Les documents adoptés par l’assemblée régionale

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Règlement régional des transports scolaires

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/12/2018 au 14/12/2018

Ressources humaines : dérogations aux travaux réglementés pour les mineurs âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/12/2018 au 14/12/2018

Communication d’observations définitives de la Chambre régionale des Comptes de Bretagne relatives au contrôle des comptes et de la gestion de l’association Bretagne Commercial international

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/12/2018 au 14/12/2018

Voeu – Signes diacritiques bretons et état civil

Vœu - 1 document
Date de la session : Du 13/12/2018 au 14/12/2018

Communication d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne sur la gestion de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Spectacle Vivant en Bretagne

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 18/10/2018 au 18/10/2018

Désignations au sein des organismes extérieurs

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/12/2018 au 14/12/2018

Evolution des mesures d’accompagnement des stagiaires de la formation professionnelle

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 18/10/2018 au 18/10/2018

Breizh COP, un monde à vivre – Les objectifs

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/12/2018 au 14/12/2018

Evolution de la Carte des Formations Professionnelles Initiales pour la rentrée 2019

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/12/2018 au 14/12/2018

Parrainage de la Frégate Multi-Missions (FREMM) Bretagne

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 18/10/2018 au 18/10/2018

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