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Les documents adoptés par l’assemblée régionale

Voir le recueil des actes administratifs

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Voeu – Soutien aux propriétaires d’équidés et de bovins face à la vague d’actes de cruauté envers les animaux en Bretagne

Vœu - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

Rapport annuel réglementaire relatif aux dépenses consacrées aux aides d’État en 2019, par les collectivités territoriales et leurs groupements, sur le territoire breton associé à un bilan de synthèse de l’aide à l’activité économique

Délibération - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

Soutien de la Région Bretagne à la compagnie maritime Brittany Ferries

Délibération - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

Affectation du résultat de l’exercice 2019

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 09/07/2020 au 10/07/2020

Arrêt du compte de gestion de l’exercice 2019

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 09/07/2020 au 10/07/2020

Provisions pour risques et charges liés à la crise sanitaire

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 09/07/2020 au 10/07/2020

Ressources humaines : créations de postes – Contrats de projet

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 09/07/2020 au 10/07/2020

Frais de fonctionnement des groupes d’élus

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 09/07/2020 au 10/07/2020

Décision modificative n°2 au budget de l’exercice 2020

Délibération - 2 documents
Date de la session : Du 09/07/2020 au 10/07/2020

Adoption du compte administratif de l’exercice 2019

Délibération - 2 documents
Date de la session : Du 09/07/2020 au 10/07/2020