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Instructeur.trice des dossiers FEAMP

  • Référence : B/R/Instruction FEAMP/SPECH/20
  • Type de contrat : Mutation, Détachement, Nomination stagiaire
  • Grade : Rédacteur
  • Cadre d'emplois : Rédacteurs Territoriaux
  • Filière : Filière administrative

Contexte

La pêche et l’aquaculture sont des éléments importants de l’identité et des activités maritimes bretonnes. Leur pérennisation ou développement, dans un souci de durabilité économique et environnementale, est facteur de dynamisme et d’aménagement du territoire. Ces filières sont confrontées à de nombreux enjeux et doivent s’adapter à l’évolution du cadre réglementaire et aux exigences de la nouvelle Politique Commune des Pêches (PCP).

La nouvelle compétence de la Région en tant qu’organisme intermédiaire pour la gestion du FEAMP (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche) 2014-2020 a pour conséquence de nouvelles activités en matière d’instruction de demandes de subvention. Cela se traduit notamment par un renforcement des procédures d’instruction et de gestion, l’utilisation du logiciel OSIRIS, le contrôle de la réalisation des projets…

Le retard dans la mise en œuvre du FEAMP provoque un afflux de dossiers de demandes de subvention très important alors que le Service pêche et aquaculture (Spech) n’est pas dimensionné pour y faire face. C’est pourquoi, il est nécessaire de renforcer temporairement la capacité du service en matière de gestion des mesures régionales de ce fonds. L’instructeur.trice assure l’instruction, le suivi administratif et financier des demandes de subvention. Selon la nature des dossiers, il.elle peut réaliser à la fois l’instruction administrative et technique (notamment critères d’éligibilité et de sélection) des dossiers.

Il.elle assure aussi l’accompagnement des projets des entreprises ou des structures professionnelles.
L’instructeur.trice travaille en binôme avec le.la chargé.e de mission sur laquelle porte la thématique de la demande de subvention (pêche, aquaculture, commercialisation et transformation).
La polyvalence est nécessaire en fonction des besoins du service et de la Direction.

Missions

1- Réaliser les actes de gestion nécessaires à la mise en place des mesures du FEAMP :

- Réceptionner et vérifier la complétude administrative des dossiers et préparer les accusés de réception spécifiques ;

- Vérifier les pièces, saisir et mettre en forme les données relatives aux dossiers en instruction ;

- Analyser l’éligibilité et la sélection des demandes, conformément aux règles FEAMP et interfonds ;

- Saisie sous Osiris des informations nécessaires ;

- Rédiger ou co-rédiger le rapport d’instruction ;

- Préparer les documents nécessaires aux Commissions régionales de sélection pêche et aquaculture (CORSPA) et aux Commissions Permanentes ;

- Préparer et faire suivre les actes administratifs (conventions, etc.) ;

- Effectuer toutes les opérations liées à la gestion des dossiers : pré-affectations, engagements, mandatements ou paiements (en lien avec l’ASP dans le cas d’un paiement associé) ;

- Contrôler la réalisation des dossiers (contrôles sur pièces et sur site) ;

- Assurer le suivi des mesures du FEAMP et des dispositifs régionaux (notamment financier), établir et suivre les tableaux de bord de suivi de l’activité ;

- Organiser le classement et l’archivage des dossiers ;

- Le cas échéant : rédiger des notes ou des documents liés à l’activité et en assurer le suivi et intervenir en soutien des Chargé.es de mission.

2- Renseigner les bénéficiaires potentiels et les partenaires les questions relatives aux mesures du FEAMP :

- Renseigner les entreprises et les partenaires sur les conditions d’éligibilité et de sélection, la constitution des dossiers et les calendriers prévisionnels ;

- Orienter vers les interlocuteurs adaptés, tant en interne qu’en externe ;

3- Organiser, préparer et participer aux réunions et événements :

- Préparer les documents pour les CORSPA ;

- Participation à l’organisation matérielle et administrative des CORSPA ;

- Participation aux CORSPA et, si besoin, présentation des dossiers ;

4- Participer à la mise en œuvre des politiques publiques :

- Participer aux projets et actions du service et de la Direction ;

- Contribuer à la mise en place et au suivi des procédures administratives, juridiques et financières ;

- Utiliser les logiciels métiers, dont PROGOS et OSIRIS.

RELATIONS HIERARCHIQUES

- L’agent dépend directement de (n + 1) : Chef du Service pêche et aquaculture

RELATIONS FONCTIONNELLES

- Au sein du Service : est en relation avec l’ensemble des agents du service ;


- Au sein de la Direction : avec la Directrice, le.la Chargé.e du suivi des affaires administratives et financières ; les agents du SPOMAR.


- Au sein de la collectivité : avec la Direction des Affaires Européennes et Internationales (DAEI), la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique (DAJCP), Direction des Finances et de l’Evaluation (DFE) et autres services dans le cadre des programmes européens ;


- Organismes extérieurs : Services de l’État (en particulier DIRM NAMO) et ses agences (ADEME, Agence de l’Eau, France Agrimer etc.), ASP (Agence de Service et de Paiements) ; Collectivités territoriales bretonnes ou Régions ;

- Entreprises des filières pêche et aquaculture.

Contraintes spécifiques et dotation particulière : 100 % du temps de travail est consacré à la gestion du FEAMP.

Compétences

Savoir- faire

- Connaître les outils bureautiques ;

- Connaître les techniques de classement ;

- Posséder le sens de l’organisation et de la méthode ;

- Savoir rédiger des notes et des comptes-rendus ;

- Posséder le sens de l’organisation et respecter les délais impartis ;

- Être concis et synthétique à l’oral et à l’écrit.

Savoir- faire

- Connaître l’environnement administratif, budgétaire et juridique des collectivités territoriales ;

- Connaître le contexte et les enjeux de la politique de soutien aux entreprises et structures professionnelles des filières pêche et aquaculture ;

- Connaître le contexte et les enjeux des fonds européens ;

- Maîtriser les circuits décisionnels et administratifs de la collectivité ;

- Savoir suivre une enveloppe budgétaire ;

- Maîtriser les logiciels de gestion de dossiers et de gestion financière ;

Savoir-être

- Être capable de partager et de coopérer dans le cadre d’un travail en équipe ;

- Être pédagogue et avoir le sens du relationnel ;

- Savoir prendre des initiatives et être force de proposition ;

- Savoir rendre compte ;

- Être réactif ;

- Grande rigueur, sérieux et fiabilité dans le travail ;

- Autonomie dans le travail dans le cadre des responsabilités confiées ;

- Être discret et savoir respecter la confidentialité des informations dont on dispose ;