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Instructeur.trice des dossiers européens de la politique territoriale – contractuel 3 ans

  • Référence : B/R/Instructeur.trice dossiers européens/SCOTER/2
  • Type de contrat : Contrat à Durée Déterminée
  • Grade : Rédacteur, Rédacteur Principal de 1ère classe, Rédacteur Principal de 2ème classe
  • Cadre d'emplois : Rédacteurs Territoriaux
  • Filière : Filière administrative

En cohérence avec les orientations régionales, la direction de l’aménagement et de l’égalité agit pour anticiper et accompagner les mutations territoriales et sociétales et faire en sorte qu’aucun territoire, aucune catégorie de population ait moins de chances de développement ou d’épanouissement. La Région poursuit un objectif d’égalité des droits et de lutte contre les discriminations, que ce soit entre les territoires qui la composent et qui sont divers de par leurs problématiques, ou entre les populations qui y vivent.

Le service de la contractualisation territoriale met en œuvre les contrats négociés avec les territoires déclinant leur stratégie de territoire de manière articulée avec les orientations régionales et en mobilisant des crédits régionaux et européens territorialisés (FEDER dans le cadre des ITI, FEADER et FEAMP dans le cadre des DLAL). Ainsi, il pilote et anime, en lien avec les directions d’espaces territoriaux, la mise en œuvre de la politique territoriale contractuelle de la Région.

Le service a en charge l’instruction des dossiers mobilisant les crédits régionaux des contrats de partenariat, des crédits FEDER dans le cadre des ITI sur les thèmes de l’habitat et des usages numériques, ainsi que des crédits FEADER dans le cadre du DLAL LEADER. Néanmoins, il assure la coordination et la programmation de toutes les approches territoriales intégrées des fonds européens, notamment leur gouvernance qui s’appuie sur les comités uniques de programmation.

Le service est en charge de l’instruction des dossiers sollicitant les crédits régionaux, mais également des dossiers sollicitant les fonds européens au titre du Programme Leader et des ITI FEDER. Plusieurs instructeur·trice·s du service ont la charge de l’instruction de ces dossiers.
La concrétisation du dispositif LEADER a souffert de difficultés très importantes, générant un important retard dans l’instruction des dossiers, possible seulement depuis la fin 2017. Les dossiers FEDER ont également vu les retards s’accumuler. Au regard du stock généré, et de l’attente très forte sur les territoires, a été décidée la mobilisation d’instructeur·trice·s supplémentaires permettant d’accélérer le traitement des dossiers européens.

Contrat à durée déterminée de 3 ans.

L’instructeur·trice est en charge de l’instruction de dossiers relevant du programme LEADER. Ses missions, sur un périmètre de territoire à définir, sont les suivantes :

Instruire les dossiers de demande de subvention et de demande de paiement (fonds européens Leader) :
• vérifier la complétude des dossiers et procéder aux relances nécessaires
• analyser la conformité des dossiers transmis par les pays et les porteurs de projet avec les documents de référence régionaux et européens et la réglementation européenne et nationale
• effectuer toutes les vérifications et actes nécessaires à l’instruction (vérification de la commande publique, du caractère raisonnable des coûts, des aides d’Etat, contrôles croisés etc…), en prenant si besoin les contacts nécessaires avec les porteurs ou d’autres cofinanceurs
• renseigner le rapport d’instruction réglementaire et la feuille de calcul
• instruire les demandes de paiement en vérifiant les dépenses et de la réalisation conforme de l’opération financée

Effectuer les actes de gestion liés à l’instruction :
• après instruction préparer la programmation des subventions et les conventions d’attribution de subvention
• formaliser les courriers nécessaires au cours de la vie de la subvention : notification, envoi de la convention, paiement etc…
• utiliser les logiciels métiers (Osiris ou Progos) et les outils bureautiques (tableaux de suivi…)

Conseiller et informer les porteurs de projets et partenaires extérieurs (pays) :
• répondre aux interrogations des interlocuteurs des pays et des porteurs de projets sur les questions relatives à l’éligibilité des projets, à la constitution des dossiers, au paiement des subventions…
• les informer des étapes du traitement de leur demande
• rencontrer éventuellement les porteurs de projets dans les cas où l’instruction des dossiers ou la certification des dépenses pour les crédits européens le nécessite.

L’instructeur·trice mène ses missions en collaboration avec la chargée des approches territoriales intégrée et le·la chargé·e de développement territorial aménagement en charge des mêmes territoires. Un contact important a également lieu avec la direction des affaires européennes, notamment le service du FEADER.

Il·elle travaille également en contact avec les instructrices territoriales du service (à des fins de partage d’expérience en particulier).

RELATIONS HIERARCHIQUES


- L’agent dépend directement de (n + 1) : cheffe du service de la contractualisation territoriale      

RELATIONS FONCTIONNELLES
Le travail de l’instructeur est encadré par le chargé de développement territorial aménagement en charge du même groupe de territoires.

- Au sein de la Direction :  
• le directeur de l’aménagement et de l’égalité
• les services de la Direction
• le secrétariat


- Au sein de la collectivité :      
• les directions d’espace territorial et en particulier les chargé·e·s de développement territorial aménagement et les assistantes accompagnement des territoires
• toutes les directions opérationnelles, direction des affaires juridiques, direction des affaires européennes et internationales, direction des finances et du budget…


- Partenaires extérieurs :   
• les Pays
• les EPCI
• les communes
• les maîtres d’ouvrage
• les autres collectivités (Départements……)
• les services de l’Etat
• l’Agence de Services et de paiement (ASP)    

Contraintes spécifiques : Déplacements possibles de façon ponctuelle

Savoir et savoir-faire :
• Disposer d’une expérience avérée dans le domaine de la subvention et de l’instruction de financements européens, en particulier le FEADER
• Connaitre de logiciel Osiris ou Progos
• Posséder le sens de l’organisation et de la méthode
• Savoir rédiger des courriers
• Savoir analyser
• Connaître l’environnement administratif, budgétaire et juridique des collectivités
• Bonne maîtrise des outils bureautiques

Savoir-être
• Être autonome dans le cadre des responsabilités confiées
• Être rigoureux
• Être apte au travail en équipe
• Avoir de bonnes qualités relationnelles et être diplomate
• Savoir respecter les délais

Permis B

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