Les documents adoptés par l’assemblée régionale

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Arrêt de compte de gestion de l’exercice 2018

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 20/06/2019 au 21/06/2019

Ressources humaines : Créations de postes – Emplois permanents

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 20/06/2019 au 21/06/2019

Adoption du compte administratif de l’exercice 2018

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 20/06/2019 au 21/06/2019

Ressources humaines : Taux de promotion en matière d’avancement de grade

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 20/06/2019 au 21/06/2019

Affectation du résultat de l’exercice 2018

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 20/06/2019 au 21/06/2019

Plan d’action en faveur du soutien à la restauration du patrimoine de Bretagne

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 20/06/2019 au 21/06/2019

Ajustement du réglement budgétaire et financier

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 20/06/2019 au 21/06/2019

Vœu – La Bretagne et la différenciation

Vœu - 1 document
Date de la session : Du 20/06/2019 au 21/06/2019

Communication sur les décisions de virements de crédits de chapitre à chapitre

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 20/06/2019 au 21/06/2019

Expression des élus du conseil régional de Bretagne pour une fiscalité locale rénovée

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 20/06/2019 au 21/06/2019

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