Aller au contenu
Revenir aux offres d'emplois

Instructeur.trice de dossiers de demande de subvention FEDER – Contrat de projet

  • Référence : B/R/Instructeur.trice dossiers FEDER/SCOTER/21
  • Type de contrat : Contrat de projet
  • Grade : Rédacteur, Rédacteur Principal de 1ère classe, Rédacteur Principal de 2ème classe
  • Cadre d'emplois : Rédacteurs Territoriaux
  • Filière : Filière administrative

La direction de l’aménagement et de l’égalité agit pour anticiper et accompagner les mutations territoriales et sociétales et faire en sorte qu’aucun territoire, aucune catégorie de population ait moins de chances de développement ou d’épanouissement. Elle s’organise avec un service connaissance et dynamiques territoriales, un pôle planifications territoriales, un pôle égalité des droits et innovation sociale, un service société et un service contractualisation territoriale.

C’est dans ce cadre que s’inscrit l’action du service de la contractualisation territoriale, en charge la mise en œuvre de la politique contractuelle de la Région avec les territoires. Elle se traduit par l’accompagnement financier de projets locaux, par des crédits régionaux mais également des crédits européens. Il s’agit notamment du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
Le FEDER permet notamment de soutenir des projets en faveur du développement des usages numériques, et des bailleurs sociaux pour des opérations de réhabilitation thermique de logements sociaux.

Le service compte plusieurs instructeurs·trices en charge de l’instruction de ces dossiers de demande de subvention.

Au vu du volume de dossiers restant à traiter et de l’approche des échéances de fin de programme, il y a aujourd’hui un enjeu important à accélérer le rythme d’instruction, ce qui conduit à recruter un·e instructeur·trice supplémentaire, orienté spécifiquement sur le traitement des dossiers relatifs à la réhabilitation thermique de l’habitat social.

L’instructeur·trice a pour missions de :

Instruire des dossiers de demande de subvention et de demande de paiement FEDER (réhabilitation thermique habitat social)
• vérifier la complétude des dossiers et procéder aux relances nécessaires
• analyser la conformité des dossiers transmis par les pays et les porteurs de projet avec les documents de référence régionaux et européens et la réglementation européenne et nationale
• effectuer toutes les vérifications et actes nécessaires à l’instruction (vérification de la commande publique, des aides d’Etat, etc…), en prenant si besoin les contacts nécessaires avec les porteurs ou d’autres cofinanceurs
• renseigner le rapport d’instruction réglementaire et la feuille de calcul
• instruire les demandes de paiement en vérifiant les dépenses et de la réalisation conforme de l’opération financée

Effectuer les actes de gestion liés à l’instruction
• après instruction préparer la programmation des subventions et les conventions d’attribution de subvention
• formaliser les courriers nécessaires au cours de la vie de la subvention : notification, envoi de la convention, paiement etc…
• utiliser les logiciels métiers (Progos) et les outils bureautiques (tableaux de suivi…)

Conseiller et informer les porteurs de projets et partenaires extérieurs
• répondre aux interrogations des porteurs de projets sur les questions relatives à l’éligibilité des projets, à la constitution des dossiers, au paiement des subventions…
• les informer des étapes du traitement de leur demande
• rencontrer éventuellement les porteurs de projets dans les cas où l’instruction des dossiers ou la certification des dépenses pour les crédits européens le nécessite.

L’instructeur·trice mène ses missions en lien avec les autres instructeur·trices FEDER du service et les chargé·e·s de développement territorial aménagement. Une collaboration importante existe également avec la direction des affaires européennes (service FEDER).

RELATIONS HIERARCHIQUES

- L’agent dépend directement de (n + 1) : cheffe du service de la contractualisation territoriale      

RELATIONS FONCTIONNELLES
Le travail de l’instructeur est encadré par le chargé de développement territorial aménagement en charge du même groupe de territoires.

- Au sein de la Direction :  
• les autres instructeurs·trices (formation / partage d’expérience)


- Au sein de la collectivité :      
• le service FEDER à la direction des affaires européennes et internationales
• les chargé·e·s de développement territorial aménagement dans les directions d’espaces territoriaux


- Partenaires extérieurs :   
• les bailleurs sociaux
• Les Pays et Métropoles ponctuellement

Savoir/savoir-faire
Disposer d’une expérience avérée dans le domaine de la subvention et de l’instruction de financements européens
Posséder le sens de l’organisation et de la méthode
Savoir rédiger des courriers
Savoir analyser
Connaître l’environnement administratif, budgétaire et juridique des collectivités
Bonne maîtrise des outils bureautiques (la connaissance du logiciel de gestion des aides Progos est appréciée)
Permis B

Savoir-être
Être autonome dans le cadre des responsabilités confiées
Être rigoureux
Être apte au travail en équipe
Avoir de bonnes qualités relationnelles et être diplomate
Savoir respecter les délais

Toutes nos actualités