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Les documents adoptés par l’assemblée régionale

Voir le recueil des actes administratifs

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Communication relative à la nouvelle offre TGV et TER pour la mise en service de Bretagne à Grande Vitesse en 2017

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 30/06/2016 au 01/07/2016

Nouvelles conditions de nomination et de fonctionnement du comité consultatif régional de la recherche et du développement technologique

- 1 document
Date de la session : Du 30/06/2016 au 01/07/2016

Voeu – Pour une régulation de la PAC

Vœu - 1 document
Date de la session : Du 30/06/2016 au 01/07/2016

Affectation du résultat de l’exercice 2015

- 1 document
Date de la session : Du 30/06/2016 au 01/07/2016

Rapport financier des sociétés d’économie mixtes (CEVA, SEMAEB, SABEMEN) et du CRT relatifs à l’année 2015

- 1 document
Date de la session : Du 30/06/2016 au 01/07/2016

Adoption du compte administratif de l’exercice 2015

- 1 document
Date de la session : Du 30/06/2016 au 01/07/2016

Candidature du Conseil Régional pour le transfert des ports départementaux, en application de la loi NOTRe du 7 août 2015

- 1 document
Date de la session : 24/03/2016

Personnel – Créations de postes – emplois permanents

- 1 document
Date de la session : 24/03/2016

Désignation de représentants dans des organismes extérieurs

- 1 document
Date de la session : 24/03/2016

Classement de la réserve naturelle régionale landes, prairies et étangs de Plounérin

- 1 document
Date de la session : 24/03/2016