Les documents adoptés par l’assemblée régionale

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Rendu compte de la délégation du président pour l’exercice de sa délégation pour ester en justice

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 14/12/2017 au 15/12/2017

Voeu – Pour le maintien de l’école supérieure de l’enseignement maritime de Saint-Malo

Vœu - 1 document
Date de la session : Du 12/10/2017 au 13/10/2017

Voeu – Signes diacritiques breton et état civil

Vœu - 1 document
Date de la session : Du 12/10/2017 au 13/10/2017

Décision modificative n°2 au budget de l’exercice 2017

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 12/10/2017 au 13/10/2017

Ajustement du réglement budgétaire et financier

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 12/10/2017 au 13/10/2017

Fiscalité indirecte – Majoration des taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 12/10/2017 au 13/10/2017

Communication d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne sur le comité régional du tourisme en Bretagne

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 12/10/2017 au 13/10/2017

Région actionnaire : nouvelle étape de la régionalisation et doctrine d’intervention

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 12/10/2017 au 13/10/2017

Avenant n°2 au Contrat de Plan Etat – Région 2015-2020

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 12/10/2017 au 13/10/2017

Communication relative aux rapports des délégataires de service public pour l’exercice 2016

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 12/10/2017 au 13/10/2017

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