Aller au contenu

Rendu compte de la délégation du président pour l’exercice de sa délégation pour ester en justice

Délibération

Numéro de délibération :
18_DAJCP_SECJ_03
Type de document :
Délibération
Type de séance :
Assemblée plénière
Date de session :
18/10/2018
Direction :
DAJCP

Toutes nos actualités

Abonnez-vous à notre newsletter