Les documents adoptés par l’assemblée régionale

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Extension du périmètre d’étude du Parc Naturel Régional Vallée De La Rance-Côte d’Emeraude Et pousuite de la démarche de crétaion du parc

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 12/10/2017 au 13/10/2017

Rendu compte de la délégation du président pour l’exercice de sa délégation pour ester en justice

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 12/10/2017 au 13/10/2017

Rendu compte de la délégation du Président pour l’exercice de sa délégation en matière de marchés publics

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 12/10/2017 au 13/10/2017

Désignations au sein des organismes extérieurs

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 12/10/2017 au 13/10/2017

Adoption du compte administratif de l’exercice 2016

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 23/06/2017 au 23/06/2017

Décision modificative n°1 au budget de l’exercice 2017

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 23/06/2017 au 23/06/2017

Arrêt du compte de gestion de l’exercice 2016

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 23/06/2017 au 23/06/2017

Rapport annuel relatif aux dépenses consacrées aux aides d’Etat en 2016 par les collectivités territoriales et leurs groupements sur le territoire de la Région Bretagne

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 23/06/2017 au 23/06/2017

Pour une collectivité plus proche de ses partenaires, de ses usager·e·s et des territoires

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 23/06/2017 au 23/06/2017

Composition des commissions

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 22/06/2017 au 22/06/2017

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