Accueil > Aides et ressources > Les documents adoptés par l’assemblée régionale > Indemnité de responsabilité annuelle des régisseurs titulaires et mandataires suppléants Revenir à la liste de documents Indemnité de responsabilité annuelle des régisseurs titulaires et mandataires suppléantsNuméro de délibération :16_DRH_DRH_06Type de séance :Assemblée plénièreDate de session :13/10/2016 au 13/10/2016Direction :DRHInstitutionDocuments 16_DRH_06-DE-1-1_1 154 KB Télécharger
