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Instructeur-trice gestionnaire des fonds européens FEDER REACT EU – Contrat de projet 3 ans

  • Référence : B/RRP/Instruct. Gestionnaire fond europ./DCEEB/21
  • Type de contrat : Contrat de projet
  • Grade : Rédacteur, Rédacteur Principal de 1ère classe, Rédacteur Principal de 2ème classe
  • Cadre d'emplois : Rédacteurs Territoriaux
  • Filière : Filière administrative

Au titre de la période 2014/2020, la Région Bretagne est autorité de gestion pleine et entière des fonds européens FEDER, d’une partie de l’enveloppe nationale du Fonds Social Européen (FSE), du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et autorité de gestion délégué du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Au sein de la collectivité, l’organisation retenue pour gérer les crédits du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) repose sur la volonté d’asseoir un pilotage robuste du FEDER tout en tenant compte des compétences et de l’expérience des directions opérationnelles.
Ainsi, l’instruction des dossiers et leur suivi s’appuient sur une répartition entre les directions sectorielles compétentes ; le service autorité de gestion FEDER assure un pilotage administratif et financier de l’ensemble du Programme ainsi que son suivi tant du point de vue des procédures que de l’accompagnement des services instructeurs.
Dans un contexte de crise, le programme FEDER va être abondé d’une enveloppe complémentaire au titre de React EU afin de soutenir la réparation des dommages liés à la pandémie Covid-19 et favoriser une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie. Dans ce cadre, et pour répondre à l’enjeu de consommation rapide des crédits, des moyens humains complémentaires vont être déployés au sein des directions sectorielles compétentes et du service Autorité de Gestion FEDER.
La DCEEB (Direction du Climat, de l’Environnement, de l’Eau et de la Biodiversité) est en charge de la mise en œuvre des stratégies de transition écologique et énergétique au sein de la Région Bretagne. Elle est composée de quatre services :
• le Service de l’Eau (SE),
• le Service du Patrimoine Naturel et de la Biodiversité (SPANAB),
• le Service économie des ressources (SERES),
• le Service climat énergie (SERCLE).

Le SPANAB et le SERCLE sont les plus concernés par la gestion de fonds européens, pour lesquels la DCEEB a mis en place une coordination renforcée. Cette dynamique se traduit par une « équipe Europe » rassemblant les instructeurs et gestionnaires des deux services intervenant sur les dossiers de financement européens.

Dans ce cadre, le titulaire du poste sera chargé d’instruire et de suivre des projets cofinancés par le FEDER notamment sur les dispositifs de transition énergétique et biodiversité.

Missions régulières :
Etudier et instruire les dossiers de demande d’aide régionale européenne relevant de REACT EU
• Accompagner les porteurs de projet de l’élaboration de la demande de financement jusqu’au contrôle de l’opération tout au long de la réalisation de leur projet ;
• Réceptionner les dossiers et vérifier la complétude des dossiers (dont demande de pièces complémentaires) en lien direct avec les chargés de mission des services concernés par la demande;
• Analyser les dossiers au regard des critères du PO FEDER et des règlements associés
• Évaluer et vérifier la capacité administrative et financière des porteurs de projets
• Instruire techniquement les dossiers et préparer les décisions en lien avec le chargé de mission concerné (rejet pour inéligibilité, incomplétude, non sélection du projet) au regard des réglementations en matière de Fonds Européens et des règlements associés;
• Faire le lien si nécessaire avec les autres services concernés ;
• Rédiger les rapports d’instruction pour l’affectation des fonds ;
• Présenter les dossiers en commission régionale de programmation ;
• Programmer et conventionner les opérations selon les procédures et les documents types ;
Suivre les opérations financées par REACT EU
• Assurer le suivi des conventions des projets financés
• Accompagner les bénéficiaires tout au long de la réalisation de leur projet
• Assurer le paiement des acomptes et des soldes des dossiers (contrôles sur pièces et au regard du bilan transmis par le porteur du projet)
• Réaliser les visites de contrôles sur place des projets financés en tant que de besoin ;
• Contrôler le respect des obligations de publicité et de communication sur l’aide européenne
• Participer à la préparation de toute mission de contrôle conduite par les différents corps compétents.
• Renseigner les différents tableaux de bord de suivi et de reporting ;

Missions complémentaires :
• Participer aux projets et actions de la direction

RELATIONS HIERARCHIQUES

- L’agent dépend directement de (n + 1) : la coordinatrice fonds européens DCEEB, elle-même rattachée au Directeur DCEEB

Encadrement : aucun

RELATIONS FONCTIONNELLES

Partenaires internes :

RELATIONS HIERARCHIQUES

- L’agent dépend directement de (n + 1) : la coordinatrice fonds européens DCEEB, elle-même rattachée au Directeur DCEEB

Encadrement : aucun

RELATIONS FONCTIONNELLES

Partenaires internes :
• Relations étroites avec les services SERCLE et SPANAB,
• Relations avec les agents de la Direction des Affaires Européennes et Internationales notamment le service autorité de gestion du FEDER
Partenaires extérieurs :
• Interlocuteurs externes : relations régulières avec les porteurs de projets et les partenaires financiers

Contraintes spécifiques :


- A titre indicatif, la quotité de temps de travail consacrée aux fonds européens est évaluée à 100 % (FEDER)

Dotation particulière : RAS

Éléments de rémunération liés au poste : prime forfaitaire


- savoir et savoir-faire :
• maîtriser les règles de la commande publique
• posséder le sens de l’organisation et de la méthode
• connaître les dispositifs et des règles de gestion des programmes européens
• maîtriser les outils bureautiques
• connaître le contexte et les enjeux de la collectivité


- savoir être :
• être capable de partager et de coopérer dans le cadre d’un travail en équipe
• être pédagogue
• savoir rendre compte


- savoir être de base :
• être rigoureux
• avoir de bonnes qualités relationnelles
• savoir respecter les délais.

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