Manifestation d’intérêt spontanée – Port du Légué – extension avant-port

Parcelles AA22, AA21 et AA24 – Surface totale : 2273 m² Date limite de réception des candidatures concurrentes : 9 mars 2026 – 12h00

En application de l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la présente publication vise à vérifier l’existence éventuelle de manifestations d’intérêt concurrentes, préalablement à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire constitutif de droits réels.

La société Agence Maritime Saint-Brieuc (AMSB), dont le siège social est situé Quai Surcouf – Le Légué – 22000 Saint-Brieuc, immatriculée au RCS Brest sous le n°880 093 588, représentée par son dirigeant M. Antoine KUHN, a adressé une candidature spontanée pour l’extension d’un bâtiment situé dans l’avant-port du port de commerce de Saint-Brieuc Le Légué et l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels. Les emprises concernées sont actuellement occupées par la société AMSB au titre d’une autorisation d’occupation de droit simple pour une activité de stockage.

Le projet porté par le candidat a vocation à s’implanter sur trois parcelles, (Parcelles AA22, AA21 et AA24 – Surface totale 2273 m²) pour une extension du bâti. Une convention d’occupation temporaire de droits réels de 1100m² est sollicitée dans le prolongement du bâtiment (voir plans ci-dessous) sur les parcelles citées.

Localisation

Emprise située dans l’avant-port du port de commerce de Saint-Brieuc Le Légué.

Surface totale : 2273 m²

• Parcelle AA22 – 127 m²
• Parcelle AA21 – 1964m²
• Parcelle AA24 – 173m²
  

Compte tenu de l’échéance de la délégation de service public confiée à la Chambre de Commerce et d’Industrie des Côtes d’Armor au 31 mars 2026, l’Autorisation d’Occupation Temporaire sera accordée par l’exploitant compétent au moment de la décision d’attribution de l’emprise et de ses installations.

Le présent dossier constitutif de cahier des charges contient :

• le règlement de consultation.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont :

1. Activité portuaire et maritime ; solidité économique du projet (chiffre d’affaires, prévisionnel de l’activité) ; nombre d’emplois envisagés – 40%
2. Intégration de l’activité envisagée dans l’économie portuaire – 30%
3. Projet innovant, diversifiant les activités déjà présentes au port – 30%

La date limite de réception des offres est fixée au 9 mars 2026 à 12h00.