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Instructeur-trice gestionnaire des fonds européens FEDER REACT EU – Contrat de projet 3 ans

  • Référence : B/RRP/Instruct. Gestionnaire fond europ./SFEDER/21
  • Grade : Rédacteur, Rédacteur Principal de 1ère classe, Rédacteur Principal de 2ème classe
  • Cadre d'emplois : Rédacteurs Territoriaux
  • Filière : Filière administrative

Au titre de la période 2014/2020, la Région Bretagne est autorité de gestion pleine et entière des Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), d’une partie de l’enveloppe nationale du Fonds Social Européen (FSE), du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et autorité de gestion délégué du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
Au sein de la collectivité, l’organisation retenue pour gérer les crédits du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) repose sur la volonté d’asseoir un pilotage robuste du FEDER tout en tenant compte des compétences et de l’expérience des directions opérationnelles.
Ainsi, l’instruction des dossiers et leur suivi s’appuient sur une répartition entre les directions sectorielles compétentes ; le service autorité de gestion FEDER assure un pilotage administratif et financier de l’ensemble du Programme ainsi que son suivi tant du point de vue des procédures que de l’accompagnement des services instructeurs.
Dans un contexte de crise, le programme FEDER va être abondé d’une enveloppe complémentaire au titre de React EU afin de soutenir la réparation les dommages liés à la pandémie Covid-19 et favoriser une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie.
Dans ce cadre, et pour répondre à l’enjeu de consommation rapide des crédits, des moyens humains complémentaires vont être déployés au sein des directions sectorielles compétentes et du service Autorité de Gestion FEDER notamment de la Cellule d’appui.
Chargée d’accompagner autant que de besoin les services instructeurs dans l’exercice de leurs missions, la Cellule d’appui apporte un soutien administratif, technique et méthodologique à l’ensemble des agents chargés du FEDER au sein de la collectivité.
Dans ce cadre, le titulaire du poste, sous la responsabilité du Chef de service et, en lien avec le « chargé de la cellule d’appui » sera chargé d’épauler les services dans l’exercice de leurs missions et notamment en procédant à la vérification du respect des règles de la commande publique des projets cofinancés par le FEDER et en participant aux missions de la cellule d’appui sur les sujets de commande publique Il pourra également être amené à procéder à l’instruction et au suivi de projets cofinancés par le FEDER.

L’instructeur.trice a pour missions :


- procéder à la vérification du respect des règles de la commande publique des projets cofinancés par le FEDER :
• En lien avec le chef de service et du chargé de la cellule d’appui, déterminer et planifier la réalisation des missions de vérifications au regard des besoins des services et des objectifs d’avancement du programme et de consommation des crédits
• Organiser, avec les services, les modalités de remise des pièces
• Réaliser les missions de vérification
• Rendre compte de l’avancement des travaux au service instructeur
• Alerter en cas de difficultés
• Rendre compte du résultat des vérifications


- participer aux missions de la cellule d’appui sur les sujets de commande publique : en lien avec le chargé de la cellule d’appui, mener des analyses de la réglementation commande publique, accompagner les services dans la compréhension et utilisation des outils et dans l’application de la réglementation


- instruire les projets soutenus par le FEDER :
• réaliser les actes de gestion relatifs aux dossiers :
◦ réceptionner les demandes
◦ vérifier la complétude des dossiers
◦ procéder aux vérifications des pièces administratives, financières
◦ analyser l’éligibilité des demandes
◦ faire le lien si nécessaire avec les autres services concernés
◦ Saisir et mettre en forme les données relatives à l’instruction, la programmation et l’engagement des dossiers
◦ constituer les dossiers de gestion informatisés et les alimenter
◦ procéder aux contrôles sur pièces et sur place nécessaires à la mise en paiement des demandes et en retracer les résultats sur les supports dédiés
◦ assurer un suivi des dossiers
• renseigner les interlocuteurs internes/externes et les informer sur les dossiers et dispositifs.


- participer aux projets et actions du service : participation aux réunions du service et réunion des services instructeurs


- savoir et savoir-faire :
• maîtriser les règles de la commande publique
• posséder le sens de l’organisation et de la méthode
• connaître les dispositifs et des règles de gestion des programmes européens
• maîtriser les outils bureautiques
• connaître le contexte et les enjeux de la collectivité


- savoir être :
• être capable de partager et de coopérer dans le cadre d’un travail en équipe
• être pédagogue
• savoir rendre compte


- savoir être de base :
• être rigoureux
• avoir de bonnes qualités relationnelles
• savoir respecter les délais.

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