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Les documents adoptés par l’assemblée régionale

Voir le recueil des actes administratifs

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Définition du périmètre des commissions

- 1 document
Date de la session : 08/01/2016

Désignation des représentants dans les organismes extérieurs

- 1 document
Date de la session : 08/01/2016

Commission d’appel d’offres

- 1 document
Date de la session : 08/01/2016

Jurys de maîtrise d’oeuvre

- 1 document
Date de la session : 08/01/2016

Commission de délégation de service public

- 1 document
Date de la session : 08/01/2016

Indemnités de fonction et frais de déplacement des élus

- 1 document
Date de la session : 08/01/2016

Formation des élus

- 1 document
Date de la session : 08/01/2016

Frais de fonctionnement des groupes d’élus

- 1 document
Date de la session : 08/01/2016

Indemnités de conseil allouée au payeur régional

- 1 document
Date de la session : 08/01/2016

Exécution budgétaire 2016 : mise en œuvre des dispositions transitoires prévues par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

- 1 document
Date de la session : 08/01/2016