton

La création de ce GIP sera entérinée au 1er janvier 2016. Son objectif est d’assurer la sauvegarde et la valorisation du cheval de trait breton via, notamment, le maintien d’un service d’étalonnage public garantissant une génétique d’excellence et un nombre de juments suffisants à la reproduction. Au sein de ce groupement d’intérêt public, siégeront avec la Région Bretagne, la Région Pays de la Loire, l’établissement public IFCE, le Syndicat des éleveurs (SECB), et le Conseil des équidés de Bretagne (CEB).

2,4 M€ pour les travaux préparatoires et le suivi du projet de développement du port de Brest

D’ici la mi-2016, qui marquera le démarrage de la phase 1 du projet de développement de port de Brest, la Région poursuit les étapes préalables et y affecte, lors de cette commission permanente, 2,4 M€ : travaux préparatoires du polder (dépollution, défrichement, comblement), mesures conservatoires des zones humides, mise en place de l’ensemble des suivis de travaux de dragage, surveillance de la qualité des eaux, contrôle des ouvrages (digues, dragages, terrassements)… Ces nouvelles affectations portent à 44 M€ le montant déjà dédié au projet par la Région.

1,3 M€ pour l’achat et la pose de bornes pour véhicules électriques

La Région établit avec chaque syndicat départemental d’énergie (SDE) une convention visant à réaliser un maillage coordonné d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques, à l’échelle du territoire breton.  Afin de mettre en oeuvre la première phase de ce maillage qui comprend près de 500 bornes, chaque SDE est soutenu financièrement par la Région pour un montant total de 1,3 M€.

Près de 6 000 € pour sécuriser l’extension des services de la carte KorriGo

La carte bretonne des déplacements, KorriGo, s’est progressivement développée pour offrir un ensemble de services complémentaires, hors transports, en lien avec Rennes Métropole, et ce n’est pas fini. Ainsi, ont été ou seront prochainement intégrés l’accès aux horodateurs, aux piscines ou aux bibliothèques de la Ville de Rennes. Des déploiements qui nécessitent de développer de nouveaux éléments de sécurité (11 800 €) pris en charge par la Région et Rennes Métropole afin d’éviter, comme le recommande la CNIL, que les différentes données puissent être croisées d’un service et d’un opérateur à l’autre.

150 000 € pour Air Breizh, organisme chargé de la surveillance de la qualité de l’air

En Bretagne, la surveillance et l’information sur la qualité de l’air sont assurées par Air Breizh, association du réseau Atmo, agréée par l’État. La Région lui accorde 35 000 € en 2015 pour, comme chaque année, renouveler ou assurer la maintenance de ses équipements, 45 000 € pour accompagner son programme d’études s’inscrivant à la fois dans le plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux et dans le plan national plan Santé Environnement. Enfin, une 3e enveloppe de 70 000 € est attribuée au fonctionnement de l’association et de son réseau de surveillance.

140 000 € pour étudier et protéger la nature bretonne, avec Bretagne Vivante

Bretagne Vivante bénéficie de subventions allant de 2 000 € à 40 000 €, pour un montant total de 140 000 €, en soutien à plusieurs de ses travaux : la réalisation de trois Contrats Nature thématiques (Le Gravelot à collier, L’Atlas des papillons et Le Grand Murin), ou encore le programme Life Mulette, pour accélérer le sauvetage de l’espèce. L’Observatoire des oiseaux marins, porté par la structure, est également aidé à hauteur de 40 000 €. Bretagne vivante, appelée aussi Société pour l’étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB), oeuvre depuis 1958 pour sauvegarder la faune, la flore et les milieux naturels de Bretagne et assure une mission d’éducation à l’environnement pour tous les publics.

