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Conseiller.ère juridique RH

  • Référence : A/AI/Conseiller juridique/SEFDRH/21
  • Type de contrat : Mutation, Détachement, Nomination stagiaire
  • Grade : Ingénieur, Attaché
  • Cadre d'emplois : Attachés Territoriaux, Ingénieurs Territoriaux
  • Filière : Filière administrative, Filière technique

La Direction des ressources humaines est structurée autour d’une équipe de direction et de 6 services :
• le service de l’environnement et des conditions de travail (SCET)
• le service de la médecine professionnelle et préventive (SMEPP)
• le service recrutement et mobilité (SRECMO)
• le service métiers, compétences et organisation (SEMCO)
• le service rémunération et statut (SRS)
• le service fonctionnel de la DRH (SEFDRH)

Le service fonctionnel de la DRH est un service support pour l’ensemble de la direction et apporte une expertise en matière de pilotage de la masse salariale et budgétaire, de tableaux de bord, de données sociales et de commande publique. Il intègre par ailleurs une cellule juridique ainsi que le pôle hiérarchique Gestion des temps et déplacements (POGTED). Le SEFDRH est également chargé de centraliser l’ensemble des rapports et délibérations de la direction pour passage en session et CP.

Il regroupe autour d’un·e chef·fe de service :

- un pôle hiérarchique de gestion du temps et des déplacements composé d’un·e chef·fe de pôle, d’un·e coordonnateur·trice et de 4 gestionnaires

- une cellule juridique composée de 2 agent·e·s

- un·e chargé·e de coordination administrative et financière

- un·e assistant·e requêtes et statistiques

- un·e assistant·e administratif·ive, marchés publics et finances

Au sein de la cellule juridique, le·la Conseiller.ère juridique RH, veille à la fiabilité et à la sécurité juridique des procédures et des actes de la DRH. En transversalité avec l’ensemble des services de la direction, il·elle assure un appui juridique et statutaire, une expertise dans le traitement de certains dossiers et une veille juridique pour les différents services de la direction. Il·elle travaille en étroite collaboration avec l’équipe de direction et la cellule d’analyse et de traitement des situations signalées.

Sous l’autorité du Chef du service fonctionnel de la DRH, le.la titulaire du poste assure les missions suivantes :
• Animer une veille juridique et prospective :


- Établir une veille juridique (législative, réglementaire et jurisprudentielle),

- Mettre en place les outils pertinents à sa diffusion au sein de la Direction,

- Anticiper et suivre les réformes de la fonction publique,

- Animer ponctuellement des séances d’informations statutaires aux services de la DRH, animer des ateliers RH auprès d’autres services/des lycées.

• Conseiller, expertiser et sécuriser l’ensemble des sujets RH :


- Garantir la sécurité juridique des procédures, des actes et décisions produits par la Direction,

- Conseiller en matière d’interprétation de textes,

- Conseiller et alerter sur les risques juridiques et contentieux,

- Produire des analyses juridiques ; rédiger des notes et synthèses sur des thématiques RH,

- Contribuer aux actions et projets transversaux de la direction.

• Assurer l’instruction et/ou le suivi de procédures juridiques :


- Suivre les différentes phases des procédures administratives et participer à l’instruction des dossiers pré-disciplinaires et disciplinaires,

- Participer aux séances de conseil de discipline,

- Suivre des dossiers pré-contentieux et contentieux de la Direction, notamment en matière d’accident de travail,
de maladie professionnelle, de recrutement, d’avancement etc. en lien avec la DAJCP le cas échéant.
RELATIONS HIERARCHIQUES

• L’agent dépend directement de (n + 1) : Chef·fe du SEFDRH
RELATIONS FONCTIONNELLES

• Au sein de la Direction : l’équipe de direction et l’ensemble des services de la DRH

• Au sein de la collectivité : Direction des Affaires juridiques et commande publique (DAJCP), Direction de l’Education, langues de Bretagne et Sport (DELS)

• Partenaires extérieurs : Centres départementaux et interdépartementaux de gestion, Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Contraintes spécifiques (contraintes de calendrier, déplacements, astreintes,…)

Savoir et savoir-faire :

- Maîtriser l’environnement juridique des collectivités territoriales,

- Maîtriser le statut de la fonction publique et connaître le code du travail,

- Connaître le cadre juridique disciplinaire,

- Savoir rédiger,

- Savoir s’exprimer en public,

- Disposer d’excellentes qualités d’analyse et de synthèse,

- Maîtriser les outils informatiques et bureautiques (word, excel, powerpoint).

Savoir être :

- Avoir de bonnes qualités relationnelles,

- Être disponible et à l’écoute,

- Être rigoureux,

- Être discret et respecter la confidentialité des informations.

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