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Les documents adoptés par l’assemblée régionale

Voir le recueil des actes administratifs

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Pacte régional d’investissement dans les compétences 2019-2022

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/12/2018 au 14/12/2018

Personnel – Créations de postes – Emplois permanents

Délibération - 1 document
Date de la session : 22/06/2018

Voeu – Agences de l’eau : pour un cadre financier à la hauteur des enjeux

Vœu - 1 document
Date de la session : 22/06/2018

Voeu – Diwan assurer la rentrée prochaine et pérenniser le réseau par un statut spécifique

Vœu - 1 document
Date de la session : 22/06/2018

Voeu – Ecotaxe

Vœu - 1 document
Date de la session : 22/06/2018

Tarifs régionaux de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétique (TICPE) – Reconduction de la majoration.

Délibération - 1 document
Date de la session : 18/10/2018

Décision modificative n°2 au budget de l’exercice 2018

Délibération - 1 document
Date de la session : 18/10/2018

Désignations au sein des organismes extérieurs

Délibération - 1 document
Date de la session : 18/10/2018

Rendu compte de la délégation du Président pour l’exercice de sa délégation en matière de marchés publics

Délibération - 1 document
Date de la session : 18/10/2018

Rapports relatifs aux dépenses consacrées aux aides d’Etat en 2017 par les collectivités locales et leurs groupements, sur le territoire de la région Bretagne

Délibération - 1 document
Date de la session : 22/06/2018