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Juriste commande publique en charge des ingénieries maritimes et fluviales H/F

  • Référence : A/A/Juriste marché public/DGAMCM/SEFMCM/22/12275
  • Type de contrat : Mutation, Détachement, Nomination stagiaire
  • Grade : Attaché
  • Cadre d'emplois : Attachés Territoriaux
  • Filière : Filière administrative

Le Service Fonctionnel des Transports (SEFTRA) a pour mission d’assurer la sécurité juridique et administrative des actes, et l’efficience des moyens, notamment financiers, qui lui sont alloués. Le service intervient ainsi de manière prégnante dans les domaines de la commande publique, de l’accompagnement budgétaire et financier, de la domanialité, des processus institutionnels et de l’accompagnement en matière de secrétariat et de logistique administrative.
Le SEFTRA agit dans ce cadre en position de prestataire de services pour les directions de la DGA-MCM : Direction des transports et des mobilités (DITMO), Direction des Ports (DP), Direction déléguée aux aéroports (DDA), Direction des voies navigables (DVN), Direction de la Mer (DIMER). Il agit également en qualité d’animateur de la transversalité pour le compte de la DGA.
Le service assure également l’efficience des tâches administratives et financières du Syndicat Mixte pour la pêche de Lorient-Keroman (SMLK).

S’agissant de la commande publique, le SEFTRA a plus précisément pour mission de contribuer à assurer une maîtrise d’ouvrage responsable et exigeante, dans l’ensemble de son champ d’intervention, et doit contribuer de manière active au déploiement et à l’animation d’une politique des achats ambitieuse.

A ce titre, le service est doté d’un poste de juriste spécialisé en commande publique, chargé de l’ingénierie maritime et fluviale (études et travaux). Ce juriste intervient dans le champ de la maîtrise d’ouvrage pour le projet de développement du port de Brest, pour le projet de modernisation du terminal ferry du Naye ainsi que pour les autres projets portuaires et fluviaux notamment. Il intervient également dans le champ des achats complexes (numérique, construction de navires…).

Le/la Juriste marchés publics a notamment pour missions, en lien étroit avec la Direction des affaires juridiques et de la commande publique (DAJCP) et la cheffe de service :

1. Accompagner la passation des contrats complexes (maîtrise d’ouvrage et numérique notamment) :
• Participer à la définition du besoin, au choix du montage jugé pertinent après examen des possibilités, apporter un appui opérationnel aux services en considérant leur expression de besoin ;
• Participer à la rédaction de pièces ou clauses, en lien avec les procédures à mettre en œuvre ;
• Accompagner les services dans la mutation des pratiques, concourir à la modernisation des designs contractuels ;
• Sécuriser les procédures, conseiller les services en cours de consultation et en phase d’exécution ;
• Prévenir les contentieux et contribuer à la protection des intérêts et de l’image de la Région Bretagne acheteuse ;
• Suivre les pré-contentieux et contentieux, favoriser l’émergence de résolutions amiables des litiges et proposer des protocoles ;
• Accompagner la DAJCP dans l’appréhension des éléments-clés des procédures en phase contentieuse ;
• Conseiller les services en matière d’assurance construction, piloter les AMO correspondants.

2. Contribuer à animer l’activité commande publique :
• Formaliser des supports, rédiger des notes, accompagner la montée en compétence des acheteurs de la DGA MCM ;
• Établir des diagnostics de situation dans le domaine de la commande publique, proposer des plans d’actions, accompagner les mutations des pratiques ;
• Sécuriser les montages et les attributions de contrats, contribuer à la préparation des CAO ;
• Participer à l’animation du réseau des acheteurs de la DGA, faire émerger les besoins nouveaux, contribuer à créer les conditions de l’efficience individuelle et collective ;
• Proposer et animer un plan de formation adapté à l’actualité de la commande publique et de la nécessaire évolution des pratiques professionnelles ;
• Définir et piloter des indicateurs pertinents d’activités dans son domaine d’activité ;
• Contribuer à la démarche qualité du pôle et du service.

3. Contribuer à la mise en œuvre de la politique d’achat de la Région Bretagne :
• Participer aux démarches initiées par la DAJCP, alimenter les retours d’expériences, participer à la mise en œuvre des mesures préconisées ;
• Contribuer notamment dans ce cadre à la mise en œuvre du schéma des achats économiquement responsables ;
• Contribuer à construire la programmation des achats avec les directions concernées ;
• Sensibiliser et mobiliser les services sur les montages innovants, contribuer à l’efficience contractuelle et à l’atteinte des objectifs de toutes natures ;
• Diffuser l’information dans le réseau interne des acheteurs de la DGA MCM, promouvoir les pratiques économiquement et socialement responsables.

RELATIONS HIÉRARCHIQUES
• L’agent dépend directement de (n + 1) la cheffe du service fonctionnel des transports (SEFTRA)
• L’agent encadre directement (n-1) Sans objet

RELATIONS FONCTIONNELLES
• Au sein de la Direction générale adjointe : directions et services
• Au sein de la collectivité : direction des affaires juridiques et de la commande publique (DAJCP), direction des finances et de l’évaluation (DFE)

Partenaires extérieurs : entreprises, conseils juridiques

Contraintes spécifiques :
Déplacements ponctuels en Bretagne en lien avec les dossiers suivis

Le/la juriste devra disposer des compétences suivantes :
• Très bonne connaissance de la règlementation sur les contrats publics, et plus particulièrement en matière de maîtrise d’ouvrage publique – idéalement le/la candidat(e) sera titulaire d’un 3e cycle spécialisé en droit de la commande publique ;
• Expérience avérée dans le domaine des opérations de travaux et de la maîtrise d’œuvre, du numérique ;
• Connaissance des règles financières applicables aux marchés publics ;
• Expérience dans le domaine de l’assurance construction ;
• Intérêt manifeste pour les infrastructures et équipements de transports ;
• Connaissance des collectivités territoriales et du fonctionnement institutionnel ;
• Maîtrise du logiciel de rédaction des marchés MARCO REDAC ;
• Forte autonomie ;
• Aisance relationnelle et capacité de travail en équipe pluridisciplinaire – sens de la diplomatie ;
• Capacité à trouver des compromis acceptables pour tous ;
• Capacité à rendre compte.

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