Les documents adoptés par l’assemblée régionale

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Ressources humaines : dérogation aux travaux réglementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 10/10/2019 au 10/10/2019

Ressources humaines : Créations de postes – Emplois permanents

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 10/10/2019 au 10/10/2019

Vœu – PAC post 2020 : inquiétudes sur les fonds affectés à la Bretagne

Vœu - 1 document
Date de la session : Du 10/10/2019 au 10/10/2019

Désignations au sein des organismes extérieurs

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 10/10/2019 au 10/10/2019

Vœu – Pour un moratoire sur la réduction des services publics

Vœu - 1 document
Date de la session : Du 20/06/2019 au 21/06/2019

Stratégie, bilan et perspectives à l’international de la Région Bretagne

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 20/06/2019 au 21/06/2019

Rapports relatifs aux participations régionales de toute nature – Exercice 2018

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 20/06/2019 au 21/06/2019

Rapport annuel relatif aux dépenses consacrées aux aides d’Etat en 2018 par les collectivités territoriales et leurs groupements, sur le territoire de la Région Bretagne

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 20/06/2019 au 21/06/2019

Rapport d’activité et de développement durable 2018

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 20/06/2019 au 21/06/2019

Désignations au sein des organismes extérieurs

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 20/06/2019 au 21/06/2019

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