Les documents adoptés par l’assemblée régionale

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Règlement intérieur portant organisation et compétences des CAO, des CDSP et des jurys de concours

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Date de la session : Du 15/12/2016 au 16/12/2016

Evolution de la carte des formations professionnelles initiales pour la rentrée 2017

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Date de la session : Du 15/12/2016 au 16/12/2016

Expérimentation en matière d’apprentissage

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Date de la session : Du 15/12/2016 au 16/12/2016

Débat d’orientations budgétaires

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Date de la session : Du 15/12/2016 au 16/12/2016

Projet de document-cadre relatif au Plan algues vertes 2017-2021 pour approbation et proposition d’une stratégie d’engagement

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Date de la session : Du 15/12/2016 au 16/12/2016

Communication sur les décisions de virements de crédits de chapitre à chapitre

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Date de la session : Du 15/12/2016 au 16/12/2016

Candidature de la Région Bretagne à la délégation de compétence “emploi” – Loi NOTRe

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Date de la session : Du 13/10/2016 au 13/10/2016

Indemnité de responsabilité annuelle des régisseurs titulaires et mandataires suppléants

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Date de la session : Du 13/10/2016 au 13/10/2016

Communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne sur la SEMAEB

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Date de la session : Du 13/10/2016 au 13/10/2016

La Bretagne, cyber valley européenne

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Date de la session : Du 13/10/2016 au 13/10/2016

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