Accueil > Aides et ressources > Les documents adoptés par l’assemblée régionale > Rendu compte de la délégation du président pour l’exercice de sa délégation pour ester justice Revenir à la liste de documents Rendu compte de la délégation du président pour l’exercice de sa délégation pour ester justiceNuméro de délibération :16_DAJCP_03Type de séance :Assemblée plénièreDate de session :15/12/2016 au 16/12/2016Direction :DAJCPInstitutionDocuments D_16_DAJCP_03_ester_en_justice 136 Ko Télécharger
