Les documents adoptés par l’assemblée régionale

Désignations au sein des organismes extérieurs

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 07/02/2019 au 08/02/2019

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Communication d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Bretagne sur la gestion de la société d’économie mixte SABEMEN et de la société par actions simplifiée SOMABRET

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 07/02/2019 au 08/02/2019

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Rendu compte de la délégation du Président pour l’exercice de sa délégation en matière de marchés publics

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 07/02/2019 au 08/02/2019

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Fiscalité indirecte : taux pour 2019

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 07/02/2019 au 08/02/2019

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Etat et Région : une ambition partagée pour la Bretagne

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 07/02/2019 au 08/02/2019

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Budget primitif 2019

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 07/02/2019 au 08/02/2019

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Rendu compte de la délégation du président d’ester en justice

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 07/02/2019 au 08/02/2019

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Communication sur les décisions de virements de crédits de chapitre à chapitre

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 07/02/2019 au 08/02/2019

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Personnel – Créations de postes – Emplois permanents

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 07/02/2019 au 08/02/2019

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Règlement régional des transports scolaires

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/12/2018 au 14/12/2018

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Ressources humaines : dérogations aux travaux réglementés pour les mineurs âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/12/2018 au 14/12/2018

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Communication d’observations définitives de la Chambre régionale des Comptes de Bretagne relatives au contrôle des comptes et de la gestion de l’association Bretagne Commercial international

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/12/2018 au 14/12/2018

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Voeu – Signes diacritiques bretons et état civil

Vœu - 1 document
Date de la session : Du 13/12/2018 au 14/12/2018

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Nouvelle stratégie régionale d’Inventaire du patrimoine culturel – Comment forger un regard commun sur nos héritages pour construire la société de demain

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/12/2018 au 14/12/2018

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Communication d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne sur le Centre d’Etudes et de valorisation des Algues

Délibération - 1 document
Date de la session : 18/10/2018

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Modification de la nomenclature stratégique par programme (NSP)

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/12/2018 au 14/12/2018

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Projet de développement du port de Brest – Lancement de la phase 2 relative à l’accueil des industriels – Poste à quai n°2

Délibération - 1 document
Date de la session : 18/10/2018

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Pacte régional d’investissement dans les compétences 2019-2022

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/12/2018 au 14/12/2018

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Maîtrise d’ouvrage régionale sur la restructuration du terminal ferry de Saint-Malo

Délibération - 1 document
Date de la session : 18/10/2018

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Grandes orientations de la nouvelle politique en faveur des langues de Bretagne

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/12/2018 au 14/12/2018

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Port de Brest : une nouvelle organisation à la hauteur des ambitions régionales

Délibération - 1 document
Date de la session : 18/10/2018

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Adoption du compte administratif de l’exercice 2016

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/12/2018 au 14/12/2018

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Communication d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne sur les délégations de services publics passées pour la gestion des aéroports de Brest et de Quimper, pour la gestion des aéroports de Rennes et Dinard, et sur la gestion de la Région Bretagne de ses infrastructures aéroportuaires pour les exercices 2012 et suivants

Délibération - 1 document
Date de la session : 18/10/2018

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Réunification administrative de la Bretagne

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/12/2018 au 14/12/2018

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Communication relative aux rapports des délégataires de service public pour l’exercice 2017

Délibération - 1 document
Date de la session : 18/10/2018

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