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Conditions d’exercice du mandat de conseiller régional et conditions de fonctionnement des groupes d’élus : moyens des groupes politiques, mandature 2021-2027

Délibération

Numéro de délibération :
21_DRH_07
Type de document :
Délibération
Type de séance :
Assemblée plénière
Date de session :
16/12/2021 au 17/12/2021
Direction :
DRH

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