Accueil > Aides et ressources > Les documents adoptés par l’assemblée régionale > Commission de délégation de service public Revenir à la liste de documents Commission de délégation de service publicNuméro de délibération :16_DAJCP_SCPPA_03Type de séance :Assemblée plénièreDate de session :08/01/2016Direction :DAJCPInstitutionDocuments 16_DAJCP_SCPPA_03_CDSP-tamponne 48 Ko Télécharger
