Candidature du Conseil Régional pour le transfert des ports départementaux, en application de la loi NOTRe du 7 août 2015
- Numéro de délibération :
- 16_DGS_01
- Type de séance :
- Assemblée plénière
- Date de session :
- 24/03/2016 au 24/03/2016
- Direction :
- DGS
