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Rapport annuel relatif aux dépenses consacrées aux aides d’Etat en 2016 par les collectivités territoriales et leurs groupements sur le territoire de la Région Bretagne

Délibération

Numéro de délibération :
17_DFE_SEGEP_03
Type de document :
Délibération
Type de séance :
Assemblée plénière
Date de session :
23/06/2017
Direction :
DFE
Service :
SEGEP

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