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Ingénierie pour le développement de Solutions fondées sur la Nature pour l’adaptation

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3.4.5 – Soutenir l’adaptation de la biodiversité au changement climatique et d’une meilleure gestion des ressources naturelles

Cet appel à projets permettra de répondre aux objectifs du plan d’actions et d’adaptation pour une Bretagne plus résiliente face aux enjeux du dérèglement climatique et de la gestion de l’eau adopté en juin 2023 par la Région Bretagne (plan de résilience sur l’eau).

Le programme opérationnel FEDER – FSE + Bretagne 2021-2027 comporte un Objectif spécifique 3.4 « diminuer la vulnérabilité de la Bretagne aux risques climatiques », décliné en 6 actions :

  1. Soutenir les actions visant à améliorer la connaissance et le suivi
  2. Soutenir les actions permettant de renforcer la gouvernance, les capacités des acteurs du territoire et la résilience des organisations
  3. Soutenir les actions d’éducation et de sensibilisation, acculturation pour une population résiliente
  4. Soutenir les actions favorisant un aménagement durable et des réseaux résilients, la prévention et la gestion des risques
  5. Soutenir les actions en faveur de l’adaptation de la biodiversité au changement climatique et d’une meilleure gestion des ressources naturelles
  6. Soutenir les actions permettant d’accompagner les secteurs économiques dans la transformation et l’adaptation par l’expérimentation de nouvelles pratiques, notamment en matière agricole, forestière ou touristique

L’adaptation au changement climatique doit permettre de diminuer la vulnérabilité des composantes d’un territoire face aux risques engendrés par le changement climatique, et ainsi de rendre les écosystèmes et activités humaines plus résilients. Il importe pour cela d’accroître la connaissance des impacts du changement climatique passés, actuels et à venir ; de former l’ensemble des acteurs du territoire à la prise en compte des enjeux de l’adaptation et de transformer les conceptions des pratiques professionnelles ; de développer des projets innovants adaptés au climat de demain et son évolution, et de diffuser les solutions techniques et les bonnes pratiques.

Pour faciliter le déploiement de ces leviers d’actions en Bretagne, l’objectif spécifique 3.4 permet, dans le cadre d’un guichet réglementé (dépôt de dossiers à une ou plusieurs échéances dans l’année), de proposer des actions en lien avec l’adaptation au changement climatique. Ce dispositif impulsera la promotion de la connaissance sur l’adaptation, la mise en place d’une offre de formation sur l’adaptation, la mise en œuvre de projets opérationnels « exemplaires » adaptés au climat de demain, afin d’essaimer sur le territoire.

Les fonds européens constituent un levier pour la mise en œuvre d’actions permettant de contribuer aux objectifs climatiques. Les 6 actions de l’objectif spécifique 3.4 du programme FEDER permettront de répondre à certains besoins identifiés dans le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Cet appel à projets s’inscrira notamment dans le cadre des objectifs suivants :

  • Objectif 22 : « Déployer en Bretagne une stratégie d’adaptation au changement climatique » et de sa déclinaison opérationnelle dans la feuille de route de la Région Bretagne pour l’adaptation au changement climatique « Breizh Hin ».
  • Objectif 26 : « Intégrer les enjeux de l’eau dans tous les projets de développement et d’aménagement ».
  • Objectif 29.2 : Préserver ou restaurer la fonctionnalité écologique des milieux naturels (en particulier au travers du développement de la trame verte et bleue régionale : réservoirs et corridors de biodiversité), à toutes les échelles du territoire

Cet appel à projets vise à accompagner des projets poursuivant des objectifs d’amélioration de la résilience climatique, de préservation de la biodiversité et de la géodiversité et de préservation de la ressource en eau. Depuis le début de l’ère industrielle, les impacts négatifs directs et indirects issus de l’anthropisation sur l’environnement ne cessent de s’accroître, parfois de manière irréversible (disparition d’espèces notamment). Ils touchent tout à la fois la qualité de l’eau, de l’air, du sol et la diversité biologique ou biodiversité. Dans cette section sont présentés quelques éléments de contexte relatifs aux enjeux climatiques, à la biodiversité et à l’eau en Bretagne.

 

Les grands enjeux pour le territoire breton sont :

  1. Préserver les ressources, en qualité et en quantité, pour la production d’eau potable.
  2. Prendre en compte la disponibilité de l’eau et la partager dans une logique de sobriété.
  3. Préserver les milieux aquatiques et humides et leurs patrimoines associés.
  4. Adapter les territoires au changement climatique, en lien avec l’aménagement, avec une attention particulière aux espaces littoraux qui conjuguent plusieurs problématiques.
  5. Maintenir la démocratie de l’eau et les dynamiques d’actions en faveur de la reconquête et du maintien du bon état via les gouvernances locales et l’accompagnement des acteurs de l’eau.
  6. Renforcer les solidarités autour de l’eau et des milieux aquatiques.

