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Les documents adoptés par l’assemblée régionale

Voir le recueil des actes administratifs

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Orientations budgétaires pour 2021

Délibération - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

Voeu – Pour une différenciation en matière de santé en Bretagne

Vœu - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

Voeu – Préservons les intérêts de la Bretagne face au BREXIT

Vœu - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

Ressources humaines : créations de postes – Contrats de projet

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 09/07/2020 au 10/07/2020

Décision modificative n°2 au budget de l’exercice 2020

Délibération - 2 documents
Date de la session : Du 09/07/2020 au 10/07/2020

Rendu compte de la délégation du Président pour l’exercice de sa délégation en matière de marchés publics

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 09/07/2020 au 10/07/2020

Démarche bretonne pour une économie circulaire : feuille de route [Breizhcop]

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 09/07/2020 au 10/07/2020

Voeu – Aides de l’Etat aux entreprises bretonnes

Vœu - 1 document
Date de la session : Du 09/07/2020 au 10/07/2020

Décision modificative N°1 au budget de l’exercice 2020

Délibération - 1 document
Date de la session : 09/04/2020

Fiscalité indirecte : taux pour 2020

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/02/2020 au 14/02/2020