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Les documents adoptés par l’assemblée régionale

Voir le recueil des actes administratifs

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Rendu compte de la délégation du Président d’ester en justice

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/02/2020 au 14/02/2020

Adaptation des capacités d’accueil des établissements d’enseignement public en Bretagne Fermeture de l’EREA Beauregard à Taden (Côtes d’Armor)

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/02/2020 au 14/02/2020

Désignations au sein des organismes extérieurs

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/02/2020 au 14/02/2020

Provision pour Référendum sur Bretagne à cinq

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/02/2020 au 14/02/2020

Fiscalité indirecte : taux pour 2020

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/02/2020 au 14/02/2020

Communication sur les décisions de virements de crédits de chapitre à chapitre

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/02/2020 au 14/02/2020

Pacte d’accessibilité et Contrat d’action publique Etat et Région : Etat d’avancement un an après leur signature le 08/02/2019

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/02/2020 au 14/02/2020

Budget primitif 2020

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/02/2020 au 14/02/2020

Ressources humaines : Créations de postes – Emplois permanents

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/02/2020 au 14/02/2020

La nouvelle tarification trains et cars du réseau BreizhGo

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/02/2020 au 14/02/2020