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Les documents adoptés par l’assemblée régionale

Voir le recueil des actes administratifs

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Document d’orientations des formations professionnelles [2018-2020]

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 12/10/2017 au 13/10/2017

Schéma des formations sanitaires et sociales

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 12/10/2017 au 13/10/2017

Plan Breton de développement de l’Apprentissage

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 12/10/2017 au 13/10/2017

Extension du périmètre d’étude du Parc Naturel Régional Vallée De La Rance-Côte d’Emeraude Et poursuite de la démarche de création du parc

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 12/10/2017 au 13/10/2017

Rendu compte de la délégation du président pour l’exercice de sa délégation pour ester en justice

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 12/10/2017 au 13/10/2017

Rendu compte de la délégation du Président pour l’exercice de sa délégation en matière de marchés publics

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 12/10/2017 au 13/10/2017

Désignations au sein des organismes extérieurs

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 12/10/2017 au 13/10/2017

Adoption du compte administratif de l’exercice 2016

Délibération - 1 document
Date de la session : 23/06/2017

Décision modificative n°1 au budget de l’exercice 2017

Délibération - 1 document
Date de la session : 23/06/2017

Arrêt du compte de gestion de l’exercice 2016

Délibération - 1 document
Date de la session : 23/06/2017