Accueil > Aides et ressources > Les documents adoptés par l’assemblée régionale > Définition du périmètre des commissions Revenir à la liste de documents Définition du périmètre des commissionsNuméro de délibération :16_DAJCP_SA_04Type de séance :Assemblée plénièreDate de session :08/01/2016Direction :DAJCPInstitutionDocuments 16_DAJCP_SA_04_perimetre_commissions-tamponne 49 Ko Télécharger
