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Les documents adoptés par l’assemblée régionale

Voir le recueil des actes administratifs

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Communication sur les décisions de virements de crédits de chapitre à chapitre

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

Fiscalité indirecte : taux pour 2021

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

Adoption de l’Accord d’orientation stratégique Etat Région pour la mise en oeuvre du plan de relance en Bretagne et le futur contrat de plan 2021/2027

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

Agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) du patrimoine régional lycées – Bilan à mi-parcours

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

Engagement pour la cohésion des territoires [Breizhcop]

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

Mise en oeuvre des fonds européens en Bretagne à compter de 2021

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

S’engager pour des mobilités solidaires et décarbonnées [Breizhcop]

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

Désignations au sein des organismes extérieurs

Délibération - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

Ajustement du réglement budgétaire et financier

Délibération - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

Rendu compte de la délégation du Président pour l’exercice de sa délégation en matière de marchés publics

Délibération - 1 document
Date de la session : 15/10/2020