Au croisement de ces enjeux, les espaces naturels et écosystèmes constituent à la fois des espaces fragilisés et fortement vulnérables face aux impacts du changement climatique, mais aussi des solutions d’adaptation au changement climatique renforçant la résilience des territoires (par la notion de services écosystémiques).

Le concept de Solutions fondées sur la Nature pour l’adaptation (SfN) vise à répondre à ce double enjeu de préservation des écosystèmes et de la biodiversité, tout en permettant d’améliorer la résilience du territoire.

Les Solutions fondées sur la Nature (SfN) visent à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes naturels ou modifiés pour relever directement les défis de société de manière efficace et adaptative, tout en assurant le bien-être humain et en produisant des bénéfices pour la biodiversité » (définition UICN).

Les “Solutions fondées sur la Nature pour l’adaptation” sont des SfN qui répondent prioritairement à l’enjeu d’adaptation au changement climatique tout en préservant la biodiversité.

Pour être considérées comme des SfN pour l’adaptation les actions proposées devront répondre à plusieurs critères :

  • Répondre à minima au défi sociétal de l’adaptation au changement climatique du territoire.
  • Se baser sur le fonctionnement des écosystèmes.
  • Rechercher un gain net de biodiversité.
  • Dimensionner l’action à une échelle spatiale pertinente.
  • Adopter une gouvernance inclusive de l’ensemble des populations et des acteurs locaux.
  • Être faisable et viable économiquement (équilibre des compromis).

Objectifs

  • Accompagner le déploiement de Solutions fondées sur la Nature pour l’adaptation par le soutien de l’ingénierie permettant d’assurer des missions de sensibilisation, d’appui et de conseil technique, d’animation des projets, de construction de stratégies et plans d’actions.
  • Soutenir et accompagner les collectivités et porteurs de projets dans leurs objectifs de mise en œuvre de SfN pour l’adaptation.
  • Impliquer et sensibiliser aux SfN pour l’adaptation et en particulier à la restauration des espaces naturels et favoriser la diffusion et l’appropriation des résultats.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Enveloppe prévisionnelle FEDER disponible pour cet appel à projets : 1 M€.

Dans le cas où le plafond de l’enveloppe FEDER dédiée à cet appel à projets serait atteint avant la date de clôture indiquée (en montant d’aide FEDER demandé au moment du dépôt des dossiers), l’appel à projets serait clôturé de manière anticipée.

Montant de dépenses éligibles : supérieur ou égal à 70 000 € (HT pou TTC).

Taux de cofinancement européen : 60 % maximum du montant total des dépenses éligibles du projet.

Plafond de l’aide FEDER : 200 000 €.

En complément du FEDER, le porteur de projet doit apporter plusieurs formes de contreparties : autres ressources publiques ou privées, auto-financement.

Cumuls d’aides publiques 

Il n’est pas possible de cumuler une aide FEDER avec tout autre financement européen sur les mêmes dépenses éligibles.

Structures éligibles

  • Les collectivités territoriales et leurs groupements, hors communes.
  • Les syndicats mixtes (dont PNRs), les syndicats de bassin versant ou structures porteuses de SAGE.
  • Les établissements et organismes publics, hors établissements de recherche.

Nature des projets éligibles

Les projets mis en œuvre dans le cadre de ce dispositif FEDER permettront de développer l’ingénierie nécessaire à l’accompagnement du déploiement de Solutions fondées sur la Nature pour l’adaptation en assurant des missions de sensibilisation, d’appui et de conseil technique, d’animation des projets, de construction de stratégies et plans d’actions.

Nature des actions éligibles 

  • De construction et mise en œuvre de stratégies et plans d’actions “SFN” répondant aux enjeux de résilience climatique, de reconquête de la biodiversité et de la ressource en eau ;
  • De sensibilisation et d’animation pédagogique : création et organisation d’ateliers, création d’outils pédagogiques, mise en avant de projets exemplaires, création d’outils de sensibilisation (fiches « retours d’expérience », livrets, plaquettes, vidéos, visites de sites exemplaires, animation de ré..) ;
  • De formation et d’accompagnement à la montée en compétences sur les SFN ;
  • D’accompagnement : identification et conception des projets et de leur méthodologie, choix des critères techniques, écriture de cahiers des charges ; ingénierie financière et montage de dossiers de subvention pour le financement des travaux ; intégration des SfN pour l’adaptation dans les politiques et stratégies locales (documents de planification notamment : PLUi, PCAET, etc.) ;
  • De réalisation d’études et de diagnostics pour assurer le suivi et l’évaluation des projets, notamment en matière de résilience climatique et d’amélioration de la fonctionnalité écologique.

Les projets devront impérativement prévoir l’accompagnement de plusieurs opérations de SfN pour l’adaptation.

Les projets devront proposer des méthodologies réplicables (cahiers techniques, guides de démarche, fiches retours d’expériences…), précisées dans la section « livrables ».

 

Actions non éligibles

  • Les coûts de travaux et les autres coûts pris en charge directement par les maîtres d’ouvrages pour les travaux de génie écologique et/ou de restauration ne sont pas pris en charge dans ce cadre. Ils peuvent éventuellement faire l’objet d’une demande auprès d’autres guichets de financements :
    • L’AAP FEDER « Soutenir la mise en œuvre des solutions fondées sur la nature pour l’adaptation » ;
    • Les politiques biodiversité et eau de la Région ;
    • L’Agence de l’eau Loire-Bretagne, dans le cadre du 12ème programme, ainsi que les dispositifs du Fonds vert gérés par l’Etat si disponibles.
  • Les projets proposant des stratégies uniquement relatives aux enjeux de l’eau ou de la biodiversité, qui peuvent mobiliser d’autres financements par ailleurs (projets trame verte et bleue notamment) ;
  • L’accompagnement de projets n’entrant pas dans le cadre et la définition des SfN pour l’adaptation ;
  • Les projets ne comportant que l’accompagnement d’une seule opération ne seront pas retenus.

 

Projets partenariaux

Les projets partenariaux sont éligibles. Ils ont pour objet de mettre en œuvre un projet commun/collaboratif sous la responsabilité d’un bénéficiaire désigné « chef de file », avec des partenaires. Il est conseillé de limiter le nombre de partenaires afin de ne pas alourdir la charge administrative du chef de file. Chacun supporte des dépenses nécessaires au projet et perçoit une part du Feder attribué pour le projet. Dans ce cas, une convention « chef de file » sera établie pour déterminer les droits, obligations et responsabilités du bénéficiaire chef de file et des partenaires, et fixer les modalités de gestion et de suivi du projet, et les dispositions permettant de les appliquer. Le service instructeur fournira la trame de cette convention spécifique.

Ce document sera un préalable à l’obtention de la subvention FEDER et devra être déposé avec le dossier de candidature.

Le modèle de la convention « chef de file » et des outils d’aide au montage du dossier peuvent être transmis en prenant contact auprès du service instructeur.

Dépenses éligibles

Sous réserve du respect des réglementations communautaires et nationales d’éligibilité des dépenses, et des dispositions spécifiques à chaque action, les dépenses directement rattachables et nécessaires à la réalisation des projets sont éligibles :

  • Frais de personnel directement liées au projet ;
  • Frais de repas et de déplacement ;
  • Frais de communication et organisation d’évènements ;
  • Prestations intellectuelles et de services ;
  • Fournitures et équipements nécessaires à l’accompagnement de la démarche.

Les dépenses sont éligibles à partir du 1er janvier 2025.

 

Dépenses non éligibles

  • Les travaux de gestion, de restauration et d’aménagement (dont études et suivi de maîtrise d’œuvre en prestation) ;
  • Les travaux d’investissement ou de construction (dont maîtrise d’œuvre) ;
  • Les coûts d’amortissement ;
  • Les dépenses de personnel relevant d’emplois aidés.

 

Options de coûts simplifiés

Sur la période 2021-2027, la Commission européenne encourage le recours aux coûts simplifiés.

Les OCS prévues dans cet appel à projet sont obligatoirement à utiliser. Les autres catégories de dépenses seront prises en compte au réel. Ainsi, pour ce dispositif, les coûts simplifiés à utiliser sont les suivants :

  • Les dépenses de personnel se calculent sur la base d’un coût horaire unique basé sur le coût horaire Grand Ouest de l’INSEE en vigueur (depuis le 1er janvier 2023 : 1h = 34,12€). Les frais de personnel des stagiaires et apprentis seront pris en compte au réel.
  • La prise en compte des autres coûts : les dépenses éligibles autres que les frais de personnel se déterminent en appliquant un pourcentage au coût de personnel : Autres coûts éligibles =40 % des coûts de personnel.

Aucune autre dépense ne pourra être présentée en coût réel.

Critères de sélection

Le projet ne doit pas être achevé ou totalement mis en œuvre à la date de dépôt de la demande de subvention.

Les projets auront une durée minimum de 18 mois et une durée maximum de 36 mois. Une prolongation pourra éventuellement être accordée sur justification dûment argumentée. La date de fin de projet ne pourra pas excéder le 31/03/2029.

Dans le cadre d’un projet relevant du secteur concurrentiel, ce dernier ne doit pas, sauf exception, avoir démarré avant le dépôt de la demande de subvention (à noter : la signature d’un bon de commande ou d’un devis correspond à un démarrage de l’opération).

