Les documents adoptés par l’assemblée régionale

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Décision modificative n°2 au budget de l’exercice 2017

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Date de la session : Du 12/10/2017 au 13/10/2017

Ajustement du réglement budgétaire et financier

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Date de la session : Du 12/10/2017 au 13/10/2017

Fiscalité indirecte – Majoration des taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

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Date de la session : Du 12/10/2017 au 13/10/2017

Communication d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne sur le comité régional du tourisme en Bretagne

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Date de la session : Du 12/10/2017 au 13/10/2017

Région actionnaire : nouvelle étape de la régionalisation et doctrine d’intervention

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Date de la session : Du 12/10/2017 au 13/10/2017

Avenant n°2 au Contrat de Plan Etat – Région 2015-2020

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Date de la session : Du 12/10/2017 au 13/10/2017

Communication relative aux rapports des délégataires de service public pour l’exercice 2016

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Date de la session : Du 12/10/2017 au 13/10/2017

Ressources Humaines – Prolongation du dispositif de titularisation

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Date de la session : Du 12/10/2017 au 13/10/2017

Pour une stratégie concertée en faveur des jeunes sortis de formation initiale sans diplôme – Cadre régional de référence

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Date de la session : Du 12/10/2017 au 13/10/2017

Rémunération du personnel et indemnités des membres des assemblées – Taux de promotion en matière d’avancement de grade

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Date de la session : Du 12/10/2017 au 13/10/2017

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