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Les documents adoptés par l’assemblée régionale

Voir le recueil des actes administratifs

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Ressources humaines : Créations de postes – Emplois permanents – Contrats de projet

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

Procédure de renouvellement du classement du Parc Naturel Régional d’Armorique et définition du périmètre d’étude

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

Communication relative aux rapports des délégataires de service public pour l’exercice 2019

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

Création du syndicat mixte de préfiguration de Parc Naturel Régional Vallée de la Rance Côte d’Emeraude et adhésion au Syndicat mixte

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

Voeu – Impacts sociaux économiques de la mise en oeuvre de la stratégie bas carbone et l’usage des chaudières au gaz

Vœu - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

Communication sur le suivi des observations de la Chambre régionale des comptes de Bretagne sur le contrôle des comptes et la gestion des infrastructures aéroportuaires par la Région Bretagne

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

Adoption du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

Communication d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Bretagne relatives à la fiabilité de l’information comptable, aide à l’innovation et pilotage des politiques mises en oeuvre – rapport n°2

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

Budget primitif 2021

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

Provisions pour riques et charges liés à la crise sanitaire – nouvelle ventilation

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020