54 000 € pour le programme Poissons Migrateurs

Six bénéficiaires se partagent 54 000 € d’aides régionales pour mettre en oeuvre le programme Poissons Migrateurs. Depuis de nombreuses années, ce partenariat entre l’État, la Région, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et les quatre départements existe afin de favoriser la remontée des poissons migrateurs, suivre leur développement et l’état de leurs populations dans les cours d’eau bretons. Il s’agit ici d’accompagner des actions spécifiques, parmi lesquelles le retour du saumon atlantique sur les bassins de l’Aulne et du Couesnon, le recensement des frayères à lamproies marines en Ille-et-Vilaine, ou encore le suivi des migrations d’anguilles et l’évaluation de leur présence dans le Frémur.

200 000 € pour les bureaux mutualisés des organisations professionnelles maritimes à Auray

En vue de mutualiser leur fonctionnement, le Comité régional de la Conchyliculture de Bretagne Sud et le Comité départemental des Pêches et des élevages marins du Morbihan font l’acquisition de bureaux en commun à Auray. Ils perçoivent, à ce titre, 100 000 € chacun.

9,3 M€ pour aider les apprentis face à leurs frais de transport, hébergement et restauration

Le dispositif ARGOAT permet d’aider les apprentis bretons qui doivent faire face à des dépenses importantes de transport, hébergement et restauration. Au titre de l’année 2015-2016, la Région accorde 9,3 M€ à la mise en oeuvre de ce dispositif.

1,6 M € pour l’aide au premier équipement des lycéens professionnels et des apprentis

Cette aide, qui varie de 60 € à 300 € selon les formations, est accordée à chaque lycéen professionnel ou apprenti pour l’acquisition de son premier équipement professionnel. Pour l’année scolaire 2015-2016, la Région affecte la somme de 1,6 M€ à ce dispositif : 853 000 € pour l’équipement des lycéens professionnels, et 750 000 € pour celui des apprentis.

1,12 M€ pour les 4 chambres des métiers et de l’artisanat

Les 4 CMA départementales de Bretagne sont accompagnées, pour un total de 1,12 M€, dans leur mission d’accueil, d’accompagnement et d’insertion des apprentis. Ces aides portent sur l’année scolaire 2015-2016.

540 500 € pour accompagner 97 projets éducatifs Karta

Dès cette rentrée, la Région alloue 97 aides d’un total de 540 500 € à la mise en oeuvre d’actions éducatives innovantes dans les lycées bretons, sur l’année 2015-2016. Ces établissements pourront, s’ils le souhaitent, candidater de nouveau en répondant à l’un des 2 autres appels à projets Karta, en octobre et décembre prochains. Ce dispositif régional propose 5 axes thématiques : santé et qualité de vie ; développement durable et agenda 21 ; ouverture au monde ; éducation artistique, culturelle, scientifique et technique ; égalité fille-garçon et lutte contre toutes les discriminations. Chaque année, la Région lui consacre environ 2,3 M€.

457 000 € pour l’accompagnement des apprentis par Bâtiment CFA Bretagne

Également compétente pour accueillir, accompagner, et contribuer à l’insertion des apprentis dans le secteur du bâtiment, l’association régionale Bâtiment CFA Bretagne bénéficie d’une aide globale de 457 000 € pour mener à bien sa mission.

300 000 € supplémentaires pour le dispositif Jeunes à l’International

Entre juillet 2014 et juillet 2015, le dispositif d’accompagnement des mobilités individuelles des apprenants bretons, Jeunes à l’International (JALI), a permis à 2 177 jeunes (728 en formation pré-bac et 1 449 en formation post-bac) de bénéficier de bourses allant de 320 € à 3 500 €, selon la durée du séjour, le statut du jeune et ses ressources, mobilisant un total de 1,7 M€ (dont 300 000 € accordés lors de cette commission permanente). Ces chiffres, en augmentation de +10 % par rapport l’année précédente, témoignent du bon accueil de ce dispositif, après 2 ans d’existence, dans les 419 établissements partenaires.

