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Les documents adoptés par l’assemblée régionale

Voir le recueil des actes administratifs

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Nouvelles conditions de nomination et de fonctionnement du comité consultatif régional de la recherche et du développement technologique

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Date de la session : Du 30/06/2016 au 01/07/2016

Voeu – Pour une régulation de la PAC

Vœu - 1 document
Date de la session : Du 30/06/2016 au 01/07/2016

Candidature du Conseil Régional pour le transfert des ports départementaux, en application de la loi NOTRe du 7 août 2015

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Date de la session : 24/03/2016

Personnel – Créations de postes – emplois permanents

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Date de la session : 24/03/2016

Désignation de représentants dans des organismes extérieurs

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Date de la session : 24/03/2016

Classement de la réserve naturelle régionale landes, prairies et étangs de Plounérin

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Date de la session : 24/03/2016

Extension et renouvellement de classement de la réserve naturelle régionale des landes intérieures et tourbières du Cragou et du Vergam

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Date de la session : 24/03/2016

Fiscalité indirecte : taux pour 2016

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Date de la session : 24/03/2016

Renouvellement de classement des réserves naturelles régionales 1/ Des Etangs du petit et du grand Loc’h 2/ Des landes, tourbières et bas-marais de Lan Bern et Magoar-Penvern 3/ De l’Etang du Pont de Fer

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Date de la session : 24/03/2016

Rémunération personnel : taux de promotion pour les avancements de grade 2016

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Date de la session : 24/03/2016