FEAMP 2014-2020 – Demandes de paiement des aides
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Subvention
FEAMP
2014 – 2020
Agriculture, Aquaculture, Autre, Pêche, Pêche & Aquaculture, Territoires
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Les demandes d'aides au titre du FEAMP ne sont plus possibles au titre du programme 2014-2020. Cette page s'adresse aux bénéficiaires pour qu'ils puissent effectuer leur demande de paiement, quelle que soit la mesure du FEAMP (pêche, aquaculture, transformation et commercialisation des produits de la mer, DLAL, etc.).
La programmation du FEAMP se termine en février 2022 et le service instructeur n’accepte plus de nouvelles demandes d’aides. En revanche, les demandes de paiements se poursuivent jusqu’en juin 2023. Vous êtes invités à prendre connaissance des informations de cette page pour effectuer votre demande de versement.
Type d'aide
Région Bretagne
Direction de la mer
Service FEAMPA
Courriel : [email protected]
Pour toute question concernant votre projet et vos demandes de paiement, merci de contacter votre interlocuteur.trice habituel.le au service instructeur. Si vous ne le connaissez pas, veuillez contacter le service par mail : [email protected]
Modalités de dépôt de la demande européenne.
Pour effectuer votre demande, vous êtes invité.e à :
- prendre connaissance de la notice de demande de paiement pour vous aider à compléter votre formulaire
- compléter les documents relatifs à votre opération et à les retourner à votre service instructeur ([email protected]). Le dossier est composé de :
- le formulaire de demande. Pièce commune à toutes les mesures.
- l’attestation sur l’honneur. Pièce commune à toutes les mesures
- l’annexe technique, individualisée par mesure. Téléchargez les annexes, indiquez le mot de passe “FEAMP” et complétez celle s’appliquant à votre mesure.
Il convient d’effectuer les demandes de paiements intermédiaires et demande de solde dans le respect du calendrier de paiement indiqué dans votre convention attributive. Quoi qu’il en soit, les demandes de soldes doivent parvenir au service instructeur au plus tard au 30 juin 2023. Le service instructeur se tient à la disposition des bénéficiaires pour les accompagner dans leurs démarches.
Attention : si les bénéficiaires souhaitent prolonger leur opération, ils doivent le signaler au service instructeur le plus tôt possible et obligatoirement AVANT la date de fin d’opération indiquée sur leur convention attributive.
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