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Rapport annuel relatif aux dépenses consacrées aux aides d’Etat en 2015 par les collectivités territoriales et les groupements sur le territoire de la Région Bretagne

Numéro de délibération :
05_DFE_SEGEP_01
Type de séance :
Assemblée plénière
Date de session :
30/06/2016 au 01/07/2016
Direction :
DFE

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