Port de CONCARNEAU – Attribution d’une occupation privative sur le plan d’eau pour une activité de mouillages groupés à destination des particuliers.

La Région Bretagne est autorité portuaire du Port de Concarneau. Elle assure la gestion directe d’une partie des espaces et notamment le plan d’eau situé à proximité du quai des Seychelles. L’association Amicale Marine du Passage a été créée en 1976. La Région lui accorde, depuis 2017, l’autorisation d’occuper une zone de mouillages groupés du domaine portuaire de Concarneau située à proximité du Quai des Seychelles. L’association est autorisée à occuper 5400 m² du plan d’eau au quai des Seychelles du port de Concarneau. L’autorisation est consentie pour organiser et gérer une zone de 67 mouillages groupés destinée au stationnement de bateaux. Le nombre de mouillages maximum autorisé est de 67 : 52 mouillages sur les lignes arrières et 15 sur la zone du quai des Seychelles.

En application de l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques, la Région attribue de gré à gré un titre d’occupation pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 à l’Amicale Marine du Passage.

En effet, la Région porte un projet d’aménagement de la zone du quai des Seychelles à moyen terme susceptible de modifier l’affectation des usages portuaires. La délivrance d’un titre d’occupation sans mise en concurrence préalable est possible « lorsque les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée« .

La présente décision publiée le 10 novembre 2025 peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité compétente ou d’un recours administratif devant le Tribunal administratif de Rennes, en ligne via l’application « Télérecours citoyens » ou au greffe, Hôtel de Bizien – 3, Contour de la Motte CS44416 – 35044 Rennes Cedex – Téléphone : 02 23 21 28 28. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision.