Démarches collectives territoriales d’économie circulaire en Bretagne

Structures éligibles 

•  Les collectivités
• Les syndicats mixtes de déchets
• Les associations ou fédérations d’associations, clubs d’entreprises
• Les collectifs multi-acteurs : dans ce cadre, une structure « chef de file » devra être désignée 

 Il est demandé à chaque structure candidate de demander un soutien écrit (courrier, mail, etc.) des EPCI démontrant que le projet déposé s’intègre dans le cadre stratégique du territoire et répond à une attente. 

Structures inéligibles 

Entreprises à titre individuel hors collectif multi-acteurs

Projets éligibles 

• La définition d’un cadre stratégique, d’un cap politique collectif (axe 1) 
• L’élaboration de plan d’actions (axe 1) 
• La mise en œuvre d’actions spécifiques (axe 2) 

Les retours d’expériences des dynamiques d’économie circulaire ont montré la nécessité d’intégrer pleinement l’accompagnement au changement pour aider au développement des projets et prendre soin des relations humaines dans les collectifs de projets lors des processus de transformation. Les projets déposés sont encouragés à proposer un volet « accompagnement des dynamiques humaines » intégrant notamment les sciences sociales, comportementales et / ou artistiques ou toute autre proposition appropriée. 

Ils pourront ainsi choisir de s’inscrire dans un ou plusieurs des axes suivants : 

Axe 1 : Stratégie et gouvernance 

Cet axe a pour objectif d’accompagner des démarches territoriales proposant soit d’impulser une dynamique d’animation territoriale soit de poursuivre le déploiement d’une stratégie d’économie circulaire et de sobriété des ressources déjà initiée. 

1.1 Une phase pré-opérationnelle de définition et de préfiguration

Cette phase pourra être réalisée si besoin avec l’appui d’un prestataire externe. L’objectif de cette phase est d’établir une vision et des valeurs partagées et des objectifs communs pour faciliter le développement de l’économie circulaire à l’échelle d’un territoire ou d’un collectif d’acteurs et de définir un programme d’actions coordonné et avec des priorités territoriales. 

Le programme pourra également présenter des actions sur la montée en compétences des équipes :  

• sur les enjeux de coopération ; 
• le pilotage de projet intégrant le cadre de la vision systémique ; 
• l’état des lieux des écosystèmes territoriaux en place et les relations partenariales à développer.  

Les enjeux de sobriété, des nouveaux imaginaires et des nouveaux récits pourront être intégrés à la démarche pour embarquer l’ensemble des parties prenantes d’un territoire.  

Une attention particulière sera portée sur la mise en place d’une gouvernance adaptée pour faciliter les échanges et les coopérations liées à la transversalité des politiques publiques ou au sein des organisations. 

1.2 Une phase d’établissement de la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie 

Cette phase devra présenter en détail les besoins en termes d’accompagnement pour la mise en place d’un programme global d’actions incluant des projets expérimentaux pour les deux années à venir. Le programme d‘actions pouvant être soutenu devra porter prioritairement sur les piliers 1, 2 et 4 de la colline de la valeur de l’économie circulaire, tels que détaillés en annexe, et correspondant à  : 

• Pilier 1 / Créer de la valeur
• Pilier 2 / Maintenir la valeur
• Pilier 4 / Faciliter le déploiement de l’économie circulaire

 Axe 2 : Dynamiques de projets 

Cet axe vise la mise en œuvre d’actions spécifiques, développant les thématiques suivantes

2.1 ​Renforcer la coopération en développant les synergies entre acteurs d’un territoire et des démarches d’économie de la fonctionnalité et dont il conviendra de préciser le périmètre choisi. 

Cet axe a pour objectif de développer plus fortement les démarches de synergies (ou Ecologie Industrielle et Territoriale) et les démarches de sensibilisation, de montée en compétence collective et d’accompagnement collectif à l’économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC). 

Le recours à l’EFC constituant un véritable changement de culture, il est nécessaire, pour faciliter ce changement et mieux en intégrer les bénéfices, de le faire connaître aux entreprises et aux territoires. Il s’agit de motiver, d’encourager et d’accompagner ces acteurs dans cette dynamique, celle-ci venant abonder favorablement les démarches de résilience de l’économie locale. 

L’enjeu est d’encourager la transformation des modèles économiques des organisations pour faire émerger une plus grande durabilité, une meilleure coopération, et une création de valeur sociale accrue et partagée.  

2.2 ​Développer des filières ou « boucles locales de ressources » vertueuses

Cet axe a pour objectif d’accroître la circularité de la matière et la bonne connaissance des ressources disponibles localement. Il s’agit d’accompagner la structuration de filières locales par des dynamiques de projets transversaux. Le projet présenté pourra proposer les différentes actions suivantes :  

• Identifier les ressources disponibles ;  
• Cartographier les acteurs de la chaîne de valeur ;  
• Faciliter l’utilisation par les acteurs économiques ;  
• Optimiser l’utilisation des infrastructures en place ; 
• Intégrer les réflexions d’un nouveau modèle économique ;  
• Encourager la création de nouvelles coopérations pour développer les chainons manquants. 

Vigilance : S’assurer de l’articulation de la démarche avec les dynamiques en cours avec les éco-organismes et s’assurer du lien du projet à une stratégie territoriale définie. 

 2.3 ​Accompagner des filières émergentes 

Cet axe a pour objectif de faire émerger des projets de valorisation de ressources qui n’en bénéficient pas actuellement que ce soit par manque de dispositifs de valorisation de la matière, de réemploi, de réparation ou de logistique appropriée. Les projets concernant des filières hors REP seront à privilégier. Cela pourra permettre d’amorcer des filières régionales à partir d’initiatives locales et faciliter leur structuration et leur essaimage. 

Les projets devront démontrer un caractère innovant et intégrer une réflexion sur la sobriété et les nouveaux modèles économiques. 

 2.4 ​Achats responsables (publics et privés) et démarche de sobriété

Dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes et d’impératifs de sobriété, la commande publique et la commande privée apparaissent comme un levier important des transitions économiques territoriales pour réconcilier économies de ressources et soutien au tissu économique local. 

Il s’agit ici d’accompagner des démarches collectives d’animation visant à développer plus fortement l’acculturation des acheteurs publics et privés, à proposer des offres d’accompagnement pour répondre aux besoins des entreprises qui souhaitent entrer dans des démarches d’économie circulaire et à faciliter l’appropriation des outils méthodologiques existants ou à créer. 

Vigilance : l’ensemble des actions menées seront réalisées sous couvert de la réglementation de la commande publique.