Les documents adoptés par l’assemblée régionale

Lancement de la procédure de délégation des services publics de dessertes en passagers et en marchandises des îles finistériennes de Molène, Ouessant et Sein et des îles morbihannaises de Belle-Ile-en-mer, Groix, Houat et Hoëdic

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Date de la session : Du 14/10/2021 au 15/10/2021

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Rendu compte de la délégation du Président pour l’exercice de sa délégation en matière de marchés publics

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Date de la session : Du 14/10/2021 au 15/10/2021

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Formation des élu·e·s

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Date de la session : Du 14/10/2021 au 15/10/2021

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Rendu compte de la délégation du président pour ester en justice

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Date de la session : Du 14/10/2021 au 15/10/2021

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Création des comités “Comité technique économie” et Comité mixte solidarité internationale”

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Date de la session : Du 14/10/2021 au 15/10/2021

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Tarifs régionaux de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) : Reconduction de la majoration

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Date de la session : Du 14/10/2021 au 15/10/2021

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Demande de création d’une mission d’information et d’évaluation sur le projet de parc éolien offshore de la Baie de Saint-Brieuc

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Date de la session : Du 14/10/2021 au 15/10/2021

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Adoption du réglement Budgétaire et Financier (RBF)

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Date de la session : Du 14/10/2021 au 15/10/2021

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Désignations au sein des organismes extérieurs

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Date de la session : Du 14/10/2021 au 15/10/2021

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Rapports relatifs aux participations régionales de toute nature – Exercice 2020

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Date de la session : Du 14/10/2021 au 15/10/2021

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Adhésions à des organismes extérieurs

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Date de la session : Du 14/10/2021 au 15/10/2021

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Décision modificative n°2 au budget de l’exercice 2021

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Date de la session : Du 14/10/2021 au 15/10/2021

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Une tarification régionale unique et sociale pour les services de restauration et d’hébergement des lycées publics

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Date de la session : Du 14/10/2021 au 15/10/2021

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Ressources humaines – Évolution du télétravail

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Date de la session : Du 14/10/2021 au 15/10/2021

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Ressources humaines : créations de postes, emplois permanents, contrats de projet

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Date de la session : Du 14/10/2021 au 15/10/2021

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L’intervention régionale post-séisme dans le cadre de la coopération décentralisée avec le territoire de la Grand’Anse

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Date de la session : Du 14/10/2021 au 15/10/2021

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Désignations au sein des organismes extérieurs

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Date de la session : 21/07/2021

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Election de la commission d’appel d’offres

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Date de la session : 21/07/2021

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Election de la commission de concession et de délégation de service public

Délibération - 1 document
Date de la session : 21/07/2021

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Election de la commission consultative des sevices publics locaux

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Date de la session : 21/07/2021

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Règlement intérieur : Portant organisation de la Commission d’Appel d’Offres, la Commission de Concession et de Délégation de Service Public, des Jurys de concours et de marché public global et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

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Date de la session : 21/07/2021

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Conditions d’exercice du mandat de conseiller régional et conditions de fonctionnement des groupes d’élus : Indemnités de fonction, Mandature 2021-2028

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Date de la session : 21/07/2021

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Conditions d’exercice du mandat de conseiller régional et conditions de fonctionnement des groupes d’élus : Modalités de remboursement des frais de déplacements, mandature 2021-2028

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Date de la session : 21/07/2021

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Conditions d’exercice du mandat de conseiller régional et conditions de fonctionnement des groupes d’élus : Moyens mis à disposition des conseillers régionaux – Matériel informatique

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Date de la session : 21/07/2021

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Délégations à la commission permanente

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Date de la session : 21/07/2021

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