Accueil > Aides et ressources > Les documents adoptés par l’assemblée régionale > Rendu compte de la délégation du président pour l’exercice de sa délégation pour ester en justice Revenir à la liste de documents Rendu compte de la délégation du président pour l’exercice de sa délégation pour ester en justiceNuméro de délibération :17_DAJCP_02Type de séance :Assemblée plénièreDate de session :09/02/2017 au 11/02/2017Direction :DAJCPInstitutionDocuments D_17_DAJCP_02_ester_en_justice-tamponne 141 Ko Télécharger
