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Les documents adoptés par l’assemblée régionale

Voir le recueil des actes administratifs

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Décision modificative n°3 au budget de l’exercice 2020

Délibération - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

Ressources humaines : Indemnités de fonction et frais de déplacements des élus et des membres du CESER

Délibération - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

Voeu – Soutien aux propriétaires d’équidés et de bovins face à la vague d’actes de cruauté envers les animaux en Bretagne

Vœu - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

Rapport annuel réglementaire relatif aux dépenses consacrées aux aides d’État en 2019, par les collectivités territoriales et leurs groupements, sur le territoire breton associé à un bilan de synthèse de l’aide à l’activité économique

Délibération - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

Tarifs régionaux de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) : Reconduction de la majoration

Délibération - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2018

Délibération - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

Soutien de la Région Bretagne à la compagnie maritime Brittany Ferries

Délibération - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

Affectation du résultat de l’exercice 2019

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 09/07/2020 au 10/07/2020

Arrêt du compte de gestion de l’exercice 2019

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 09/07/2020 au 10/07/2020

Provisions pour risques et charges liés à la crise sanitaire

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 09/07/2020 au 10/07/2020