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Les documents adoptés par l’assemblée régionale

Voir le recueil des actes administratifs

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Désignations au sein des organismes extérieurs

Délibération - 1 document
Date de la session : 18/10/2018

Rendu compte de la délégation du Président pour l’exercice de sa délégation en matière de marchés publics

Délibération - 1 document
Date de la session : 18/10/2018

Rapports relatifs aux dépenses consacrées aux aides d’Etat en 2017 par les collectivités locales et leurs groupements, sur le territoire de la région Bretagne

Délibération - 1 document
Date de la session : 22/06/2018

Rendu compte de la délégation du président en matière de louage de choses du 01/07/2017 au 15/05/2018

Délibération - 1 document
Date de la session : 22/06/2018

Avis du Conseil régional sur le Projet Régional de Santé Bretagne 2018-2022 élaboré par l’Agence Régionale de santé

Délibération - 1 document
Date de la session : 22/06/2018

Décision modificative n°1 au budget de l’exercice 2018

Délibération - 1 document
Date de la session : 22/06/2018

Désignations au sein des organismes

Délibération - 1 document
Date de la session : 22/06/2018

La politique d’achat au service de l’économie – Schéma des achats économiquement responsables

Délibération - 1 document
Date de la session : 22/06/2018

La création d’une offre d’accueil supplémentaire en lycée public en réponse aux évolutions démographiques à l’horizon 2020 et 2030 sur le pays de Rennes. Un lycée au sud du bassin de Rennes, choix de la localisation

Délibération - 1 document
Date de la session : 22/06/2018

Création d’un groupe de travail sur la différenciation

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 15/02/2018 au 17/02/2018