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Les documents adoptés par l’assemblée régionale

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Ressources humaines : Dérogation aux travaux réglementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle

Délibération - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

Voeu – Préservons les intérêts de la Bretagne face au BREXIT

Vœu - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

Ressources humaines : Créations de postes – Contrat de projet

Délibération - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

Décision modificative n°3 au budget de l’exercice 2020

Délibération - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

Ressources humaines : Indemnités de fonction et frais de déplacements des élus et des membres du CESER

Délibération - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

Voeu – Soutien aux propriétaires d’équidés et de bovins face à la vague d’actes de cruauté envers les animaux en Bretagne

Vœu - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

Rapport annuel réglementaire relatif aux dépenses consacrées aux aides d’État en 2019, par les collectivités territoriales et leurs groupements, sur le territoire breton associé à un bilan de synthèse de l’aide à l’activité économique

Délibération - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

Tarifs régionaux de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) : Reconduction de la majoration

Délibération - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2018

Délibération - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

Soutien de la Région Bretagne à la compagnie maritime Brittany Ferries

Délibération - 1 document
Date de la session : 15/10/2020