Achat différé de foncier agricole : un nouveau dispositif pour aider l’installation des jeunes
16 Janvier 2020
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Romain Louzaouen est le premier bénéficiaire d’un dispositif d’achat différé de foncier créé en vue de répondre, par un accès facilité aux terres agricoles, à l’enjeu du renouvellement des générations. Ce 16 janvier, Loïg Chesnais-Girard, Président de la Région Bretagne, Jean-Pierre Denis, Président du Crédit Mutuel de Bretagne, et Hervé Le Saint, Vice-président de la SAFER Bretagne, tous trois porteurs de cet accompagnement, sont allés à la rencontre du jeune agriculteur, nouvellement installé dans son exploitation porcine de Plouzané.
S’il est une condition sine qua non au renouvellement des générations en agriculture, le foncier reste néanmoins d’accès difficile, en particulier pour les installations hors cadre familial. La nouvelle solution d’achat différé initiée par le Crédit Mutuel de Bretagne apparaît comme un levier : la SAFER se substitue au futur exploitant, en achetant le foncier non bâti concerné par le projet d’installation.
Il s’agit d’une solution souple, dont la durée est adaptée au plan de l’entreprise et dont le cadre est sécurisant pour l’exploitant. Elle lui permet de réaliser son projet en disposant de terres, d’améliorer sa marge de sécurité et de devenir propriétaire au terme du portage. En effet, l’agriculteur rachète les terres, quand il le souhaite, dans un délai de dix ans maximum, au prix du marché au moment de la signature.
Pour quels bénéficiaires et pour quels projets ?
Pour y prétendre, l’agriculteur, âgé de moins de 40 ans, doit être installé en Bretagne depuis moins de 4 ans. Son projet d’installation, aidée ou non, doit être financé par le Crédit Mutuel de Bretagne et être réalisé dans le cadre du Plan de professionnalisation personnalisé (3P).
L’achat différé porte sur du foncier non bâti, d’une surface comprise entre 10 et 30 ha, qui revêt un caractère stratégique pour le bon fonctionnement de l’exploitation.
Une ambition partenariale
Pour la mise en place de ce dispositif, le Crédit Mutuel de Bretagne a accordé à la SAFER un prêt de 3 M€ sur une durée de 13 ans, pour lequel la Région Bretagne s’est portée garante à hauteur de 15% (450 000 €).
Un comité de suivi composé de représentants des trois parties est chargé de suivre la mise en œuvre du dispositif et d’en mesurer l’impact sur les conditions d’installation des porteurs de projet. À l’issue d’une période test de 3 ans, un bilan qualitatif de ces achats différés sera réalisé pour s’assurer que l’offre correspond aux attentes des agriculteurs. À ce jour, 8 dossiers ont été détectés et le premier à avoir abouti est celui de Romain Louzaouen à Plouzané.
Romain Louzaouen et le projet du GAEC de Kerbers
Titulaire d’un Bac pro et d’un certificat de spécialisation “porc”, Romain Louzaouen s’est installé, en octobre 2019, en production porcine à Plouzané avec son frère David (GAEC de Kerbers, 200 TNE, 95 ha).
Le GAEC de Kerbers disposait d’une exploitation porcine NE (naisseurs engraisseurs) de 170 truies avec une SAU de 45 ha. Afin de préparer l’installation de Romain, la construction d’une maternité a été réalisée en 2017 en vue de passer à 200 truies.
L’installation de Romain Louzaouen repose parallèlement sur la reprise d’une exploitation voisine, située à 2,5 km du site de Kerbers. Il en a repris 47 ha dont 17 ha en autofinancement et 30 ha en financement bancaire via le dispositif d’achat différé de foncier. Ce dispositif lui a permis d’investir dans l’outil de production et d’améliorer la qualité de vie au travail.
Grâce au projet, l’élevage maîtrise désormais son plan d’épandage et accroît son autonomie alimentaire : il est devenu autonome à 80 % pour l’alimentation de ses animaux.
Romain Louzaouen a par ailleurs bénéficié d’un Prêt d’Honneur de 50 000 € en mai 2019 (dispositif financé par la Région Bretagne et bpifrance en lien avec Initiative Bretagne).
Favoriser le renouvellement générationnel
En facilitant l’accès au foncier, ce dispositif favorise l’installation et s’inscrit parfaitement dans les priorités de la Breizh COP (préservation des espaces agricoles et naturels, maîtrise de l’aménagement et limitation de consommation des ressources). Il concourt à la préservation du potentiel agricole et environnemental breton ainsi qu’au déploiement du modèle économique, social, écologique et qualitatif du bien-manger breton pour tous.
Jean-Pierre Denis, Président du groupe Arkéa et du Crédit Mutuel de Bretagne :
« L’agriculture est une composante essentielle de l’identité régionale et du développement économique de la Bretagne. Dans un contexte contraint et concurrentiel, le secteur agricole doit relever de nombreux défis qu’ils soient structurels, technologiques ou environnementaux. Partenaires engagés auprès des acteurs du territoire, Arkéa et le Crédit Mutuel de Bretagne accompagnent les agriculteurs dans la transformation de leurs métiers et leurs projets d’avenir, en favorisant notamment la modernisation et la pérennité des exploitations ainsi que le renouvellement des générations. Ce dispositif d’achat différé de foncier agricole, élaboré en partenariat avec la SAFER et la Région Bretagne, apporte une réponse souple, innovante et sécurisée aux jeunes exploitants. C’est un encouragement à l’entrepreneuriat et au déploiement de nouveaux modèles agricoles, garants du dynamisme et de l’équilibre du territoire. »
En pratique
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