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Valorisation et restauration alliant patrimoines naturels et culturels

Cette aide, accordée dans le cadre d'un appel à projets, s’adresse aux collectivités territoriales, aux associations et aux opérateurs du tourisme (quel que soit leur statut) qui souhaiteraient mettre en place et animer des projets de développement de la connaissance, de restauration ou de valorisation des patrimoines naturels et culturels sur leur territoire.

Le territoire breton recèle de multiples paysages et de milieux variés (espaces cultivés et bocagers, landes, prairies, tourbières, …), supports de biodiversité. Les nombreuses vallées où coulent nos rivières jouent un rôle structurant pour le paysage. Les versants offrent différentes vues et comportent un patrimoine bâti reflétant les ressources naturelles locales. Les fonds de vallées présentent des aménagements hérités du passé : moulins, ponts… A tout cela se mêlent des contes et légendes, des évènements culturels, des pratiques de loisirs, une histoire orale marquée par les langues bretonne et gallo,… Tous ces patrimoines, parfois oubliés, peuvent être source d’attachements et de liens au territoire.

La perception des paysages nait d’une expérience individuelle ou chaque individu appréhende son territoire en fonction de ses perceptions et de ses sensations. Des travaux scientifiques ont montré que la perception du territoire par les populations conditionne la manière dont elles vont se comporter et modifier le territoire.

C’est pourquoi il faut chercher à travailler la représentation que la population peut se faire de son territoire. En partant de ce postulat, la Région Bretagne souhaite interroger le lien entre les habitants et leurs patrimoines naturels et culturels situés dans ou à proximité de milieux aquatiques (rivières, estuaires, plans d’eau). Pour ce faire, elle accompagnera des projets développant des démarches transversales mêlant actions en faveur de la biodiversité, de l’eau (douce), du patrimoine (matériel et immatériel) et du tourisme dans l’optique de faire émerger des communautés d’action désireuses de prendre soin de leur territoire.

Objectifs

Avec cet appel à projets, la Région Bretagne souhaite susciter et aider des projets de connaissance, de restauration et/ou de valorisation qui :

  • Allient différentes thématiques liées à l’eau, la biodiversité, et le patrimoine,
  • Réservent une place importante à la mobilisation citoyenne et aux dispositifs de participation,
  • Développent des partenariats entre acteurs de l’environnement et du patrimoine, de la culture, du tourisme.

Type d'aide

Subvention

Les dossiers retenus dans le cadre de cet appel à projets feront l’objet d’un accompagnement financier de la Région Bretagne, sous forme d’une subvention.

Montant de l'aide

  • Taux d’intervention maximum : 70 % des dépenses éligibles
  • Dépense minimale : 2 900 € par projet
  • Montant plancher de subvention : 2 000 € par projet et par structure
  • Montant plafond de subvention  : 50 000 € par projet et par structure

Le montant de l’autofinancement doit être au minimum de 20% des dépenses totales liées au projet.

Cumul d’Aides publiques

Les financements liés à cet appel à projets sont cumulables avec d’autres aides publiques existantes en dehors des celles de la Région Bretagne.

Structures éligibles

  • Les collectivités, au titre de leur compétences eau et gestion des milieux aquatiques, biodiversité, patrimoine, cadre de vie ou tourisme,
  • Les associations établies sur le territoire breton qui agissent en leur nom propre ou par délégation de maîtrise d’ouvrage pour le compte d’une collectivité,
  • Les opérateurs culturels, touristiques, nautiques, de loisirs, quel que soit leur statut (public, privé, associatif).

L’ensemble des bénéficiaires doit s’inscrire dans une démarche partenariale à l’échelle du territoire de projet et s’assurer du respect des réglementations en cours sur l’espace ou le bien patrimonial concerné par le projet.

Les porteurs de projet pourront également faire appel à des personnes ressources, des experts associés ou des prestataires pour compléter l’équipe projet et les compétences mobilisées.

Structures inéligibles

  • Les personnes physiques,
  • Les organismes liés à des entreprises (comité d’entreprise, syndicat professionnel, …),
  • Les organismes politiques.

Critères d’éligibilité

Les projets présenteront une réflexion globale autour de ces enjeux, relevant du patrimoine naturel et culturel avec une finalité de préservation et de valorisation (récréative, touristique ou de loisirs).

Au-delà des thématiques choisies par le ou les porteurs de projet, la démarche doit s’appuyer sur une participation active des habitants ou visiteurs du territoire. Elle peut prendre la forme d’une participation au projet ou d’une co-construction en amont de la réalisation. Un projet ne développant pas une dimension participative ne sera pas éligible.

Pour les projets d’Atlas des rivières bretonnes, un cahier des charges spécifique est disponible en annexe (cf. onglet “Déposer votre demande”).

