Consultation sur le ZAN en Bretagne : votre avis compte !
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20 mai 2025
3 minutes de lecture
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Comment loger et entreprendre en préservant les sols dans la perspective de la sobriété foncière en Bretagne ? Elu·es, professionnel·les, expert·es de l’aménagement et du foncier en Bretagne, vous avez jusqu’au 30 septembre pour participer à notre consultation en ligne sur le Zéro Artificialisation Nette.
Une consultation en ligne jusqu’au 30 septembre pour passer de la théorie à l’action !
Organisée sous l’égide de la Conférence Régionale de Gouvernance (CRG) de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, cette démarche participative a pour but de faire bouger les lignes et de faire évoluer nos outils (locaux, régionaux, nationaux) au service de la sobriété foncière et de l’aménagement équilibré des territoires. Avec les acteurs et actrices de terrain, l’objectif est de poser le diagnostic et formuler des propositions concrètes. L’occasion d’exprimer ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas, ce qu’il faut changer, développer, et les outils qu’il reste à inventer.
L’objectif est de construire ensemble le « livre blanc du foncier en Bretagne » permettant de fournir aux élus et aux acteurs de l’aménagement, les outils adaptés, opérationnels et efficaces, facilitant la mise en œuvre de la sobriété foncière en Bretagne. Il sera porté à la connaissance de l’État.
Comment loger et entreprendre en préservant les sols ?
Élus et agents des collectivités territoriales, services de l’état et agences publiques, organismes environnementaux et agricoles, professionnels de l’immobilier, de l’aménagement, du foncier, de l’agriculture, de la filière bois-forêt… nous vous invitons à réagir à une ou plusieurs des 68 propositions liées au ZAN pour :
- améliorer la vie des Bretonnes et des Bretons
- mieux protéger l’environnement
- construire un nouveau modèle économique
Il s’agit d’aborder le sujet du foncier comme un enjeu majeur pour la société, en prenant en compte ses aspects économiques, sociaux et environnementaux.
Comment participer à la consultation ?
La consultation est accessible en ligne jusqu’au 30 septembre 2025 sur la plateforme participative régionale atelier.bretagne.bzh. Pour participer, il suffit de se créer un compte pour pouvoir consulter les différentes propositions, commenter celles qui vous interpellent le plus, partager votre avis et ajouter de nouvelles propositions. Vous pouvez répondre uniquement aux propositions souhaitées ou qui vous intéressent. Ces propositions constituent la première brique de l’élaboration d’un livre blanc des solutions qui sera porté à la connaissance de l’État.
Quid du ZAN ?
Le principe de « zéro artificialisation nette » émane de la loi Climat et résilience (21/08/2021), définissant une trajectoire de sobriété foncière pour le pays, déclinée dans chaque région. En Bretagne, sa mise en œuvre s’opère en concertation étroite avec les territoires, grâce à une mobilisation collective forte et une trajectoire inscrite dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) visant à réduire de 50 % la consommation du foncier en Bretagne d’ici à 2031.
Instaurée par la loi (20/07/2023) visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, la Conférence régionale de gouvernance est mobilisée sur tous les sujets liés à la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols. Collectif de référence sur son territoire, la CRG bretonne regroupe 41 membres élu.es, représentant.es des collectivités locales, des Conseils départementaux, des SCoT et de l’État. Elle est co-présidée par la Région Bretagne et les SCoT de Bretagne.
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