Les documents adoptés par l’assemblée régionale

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Personnel – Créations de postes – emplois permanents

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Date de la session : Du 24/03/2016 au 24/03/2016

Désignation de représentants dans des organismes extérieurs

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Date de la session : Du 24/03/2016 au 24/03/2016

Classement de la réserve naturelle régionale landes, prairies et étangs de Plounérin

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Date de la session : Du 24/03/2016 au 24/03/2016

Extension et renouvellement de classement de la réserve naturelle régionale des landes intérieures et tourbières du Cragou et du Vergam

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Date de la session : Du 24/03/2016 au 24/03/2016

Fiscalité indirecte : taux pour 2016

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Date de la session : Du 24/03/2016 au 24/03/2016

Renouvellement de classement des réserves naturelles régionales 1/ Des Etangs du petit et du grand Loc’h 2/ Des landes, tourbières et bas-marais de Lan Bern et Magoar-Penvern 3/ De l’Etang du Pont de Fer

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Date de la session : Du 24/03/2016 au 24/03/2016

Rémunération personnel : taux de promotion pour les avancements de grade 2016

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Date de la session : Du 24/03/2016 au 24/03/2016

Création d’un groupe de travail – La Bretagne à cinq

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Date de la session : Du 25/02/2016 au 26/02/2016

Délégations au Président

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Date de la session : Du 08/01/2016 au 08/01/2016

Orientations budgétaires pour 2016 : perspectives pluriannuelles et Trajectoire financière 2016-2021

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Date de la session : Du 25/02/2016 au 26/02/2016

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