Les documents adoptés par l’assemblée régionale

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Provision pour Référendum sur Bretagne à cinq

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/02/2020 au 14/02/2020

Fiscalité indirecte : taux pour 2020

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/02/2020 au 14/02/2020

Communication sur les décisions de virements de crédits de chapitre à chapitre

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/02/2020 au 14/02/2020

Pacte d’accessibilité et Contrat d’action publique Etat et Région : Etat d’avancement un an après leur signature le 08/02/2019

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/02/2020 au 14/02/2020

Budget primitif 2020

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/02/2020 au 14/02/2020

Ressources humaines : Créations de postes – Emplois permanents

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/02/2020 au 14/02/2020

La nouvelle tarification trains et cars du réseau BreizhGo

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/02/2020 au 14/02/2020

S’engager en faveur de stratégies numériques responsables pour le territoire breton

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/02/2020 au 14/02/2020

Rendu compte de la délégation du Président pour l’exercice de sa délégation en matière de marchés publics

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 10/10/2019 au 10/10/2019

Ressources Humaines – Généralisation du Télétravail

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 19/12/2019 au 20/12/2019

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