Bilan de mise en oeuvre du SRADDET et proposition d’engager une procédure de modification
Délibération
- Numéro de délibération :
- 21_DIRAM_SRADDET_02
- Type de document :
- Délibération
- Type de séance :
- Assemblée plénière
- Date de session :
- 16/12/2021 au 17/12/2021
- Direction :
- DIRAM
