Désignation des représentants dans les organismes extérieurs - 1 document Date de la session : 08/01/2016 Lire la suite
Commission de délégation de service public - 1 document Date de la session : 08/01/2016 Lire la suite
Indemnités de fonction et frais de déplacement des élus - 1 document Date de la session : 08/01/2016 Lire la suite
Frais de fonctionnement des groupes d’élus - 1 document Date de la session : 08/01/2016 Lire la suite
Indemnités de conseil allouée au payeur régional - 1 document Date de la session : 08/01/2016 Lire la suite
Exécution budgétaire 2016 : mise en œuvre des dispositions transitoires prévues par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - 1 document Date de la session : 08/01/2016 Lire la suite