Plus de 57 000 € pour accompagner 9 projets de mobilité collective d’apprentis

133 apprentis vendeurs, coiffeurs, cuisiniers, maçons, charpentiers…, encadrés par 15 accompagnateurs, ont eu l’occasion de séjourner en Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni et Suède, dans l’objectif de s’immerger dans des entreprises étrangères pour y comparer leur savoir-faire à ceux des pays d’accueil. La Région a aidé ces projets à hauteur de plus de 57 000 €, en leur accordant des enveloppes allant de 2 400 € à 14 000 €.

Près de 15 M€ supplémentaires pour la construction des futurs IFSI de Saint-Brieuc et Fougères

La Région affecte 8,4 M€ –soit 9,6 M€ au total– pour la construction d’un bâtiment dédié à l’Institut de Formation aux Soins Infirmiers (IFSI) sur le campus Mazier, à Saint-Brieuc, et 6,5 M€ –soit 7,4 M€ au total– pour le futur IFSI de Fougères, situé dans le parc d’activités de la Grande Marche, à Javené. Les deux équipements, intégralement financés par la Région, ouvriront leurs portes début 2018 pour Fougères, et début 2019 pour Saint-Brieuc.

1 M€ supplémentaires pour le Chèque Formation

La Région a alloué une enveloppe complémentaire de 1 M€ à la mise en oeuvre de son dispositif Chèque Formation, qui permet aux demandeurs d’emploi de se former afin de retrouver un emploi. Au premier semestre 2015, 1 154 aides ont été accordées, pour un montant total de 3,7 M€, en augmentation de +19 % par rapport à l’année précédente. Ce crédit complémentaire porte à 5 M€ l’investissement annuel de la Région pour le dispositif.

1 M€ pour 300 places de formation supplémentaires dans le cadre du PBF 2015

Dans le cadre du Plan Bretagne Formation (PBF) 2015-1017, la Région envisage de renforcer le nombre de places de formation dans les secteurs qui offrent des perspectives d’emploi et où il y a plus de candidats que de places offertes. Une enveloppe de 1 M€ est affectée au financement de ces 300 places de formation supplémentaires, qui devront être effectives avant la fin de l’année.

500 000 € pour développer l’offre de formation en Cyberdéfense à Saint-Brieuc

Inscrit dans le Contrat de plan État-Région (CPER) 2015-2020, le développement de l’offre de formation en cyberdéfense se traduit par l’augmentation des capacités d’accueil du CNAM Bretagne, situé sur la technopôle de Saint-Brieuc Armor. Cet accroissement du nombre d’étudiants et la technicité des formations nécessitent une extension des locaux, notamment pour répondre aux exigences de confidentialité. La Région accorde 500 000 € à cette opération (25 % du coût total).

83 000 € pour former les formateurs du Plan Bâtiment Durable Breton (PBDB)

Dans le cadre du PBDB, la somme de 83 000 € est accordée au groupement solidaire GIP-FAR/AFPA Bretagne/Bâtiment CFA Bretagne pour poursuivre, en 2015-2016, le plan de formation des acteurs de la formation (formateurs, documentalistes des organismes de formation, encadrants) dans le secteur du bâtiment en Bretagne.

Plus de 151 000 € pour la mise en oeuvre du SPRO

Différentes actions, entrant dans le cadre de la mise en place du Service Public Régional de l’Orientation (SPRO), se voient aidées pour un total de plus de 151 000 €. Parmi elles, ont peut citer le financement de l’Exploratoire, à Rennes, espace dédié à la découverte des métiers via des supports multimédia (65 000 €), une participation au forum « Talents de nos quartiers » qui se tiendra à Brest le 15 décembre prochain (4 400€) ou encore une contribution au 20e Forum de la Formation Ouverte à Distance, à Saint-Brieuc, en novembre (19 000 €).

83 000 € pour accompagner les Missions Locales bretonnes

L’ARML (association régionale des missions locales) bénéficie d’une enveloppe de plus de 83 000 € pour mettre en oeuvre son programme d’animation du réseau des professionnels des Missions Locales, visant notamment à maintenir et développer leurs compétences dans le domaine de l’insertion des jeunes.

