Accueil > Aides et ressources > Les documents adoptés par l’assemblée régionale > Commission de délégation de service public Revenir à la liste de documents Commission de délégation de service public Numéro de délibération : 16_DAJCP_SCPPA_03Type de séance : Assemblée plénièreDate de session : 08/01/2016Direction : DAJCP Institution Documents 16_DAJCP_SCPPA_03_CDSP-tamponne 48 Ko Télécharger