 

Modalités de sélection

Seules les demandes éligibles participent à l’appel à projets et font l’objet d’une sélection sur la base de critères indiqués dans la fiche action et validés par le comité de suivi des fonds européens.
Les projets seront examinés et notés au regard des critères de sélection suivants :

1- La contribution du projet au cadre et aux principes des SfN pour l’adaptation :

  • Les projets contribueront à au moins 3 des critères des SfN pour l’adaptation listés dans la section « objectifs » de ce document :
    • l’adaptation au changement climatique ;
    • la préservation de la biodiversité et la recherche de gain net pour la biodiversité ;
    • la préservation de la ressource en eau ou a minima la garantie que le projet ne va pas à l’encontre du fonctionnement du cycle naturel de l’eau.

Les projets n’iront pas à l’encontre des enjeux d’atténuation du changement climatique, de santé et des autres défis sociétaux listés dans la définition des SFN de l’IUCN.

Ces critères permettront de garantir le lien entre le projet et les objectifs du SRADDET.

2- la capacité de mise en oeuvre du porteur de projet : 

La capacité des porteurs de projets à mettre en œuvre le projet doit pouvoir être évaluée à travers le dossier de candidature : moyens humains et matériels, état des lieux du territoire considéré vis-à-vis de l’adaptation au changement climatique et des opérations envisagées, prévisionnel des opérations envisagées, méthodologie mise en œuvre et de suivi des sites de travaux envisagés, définition d’indicateurs de résultats, capacité à produire tous documents justifiant des dépenses réalisées dans le cadre du projet (exemple : justificatifs des temps passés, etc.).

3- La diffusion des résultats

  • Les livrables devront être décrits dans le dossier de présentation du projet (objectifs, publics ciblés, opérations envisagées, etc). Des modalités de diffusion de ces livrables devront être prévues ;
  • Tous les livrables, outils et données produits dans le cadre des projets bénéficiant des aides de la mesure devront être mis à disposition gratuitement auprès de tous les publics.

4- L’organisation des projets

  • Une gouvernance adéquate sera proposée. Elle regroupera les partenaires et les financeurs du projet, et toutes autres personnes désignées au moment de l’approbation du projet. Il sera proposé a minima une réunion annuelle de bilan/programme prévisionnel.
  • Des modalités de suivi et d’évaluation seront prévues.

L’ensemble de ces critères devront être argumentés lors du dépôt du dossier.

Le service instructeur se réserve le droit de solliciter un avis technique externe lors de la phase d’instruction pour bénéficier d’une expertise quant à la finalité de l’action et son efficacité à répondre à des enjeux d’adaptation au changement climatique.

L’argumentation des critères de sélection du bénéficiaire est reprise au moment de l’instruction et approfondie au besoin par l’instructeur afin d’établir in fine la liste des dossiers en fonction de l’enveloppe FEDER dédiée à l’AAP. Les dossiers sélectionnés sont présentés en commission régionale de programmation européenne (CRPE).

Arrêté et règlement de l'appel à projets

8 MB Télécharger

Un ou plusieurs acomptes (maximum une demande d’acompte par an) pourra(ont) être versé(s) sur présentation de justificatifs, de même qu’un solde.

Aucune avance ne peut être octroyée ; tout acompte ainsi que le solde seront versés sur justificatifs (factures, rapport d’avancement…) hors frais indirects.

Le paiement de l’aide est assuré par la Région Bretagne.

Région Bretagne
Direction de l’Environnement
Service d’Accompagnement aux Transitions Ecologiques et Climatiques
283 avenue du Général Patton – CS 21 101
35711 RENNES Cedex 7

Maëlle BARBEROT, Instructrice des fonds européens
Courriel : [email protected] 
Tél. : 02 23 06 78 50

Chloé DENAIS, Chargée des stratégies d’adaptation au changement climatique
Courriel : [email protected]
Tél. : 02 99 87 43 90

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.

Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.

Modalités de dépôt de la demande européenne.

Il est fortement recommandé de contacter le service instructeur en amont pour un accompagnement préalable au dépôt du dossier.

Le processus de dépôt est dématérialisé.
Pour déposer votre projet, veuillez cliquer sur le bouton « Demande d’Aide européenne » ci-dessous.

L’instruction se fera « au fil de l’eau », au fur et à mesure de la réception des dossiers.

Les projets ayant obtenu un avis favorable à l’instruction seront ensuite examinés par la Commission Régionale de Programmation Européenne (CRPE).

Les dossiers ayant reçus un avis favorable en CRPE seront programmés par décision du président du Conseil Régional de Bretagne. L’ensemble des projets retenus ou rejetés feront l’objet d’un courrier de notification de la décision par le Président du Conseil régional de Bretagne.

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