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Les documents adoptés par l’assemblée régionale

Voir le recueil des actes administratifs

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Désignations au sein des organismes extérieurs

Délibération - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

Ajustement du réglement budgétaire et financier

Délibération - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

Tarifs régionaux de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) : Reconduction de la majoration

Délibération - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2018

Délibération - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

Rendu compte de la délégation du Président pour l’exercice de sa délégation en matière de marchés publics

Délibération - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

Rendu compte de la délégation du Président d’ester en justice

Délibération - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

Affectation du résultat de l’exercice 2019 (complément)

Délibération - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

Orientations budgétaires pour 2021

Délibération - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

Rendu compte de la délégation du président en matière de louage de choses du 16/05/2019 au 30/09/2020

Délibération - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

Schéma directeur immobilier des lycées : Point d’étape du plan d’actions 2019-2020, Prolongation de la réalisation du plan d’action sur 2021

Délibération - 1 document
Date de la session : 15/10/2020