Aller au contenu

Les documents adoptés par l’assemblée régionale

Voir le recueil des actes administratifs

410 résultats

Afficher les moins récents

Conditions d’exercice du mandat de conseiller régional et conditions de fonctionnement des groupes d’élus : Indemnités de fonction, Mandature 2021-2028

Délibération - 1 document
Date de la session : 21/07/2021

Délégations au Président pour la gestion de la dette et de la Trésorerie et approbation du réglement relatif à la gestion de la dette et de la Trésorerie

Délibération - 1 document
Date de la session : 02/07/2021

Constitution, périmètre et modalités de dépôt des listes pour les instances concourant à la commande publique régionale

Délibération - 1 document
Date de la session : 02/07/2021

Désignations au sein des organismes extérieurs

Délibération - 1 document
Date de la session : 02/07/2021

Délégations au Président

Délibération - 1 document
Date de la session : 02/07/2021

Composition de la Commission permanente

Délibération - 1 document
Date de la session : 02/07/2021

Election du Président du Conseil régional de Bretagne

Délibération - 1 document
Date de la session : 02/07/2021

Election des membres de la Commission permanente

Délibération - 1 document
Date de la session : 02/07/2021

Voeu – Ecotaxe

Vœu - 1 document
Date de la session : 09/04/2021

Un soutien renforcé aux entreprises innovantes à fort potentiel : souscription au fonds interrégional OV4

Délibération - 1 document
Date de la session : 09/04/2021