Avis de transfert de droits réels

Avis de signature de l’avenant de transfert des droits réels du lot T07 au profit de la SEM XSEA le 27/11/2025

L’Autorisation d’Occupation Temporaire constitutive de droits réels du lot T07 au nom de la SAS SCAAL a été transférée au profit de la SEM XSEA le 27/11/2025.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité compétente (Direction du Port de pêche-CS-50 382 – 56323 Lorient Cedex – Tél : 02 97 37 21 11 – Email : [email protected]) ou d’un recours administratifs devant le Tribunal administratif de Rennes, en ligne via l’application « Télérecours citoyens » ou au greffe, Hôtel de Bizien – 3, Contour de la Motte CS44416 – 35044 Rennes Cedex – Téléphone : 02 23 21 28 28. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision soit jusqu’au 08/02/2026..