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Les documents adoptés par l’assemblée régionale

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Rendu compte de la délégation du président pour l’exercice de sa délégation pour ester en justice

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/12/2018 au 14/12/2018

Rapports relatifs aux dépenses consacrées aux aides d’Etat en 2017 par les collectivités locales et leurs groupements, sur le territoire de la région Bretagne

Délibération - 1 document
Date de la session : 22/06/2018

Rendu compte de la délégation du président en matière de louage de choses du 01/07/2017 au 15/05/2018

Délibération - 1 document
Date de la session : 22/06/2018

Rendu compte de la délégation du président pour l’exercice de sa délégation pour ester en justice

Délibération - 1 document
Date de la session : 18/10/2018

Le schéma directeur immobilier des lycées publics – Point d’avancement

Délibération - 1 document
Date de la session : 22/06/2018

Le Groupement interportuaire “Pêche de Bretagne” – Pour une initiative bretonne en faveur de la compétitivité de la pêche par ses ports

Délibération - 1 document
Date de la session : 22/06/2018

Feuille de route Mer & Littoral de la Région Bretagne pour la période 2018-2022

Délibération - 1 document
Date de la session : 22/06/2018

Révision de la politique territoriale régionale – Approbation du contrat de partenariat Etat / Région / Association des Iles du Ponant

Délibération - 1 document
Date de la session : 22/06/2018

Rémunération du personnel – taux de promotion en matière d’avancement de grade

Délibération - 1 document
Date de la session : 22/06/2018

Personnel – Créations de postes – Emplois permanents

Délibération - 1 document
Date de la session : 22/06/2018