169 600 € pour l’aménagement des Véloroutes bretonnes

L’opération principale concerne l’aménagement de la Véloroute n°6, en particulier la traversée de Chateaubourg dans le secteur de la gare (102 000 €) et le tronçon entre Gouarec et Rostrenen (30 000 €). Autres secteurs à aménager : la Véloroute n°3 entre Trémereuc et Pleslin-Trigavou (21 000 €) et la voie verte Vélodyssée (Véloroute n°1) au niveau de la Grande Tranchée de Glomel (16 000 €).

35 000 € pour la mise en place de chantiers de jeunes bénévoles dédiés à la restauration du patrimoine

Une aide globale de 35 000 € est allouée à 3 associations qui ont mis en place, en 2015, 14 chantiers internationaux de jeunes contribuant à la restauration du patrimoine bâti breton. Sont concernés l’association Concordia, basée à Rennes (17 000 €), la Ligue de l’enseignement des Côtes d’Armor (12 500 €), et les Compagnons Bâtisseurs, à Rennes (5 000 €).

234 000 € pour l’animation d’une trentaine de radios associatives bretonnes

Dans le paysage audiovisuel breton, les radios associatives bretonnes ont leur rôle à jouer, notamment en matière d’animation socioculturelle des territoires. C’est pourquoi la Région les accompagne dans leurs activités quotidiennes de même qu’elle apporte son soutien à la fédération régionale qui les regroupe (9 000 €). A Brest, l’association Longueur d’ondes, qui organise notamment le 13e festival de la radio et de l’écoute, en février prochain, est pour sa part aidée à hauteur de 13 000 €.

100 000 € pour l’école du Théâtre national de Bretagne à Rennes

C’est dans le cadre du soutien apporté à la formation et à l’enseignement artistique que la Région accompagne chaque année cette école d’art dramatique, dans son fonctionnement et ses activités.

Musiques actuelles : la Région se rapproche du Centre national de la Variété et du Jazz

Après avoir noué des partenariats avec des établissements publics comme le CNC (cinéma) et le CNL (livre), la Région souhaite s’engager au côté du CNV afin d’apporter un soutien concerté aux musiques actuelles, très présentes en Bretagne. Une première série de projets sera financée à parité dès la Commission permanente de novembre.

Près de 17 000 € pour le Chèque Sport des 16-19 ans

A peine la campagne des Chèques sport lancée en juin dernier, ce sont déjà 1 126 jeunes qui se sont inscrits dans 128 clubs en début d’été et qui ont pu ainsi bénéficier d’une réduction de 15 € sur le montant de leur adhésion 2015/2016.

234 000 € pour aider 72 étudiants à se former à l’enseignement bilingue

Le dispositif Skoazell, mis en place par la Région en 2009, offre des aides individuelles aux personnes préparant les masters d’enseignement bilingue français/breton du premier ou du second degré (4 500 € la 1ère année et 2 500 € la 2e année de master). Lors de cette commission permanente, 32 étudiants en M1 et 40 en M2 ont bénéficié du dispositif.

180 000 € pour développer l’enseignement bilingue dans les établissements privés

Le comité académique de l’enseignement catholique (CAEC) se voit remettre une aide de 80 000 € pour développer, dans les établissements privés bretons sous contrat avec l’État, l’enseignement bilingue français/breton.

56 000 € pour le doublage de dessins animés en breton

L’association spécialisée Dizale bénéficie de 3 subventions, pour un total de 56 000 €, pour contribuer au financement du doublage en breton de la série d’animation Sam Sam, de 2 dessins animés de Lucky Luke, et du film Astérix et Cléopâtre.

31 600 € pour l’édition de 48 ouvrages en langue bretonne

Treize bénéficiaires se partagent la somme de 31 600 € pour l’édition de 48 ouvrages en breton, parmi lesquels Ma bleiz din-me, Mignoned ar sul, Spont er ch’oad, Tev ar gwad, tanav ar dour, etc.