Dépenses éligibles

  • Frais salariaux (dont bénévolat dans la limite de 30% des dépenses éligibles),
  • Frais d’étude ou de prestation intellectuelle externe (animation, concertation, médiation, sensibilisation etc.),
  • Frais de communication,
  • Travaux de restauration de site patrimoniaux qui bordent une rivière, un estuaire ou un plan d’eau. A noter que les dépenses relatives aux éléments patrimoniaux protégés au titre des Monuments Historiques ou non protégés sont éligibles,
  • Travaux de restauration d’éléments de patrimoine naturel (restauration de haies et de talus, restauration de marres, restauration de zones humides etc.),
  • Création de sentiers pédagogiques et touristiques (travaux, balisage, signalétique etc.),
  • Achat d’équipements spécifiques pour les actions de mise en valeur de l’eau et des patrimoines (supports nautiques, matériel pédagogique d’observation etc.)

Les projets peuvent avoir une durée variable dans un délai maximum de 2 ans après le vote de la subvention. Seules les dépenses engagées après le vote de la subvention sont éligibles.

Critères de sélection

Dans la limite de l’enveloppe allouée, la sélection des dossiers se fera en fonction des axes suivants :

  • L’intérêt de l’élément patrimonial, du milieu aquatique ou de l’écosystème mis en avant du point de vue historique et environnemental,
  • La dimension transversale et l’intégration des enjeux patrimoniaux, environnementaux, sociétaux et touristiques,
  • La dimension participative et l’implication des habitants ou visiteurs, associations et élus locaux dans le projet,
  • La capacité à porter le projet en collaboration avec des partenaires locaux (associations ou collectivités locales), issus du domaine de l’environnement et de la culture ou du tourisme,
  • La capacité du projet à créer une dynamique culturelle et sociale de long terme sur le territoire donné.

Seront également pris en compte, sous forme de points bonus :

  • L’état de la masse d’eau sur laquelle se situe le projet: un bonus sera accordé aux territoires en bon état, au sens de la Directive Cadre sur l’Eau, mais l’appel à projets est ouvert à l’ensemble des territoires bretons,
  • Le développement d’une dimension artistique (résidence d’artistes, appel à des artistes locaux de la photographie, des arts plastiques, de la littérature…),
  • L’implication large de bénévoles dans une logique intergénérationnelle et d’égalité femmes – hommes ou garçons – filles.

Le comité de sélection des projets sera composé de la Direction du tourisme et du patrimoine, du Service du patrimoine naturel et de la biodiversité et du Service de l’eau de la Région Bretagne. Le comité de sélection pourra aussi solliciter l’avis de partenaires comme l’Office Français de la Biodiversité ou les Départements.

L’attribution de la subvention fera l’objet d’une décision spécifiques pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement. En fonction de la structure porteuse du projet et du montant des dépenses retenues, un arrêté d’attribution de subvention ou une convention spécifiera les modalités de versement.

Région Bretagne
Direction Climat de l’Environnement de l’Eau et de la Biodiversité
Service de l’eau
283, avenue du Général Patton – CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

Arthur Geffray
Chargé de l’appui à l’animation de la politique régionale de l’eau
Courriel : arthur.geffray@bretagne.bzh
Tél :  02 22 51 41 95

Delphine Pajot
Chargée des politiques territoriales de l’eau
Adjointe à la Cheffe du service de l’eau
Courriel : delphine.pajot@bretagne.bzh
Tél : 02 22 51 60 38

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

  • dès réception
  • de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
  • à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : visibilitedesaides@bretagne.bzh

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

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Modalités de dépôt de la demande Régionale

Les dossiers de candidatures à l’appel à projets seront à transmettre via le portail des aides, accessibles via le bouton ci-dessous, entre le 10 Mai 2022 et le 10 Septembre 2022.

Les dossiers de candidature devront comporter :

  • Un courrier officiel de candidature, signé du ou des porteur(s) de projet,
  • Des cartes de situation du projet et extrait des documents de planification et règlements s’appliquant sur la zone considérée le cas échant (aire protégées, parcs naturels régionaux, réserves naturelles, sites classés et inscrits, ZNIEFF, arrêtés préfectoraux de protection, site Natura 2000),
  • Le(s) relevé(s) d’identité bancaire du ou des porteur(s) de projet.
Demande d’Aide régionale

Les dépôts de demande d’aide régionale et d’aide européenne sont actuellement fermés. Le cas échéant, si vous avez précédemment déposé un dossier auprès de la Région au titre de cette aide, vous pouvez suivre votre dossier en cliquant sur « Suivi de l’Aide régionale ».


Suivi de l’Aide régionale

Cahier des charges - Valorisation et restauration alliant patrimoines naturels et culturels

753 KB Télécharger

Annexe n° 1 - Atlas des rivières

632 KB Télécharger

Annexe n°2 - Carte état écologique 2017 cours d'eau

318 KB Télécharger

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